Elections locales : pouvoirs et enjeux réels

ÉLECTIONS LOCALES : POUVOIRS ET ENJEUX RÉELS

Par Jacques BENILLOUCHE

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          Le 30 octobre 2018 auront lieu les élections municipales en Israël avec, comme partout dans le monde, des enjeux uniquement locaux : logement, transports et sécurité. L'affiliation à un parti politique national n'est pas le facteur principal et les questions de politique étrangère ne sont pas primordiales. Seuls les résultats des deux principales villes peuvent apporter des enseignements utiles à la compréhension des récentes évolutions de la société israélienne. Tel-Aviv, capitale économique, est reconnue par la communauté internationale comme l'actuelle capitale du pays puisqu’elle accueille toutes les ambassades étrangères. Jérusalem réunifiée, capitale officielle, accueille le siège de la présidence de l’État, du gouvernement israélien et de la Knesset, l’assemblée nationale.

Gagnants des élections locales de 2013

            Lors des dernières élections municipales israéliennes du 22 octobre 2013, moins de la moitié des électeurs a voté et très peu de femmes sont entrées dans le bureau du maire. Bien qu'il y ait eu une course acharnée entre les candidats à la mairie dans plusieurs localités, la campagne s’est montrée généralement somnolente. Le taux de participation diminue d’année en année. À Tel-Aviv (411.141 inscrits) seulement 28,7% des électeurs ont voté contre 36,1% à Jérusalem (576.406 inscrits). Certes le taux de participation des villes plus petites était supérieur à celui des grandes villes. En revanche le taux de participation dans les localités arabes était supérieur à la moyenne nationale, sauf à Jérusalem-Est dont les habitants arabes ont décidé de boycotter les élections.

Rachel Azaria

Toutefois, si les élections ont été caractérisées par un taux élevé de femmes candidates à la mairie et au conseil municipal, dans les 191 municipalités seules deux femmes ont été élues maires. En 2018, la députée du parti Koulanou Rachel Azaria a abandonné la course à la mairie de Jérusalem, tandis que Zippi Brand Frank a rejoint Asaf Zamir qui va tenter de remplacer Ron Huldaï. Il n’y a dorénavant plus une seule femme en lice dans le scrutin municipal des deux plus importantes villes d’Israël. Jérusalem reste ainsi la ville des hommes sous l'influence exclusive des hommes en noir. 

Certains nouveaux immigrants sont rebutés par la méconnaissance de la langue et du système électoral. En allant voter, les citoyens reçoivent deux enveloppes, l’une pour le choix du maire et l’autre pour la sélection des conseillers municipaux. Il peut donc théoriquement arriver, rarement certes, que le maire soit élu face à un Conseil municipal qui ne soit pas en majorité de sa couleur politique.

La loi qui régit ces élections locales date du mandat britannique de Palestine, modifiée en 1948 par une ordonnance sur la loi et l'administration. Cette loi précise les instructions relatives au travail des municipalités locales à savoir le mode d’élection, les rôles et pouvoirs des membres du conseil, les sources de revenus, les procédures d’approbation du budget, les règles de réalisation des objectifs administratifs et les procédures de convocation de la ville. Cette loi a été maintenue après la création de l’État d’Israël et bon nombre de ses articles sont toujours valables, sous le pouvoir suprême du ministre de l’intérieur.

Israël connait trois types d'autorités locales avec différents statuts municipaux. Le conseil municipal, l’autorité locale avec statut de ville. Le conseil local, l’autorité locale qui n'est pas assez grande pour avoir le statut de ville. Le conseil régional, l’autorité locale de plusieurs agglomérations, généralement rurales. Israël compte 255 autorités locales, 72 conseils municipaux, 128 conseils locaux et 5 conseils régionaux.

Les conseils des autorités locales sont élus sur la base de la représentation proportionnelle intégrale. Depuis 1978, les chefs des collectivités locales (maires ou présidents de conseils locaux / régionaux) sont élus au scrutin direct.

