ÉVASION FISCALE À DOUBLE SENS

ÉVASION FISCALE À DOUBLE SENS

Par Jacques BENILLOUCHE

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          L’évasion fiscale en Israël n’est pas à sens unique. Si beaucoup de capitaux étrangers, d’origines diverses, atterrissent dans le pays, de nombreuses fortunes israéliennes s’expatrient pour échapper au fisc et à l’impôt. L’administration fiscale israélienne veut profiter des nouvelles règles financières imposées par l’OCDE pour sévir ou convaincre les contrevenants de rapatrier leurs fonds sur la base d’un plan d’amnistie. Israël veut d'abord offrir des solutions plus «pacifiques» avant de sévir.

Arrestations de 14 Israéliens

      

         Après une enquête sur des comptes d’Israéliens dont le montant s’élève à plusieurs millions d’euros, l’administration a arrêté 14 personnes, libérés sous caution peu après leur arrestation. Parmi eux un conseiller en placement de haut niveau d’une banque suisse de renom, inquiété le 26 juin 2014. Deux personnes, disposant d’une chaîne de cliniques de santé à l’étranger, et leur comptable sont suspectés d’avoir trompé l’administration fiscale. 

          L’affaire vient d’être autorisée à publication par un tribunal mais il est précisé qu’aucune mise en accusation n’a été lancée car l’enquête est toujours en cours. La banque suisse conteste sa mise en cause par des informations publiées par les journaux : «Il y a des rapports des médias sur des enquêtes fiscales en cours concernant des citoyens israéliens par les autorités fiscales israéliennes. Notre banque n’est pas soumise à ces enquêtes, nous n’avons pas d'autre commentaire à ce sujet ».

          Israël a voulu profiter des décisions des Etats-Unis de répertorier les comptes détenus par les Américains à l’étranger pour faire de même avec les comptes d’Israéliens. L'administration fiscale israélienne a mené, pendant plusieurs mois et dans le secret le plus total, une enquête sur des comptes détenus par les Israéliens dans les banques suisses. Elle a ainsi découvert que des milliers de ses ressortissants détenaient des centaines de millions d'euros en Suisse. L’administration estime que : «la grande majorité de l'argent détenu dans les comptes n’est pas déclarée à l'administration fiscale. L'enquête est toujours en cours et d'autres arrestations sont à prévoir».

          Les enquêteurs ont précisé qu’un conseiller de la banque suisse était arrivé en Israël et qu’il avait rencontré des clients israéliens dans un grand hôtel de Tel-Aviv : «Les réunions se sont tenues sous la surveillance secrète de l'administration fiscale. À la fin de la réunion, tous les participants ont été arrêtés». Les perquisitions qui ont été menées ont permis de découvrir des listes de centaines d’Israéliens détenant des comptes en Suisse, non déclarés pour éviter de payer des impôts en Israël. On évalue à près de 50 millions d’euros les sommes qui ont échappé à l’impôt en Israël. 

Des milliers d’Israéliens fraudeurs

        

Moshé Asher

         Moshé Asher, directeur des impôts a ainsi déclaré : «Indépendamment des douze suspects en attente de jugement, nous avons trouvé beaucoup de noms. Nous allons donc contacter ces gens dans les prochaines semaines et leur demander des comptes. Des centaines de millions d’euros vont rentrer dans les caisses de l’État, ce n’est plus qu’une question de temps. De grandes banques suisses gèrent des comptes appartenant à des milliers d’Israéliens, disposant de millions d’euros. Nous suspectons que la plupart de ces fonds n’ont pas été déclarés aux autorités fiscales».

          Cette réunion dans l’hôtel de Tel-Aviv n’était pas la première car les clients de ce conseiller préféraient des réunions secrètes plutôt que des échanges risqués par téléphone, par courrier ou par mails pouvant les trahir. La banque Leumi, la deuxième banque d’Israël, a déclaré avoir collaboré avec les autorités américaines pour dénoncer ses clients américains coupables d’évasion fiscale pour un montant de plus de 600 millions de dollars. 

          Le procès du conseiller de la banque suisse vient de s’ouvrir. Une perquisition dans les locaux de la banque a permis de révéler quelques noms de fraudeurs dont ceux d’un grand avocat, d’industriels et de propriétaires de cliniques privées, qui avaient «omis» de déclarer leurs revenus occultes au services des impôts.

          L’administration fiscale israélienne préfère la collaboration plutôt que la coercition. Elle a diffusé un numéro vert permettant à ceux qui le désirent de se faire connaître afin de régulariser leur situation fiscale. Plus de 22.000 appels ont été reçus en moins de six mois qui vont faire l’objet d’une procédure fiscale de régularisation. Moshe Asher est en relation avec les responsables bancaires suisses pour qu'ils conseillent à leurs clients de régulariser les comptes illégaux.

          Selon la Banque Mondiale près de neuf milliards de francs suisses appartenant à des Israéliens ne sont pas déclarés. Israël compte sur la récupération partielle de ces fonds occultes pour équilibrer un budget qui a été écorné d’un milliards d’euros en raison des dépenses de la guerre «Bordure protectrice» à Gaza. Ces enquêtes prouvent, s’il en était besoin, que l’évasion fiscale n’est pas à sens unique.