RT-Journal du 2 août - L'affaire Cheikh Jarrah et la Cour Suprême

 

RT FRANCE : JOURNAL DU 2 AOÛT 2021

L’AFFAIRE CHEIKH JARRAH ET LA COUR SUPRÊME

Jacques BENILLOUCHE au micro d'Emilie GOUGACHE

L’affaire du quartier de Cheikh Jarrah à Jérusalem-Est a commencé avec l'installation de 28 familles de réfugiés arabes dans le quartier en 1956, durant le mandat jordanien sur la Cisjordanie de 1951 à 1967. Ces familles étaient parvenues à un accord avec le ministère jordanien de l'Habitat et l’UNRWA (Office de Secours et de Travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) pour leur fournir des habitations dans le quartier de Cheikh Jarrah qui était à l’époque sous mandat jordanien. Le gouvernement jordanien a fourni le terrain et l’UNRWA s’est chargé à ses frais de la construction des 28 logements. 

Cour Suprême

Un contrat avait été conclu entre le ministère de l'Habitat et les familles palestiniennes en 1956 qui prévoyait le paiement par les habitants d'un montant symbolique, à titre de loyer, dans l'attente qu'elles deviennent propriétaires, trois ans après la fin des travaux de construction. La Jordanie leur avait donné un logement à Sheikh Jarrah sur un terrain appartenant à l’époque à des Juifs, en échange du renoncement de leur statut de réfugié.

Extrait de l'intervention sur RT

Mais entretemps la Guerre des Six Jours avait éclaté en juin 1967 avec l’annexion de Jérusalem qui a entravé le transfert de propriété du terrain et son inscription au nom des familles. Le ministère jordanien des Affaires étrangères a confirmé les droits des habitants du quartier ainsi que la propriété de leurs biens et de leurs terrains. Le ministère jordanien a indiqué avoir remis aux habitants un certificat qui atteste que le ministère jordanien de l'Habitat avait conclu un accord avec l’UNRWA pour construire 28 logements dans le quartier de Sheikh Jarrah, de même qu'il avait signé des accords à titre individuel avec les habitants pour la construction d'habitations dans le quartier. Le ministère ajoute s'être engagé, en vertu de ces accords, que «la propriété des logements sera enregistrée au nom des habitants, mais à cause de la Guerre de 1967, l'opération d'inscription du mandat et de la propriété n'a pas pu avoir lieu».

Manifestation à Cheikh Jarrah

En 1970, Israël a institué une Loi relative aux Affaires juridiques et administratives qui prévoit que les Juifs qui ont perdu leurs biens à Jérusalem-est en 1948 sont en mesure de les récupérer. En 1982, des associations des colonies israéliennes ont déposé une plainte pour expulser 24 familles du quartier de Sheikh Jarrah. Les tribunaux civils n’ont pas pu départager les plaignants. Quatre familles arabes ont présenté une requête auprès de la Cour Suprême d’Israël, la plus haute juridiction du pays contre les décisions portant expulsion de leurs maisons. La Cour est une instance indépendante qui ne dit que le droit et rien que le droit sans connotation politique, ni idéologique.

Mais deux faits nouveaux viennent d’intervenir. D’une part le gouvernement jordanien a transmis à la Cour des preuves attestant de la propriété aux Palestiniens de logements dans le quartier de Sheikh Jarrah. Par ailleurs, le Premier ministre Naftali Bennett a fait savoir qu’il n’avait pas l'intention d'expulser les résidents arabes du quartier Sheikh Jarrah en raison de la sensibilité du dossier. Même si le verdict autorise cet expulsion, il est peu probable que le tribunal ordonne à l'État de l'appliquer ou lui fixe un délai pour le faire, a déclaré la source proche de Naftali Bennett. Le gouvernement ne souhaite pas attiser les flammes du conflit à Jérusalem, à l'origine du conflit armé de mai dernier entre Israël et le Hamas.

Par ailleurs le gouvernement, au moment du vote crucial du budget qui décidera de son existence ou pas, ne veut pas attiser un conflit avec les députés arabes qui lui apporte leurs voix indispensables.

En dernière minute la Cour vient de trancher dans un jugement à la façon du roi Salomon pour calmer les esprits. Les Palestiniens se voient offrir le statut de «résidents protégés». Selon le compromis, ils ne seront pas expulsés dans les années à venir.  La Cour a tenu à résoudre une impasse de plusieurs années entre les résidents et les propriétaires juifs. Les colons juifs exigent cependant que les Palestiniens reconnaissent la propriété juive des propriétés. Il est fort probable qu'un arrangement financier sera trouvé entre les propriétaires juifs, s'ils sont identifiés, et les autorités jordaniennes.