Les autorités locales fournissent à leurs citoyens des services locaux tels que l’approvisionnement en eau, les réseaux d’égout, l’élimination des ordures, le pavage et l’entretien des routes, l’installation et la maintenance des jardins et parcs publics, les services sociaux et la création d’institutions sportives, éducatives, culturelles et de santé. Les services d'éducation, de santé, de protection sociale et de religion sont fournis par le gouvernement central.

Les principales sources de revenus des autorités locales sont les paiements versés par leurs citoyens sous forme d’impôts fonciers, d’utilisation de services culturels et récréatifs éducatifs locaux, de revenus générés par des règlements, de divers péages et de revenus provenant des actifs de l’autorité. Les autres sources de revenus sont les fonds transférés du gouvernement central pour fournir aux citoyens des services nationaux ou en tant que financement général (un accord a conclu que les autorités locales financeront 25% du coût des services d'éducation et de protection sociale fournis par elles, tandis que 75% financés par les ministères de l'éducation et de la protection sociale). Une allocation de solde est transférée par le ministère de l'Intérieur pour combler les écarts entre les revenus et les dépenses des autorités locales. Peu d'autorités peuvent se passer d'une telle subvention. Les principales dépenses des autorités locales concernent les services locaux et nationaux, les paiements de prêts et les fonds alloués au développement.

Le gouvernement central supervise les autorités locales et détient donc beaucoup de poids. Les ministères des finances et des affaires intérieures contrôlent l’équilibre budgétaire des autorités locales. Le ministre de l'Intérieur est autorisé à contrôler leurs actions et à approuver ou rejeter les actions relatives à leur budget, telles que l'acceptation de prêts, les garanties, la vente de terrains et le respect d'accords non inscrits au budget. Le ministre peut désigner en son nom un comptable pour vérifier et approuver les rapports financiers des autorités locales. Il est également autorisé à recouvrer les créances des autorités locales et peut dissoudre un conseil et en nommer un autre en son propre nom. Les relations entre le gouvernement et les autorités locales sont discutées plus en détail dans des lois supplémentaires, pour permettre aux ministres de créer des réglementations concernant les services locaux d'éducation, de protection sociale, de planification et de construction, de sécurité incendie, de transport et de santé publique.

Depuis la création de l'État d'Israël, les autorités locales ont connu de nombreuses crises financières qui ont été à l'origine de luttes entre le gouvernement central et les gouvernements locaux. Ces luttes se sont traduites par des retards dans le paiement des salaires des employés, qui ont à leur tour provoqué la faillite financière de nombreuses autorités. De nombreux comités ont discuté des problèmes du gouvernement local et certaines recommandations ont été mises en œuvre. Le plan de relance mis en place par le gouvernement et mis en œuvre depuis 1997, avec l'accord des autorités locales, a permis à certaines d'entre elles de retrouver une stabilité financière, principalement par la réduction des dépenses.

Les attributions d’un maire prouvent ainsi que de nombreux candidats font des contresens sur leur pouvoir réel. L’alyah n’est pas dans son domaine d’attribution ; à la rigueur peut-il offrir quelques emplois municipaux dans le cadre de ses besoins. L’aide aux olims en difficulté est du ressort exclusif du ministère de l’intégration. Quant à la distribution des logements, les municipalités israéliennes, contrairement aux mairies françaises, ne disposent pas de stock de constructions qui peuvent leur permettre, comme en France, de loger leurs administrés. Il n’est pas dans le pouvoir du maire de renforcer l’alyah, domaine exclusif de l’Agence juive. Ce serait donc faire de fausses promesses que de croire qu’un maire peut participer aux centres d’intégration pour les immigrants.

Les terres appartiennent au Domaine de l’État et non pas aux mairies et dans une moindre mesure à des propriétaires privés. Le gouvernement peut distribuer des terres et il peut allouer des fonds pour des programmes de constructions dans les implantations mais dans les villes, la municipalité est chargée uniquement de délivrer des permis de construire.  En fait pour résumer, la vraie politique se décide au sein des partis politiques et de la Knesset.

Merci à mon amie Elizabeth qui m'a donné l'idée de cet article