Le risque d'un gouvernement d'inertie nationale

LE RISQUE D’UN GOUVERNEMENT D’INERTIE NATIONALE

Par Jacques BENILLOUCHE

Copyright © Temps et Contretemps

            

          Le temps mis à rédiger l’accord de gouvernement s’explique à présent par la volonté de Netanyahou de verrouiller à son profit des pans entiers de gouvernance. Il est à craindre que le gouvernement d’union nationale ne finisse par n’être qu’un gouvernement d’inertie nationale. Au fur et à mesure que les détails de l’accord sont dévoilés et que les postes sont répartis, on constate effectivement que Benny Gantz a reculé sur les fronts économiques, constitutionnels et juridiques comme s’il était acculé à conclure rapidement un accord au rabais. Il n’est pas question de procès d’intention mais bien d’une constatation, face à des futurs changements juridiques imposés pour protéger le premier ministre de ses juges.

            Lors de sa campagne électorale, Gantz avait mis l’accent sur les aspects économiques de son programme : «Sur le plan socio-économique, j’espère que vous avez pu remarquer que je suis vraiment à gauche parce que je veux m’occuper des personnes les plus vulnérables de la société…. Beaucoup d’éléments de la nation n’ont pas profité de la croissance. Les hôpitaux, les écoles et les transports sont un échec retentissant… mes priorités seront l’investissement dans l’éducation, l’infrastructure, les establishments démocratiques et juridiques, et la sécurité… L'économie israélienne est forte, mais les inégalités sociales menacent d'affaiblir la nation. Les fruits de la prospérité économique dont Israël a récemment été témoin ne se sont pas répercutés sur l'ensemble de la population, laissant de nombreuses personnes de côté, notamment les communautés arabes et ultra-orthodoxes». Ce programme social ambitieux ne pouvait que recevoir l’agrément de ses électeurs qui lui ont offert leurs voix. Mais pour le réaliser, le nerf de la guerre reste  l’argent et le vote du budget. Or Gantz ne contrôlera rien de la politique économique du gouvernement puisque les principaux postes qui la gèrent ont été attribués au Likoud.

            On notera déjà que le gouvernement sera le plus dispendieux puisqu’il démarrera avec 32 ministres, puis passera à 36 dans six mois, selon l’accord de coalition.  Chaque ministre disposera d’un bureau doté d’un personnel complet, d’un véhicule blindé et d’un chauffeur pour un coût de 5 millions de shekels (1,28 million d’euros) par ministre et par an, soit 180 millions de shekels (46 millions d’euros) au total. 
          En ces temps incertains, la dépense est considérée comme irréaliste, voire déplacée. La grave crise économique et sanitaire impose un gouvernement très resserré de 15 à 20 ministres, plus efficace pour prendre des décisions communes. Or on a privilégié de satisfaire les ego de nombreux fidèles par des cadeaux onéreux en découpant des ministères pour multiplier les postes et les promus au détriment du budget de l'Etat. 

Souk de Jérusalem

            On a par ailleurs créé 16 postes de vice-ministres supplémentaires qui vont alourdir la note qui s’élèvera au total à environ un milliard des shekels (260 millions d’euros). Une bonne partie de ces sommes auraient été plus utile pour mieux dédommager les chômeurs forcés, les travailleurs indépendants contraints à l’inactivité et les PME en difficulté qui ne peuvent compter que sur le Ciel pour survivre. On ne comprend plus l’attitude de Gantz qui a laissé filer autant d’argent pour un usage non indispensable, voire inutile, dont le but est d’acheter la passivité de la Knesset. Il a permis qu’en ajoutant aux ministres et sous-ministres les présidents de commissions, près de la moitié de la Knesset aura un rôle ministériel. Une véritable armée mexicaine !

Salle de commission à la Knesset

            Benny Gantz n’a aucun moyen d’influer sur les décisions économiques puisque les ministères des finances, de la santé et de l’éducation seront entre les mains du Likoud. Par ailleurs, les principales commissions économiques de la Knesset seront dirigées par les amis de Netanyahou. La commission des finances, la commission spéciale sur le coronavirus, la commission du travail, de la protection sociale et de la santé et la commission des affaires économiques resteront attribuées au Likoud pour que Netanyahou puisse avoir un contrôle total sur la politique sociale et économique. Gantz aura du mal à imposer des mesures pour aller dans le sens de son programme électoral. Les défavorisés attendront et lui, perdra de sa crédibilité. Tous les ministères offerts à Gantz dépendront du financement décidé par le ministre des finances et par le premier ministre, leur enlevant toute latitude dans leur action politique.

Avi Nissenkorn

            Durant plusieurs semaines les meilleurs avocats israéliens ont choisi chaque terme de l'accord dans le but de contourner les lois et de ne pas être repris par la Cour suprême. Les textes de loi ont été détricotés au profit d'un seul homme. Tout cela avec la complicité de ministres et de députés, pourtant garants de la démocratie. La nomination d’Avi Nissenkorn au ministère de la Justice a été un leurre qui a masqué le véritable pouvoir de Netanyahou sur la Cour Suprême. En effet la commission des nominations judiciaires constituée de neuf membres reste sous la coupe de la droite. Il s’agit de verrouiller la Cour Suprême qui exerce un contrôle de la constitutionnalité des lois votées par la Knesset. Selon la Loi fondamentale, un comité, composé de neuf membres, nomme les juges à la Cour : trois juges de la Cour suprême, deux représentants de la Knesset (un de la coalition et un de l’opposition), deux ministres et deux représentants du barreau israélien. Une majorité de sept des neuf membres du comité est nécessaire pour la nomination d’un nouveau juge impliquant que les détenteurs de trois voix disposent d’un droit de veto en bloquant toute nomination.

Cour Suprême

            Mais Netanyahou veut éviter que des «mauvais» juges soient désignés, des juges non inféodés à la droite, et a exigé son droit de veto en modifiant une des Lois fondamentales. Jusqu’à présent la coalition majoritaire à la Knesset détenait ce droit de veto avec deux ministres et au moins un député. Aucun juge ne pouvait être donc désigné sans l’imprimatur de la coalition gouvernementale. Mais la situation a changé depuis la nomination d’un ministre de la justice, membre de droit de la coalition mais membre de Kahol-Lavan ; la majorité Likoud tombe avec le risque de nomination de juges «gauchistes». Netanyahou a donc imposé la modification de la composition des membres de la commission ; l’opposition n’y aura plus accès et à la place, un deuxième membre de la coalition siégera. Le Likoud qui détiendra deux sièges a entériné la nomination du transfuge de Telem Zvi Hauser, ancien du Likoud et sympathisant de la droite, comme deuxième représentant de la coalition. Le comité de législation ministérielle, dirigé par Avi Nissenkorn et qui fonctionnera à base de veto pour la nomination des juges, sera donc l'institution la plus paralysée du pays.

            Enfin l’accord a supprimé la disposition selon laquelle les ministres seront révoqués si des actes d'accusation sont déposés contre eux. Les repris de justice du Likoud en délicatesse avec la justice reprendront du service. Il a été prévu par ailleurs que si la Cour Suprême décidait de révoquer Netanyahou, alors l’accord de coalition deviendra nul et de nouvelles élections seront obligatoires. On n’aura rien gagné en stabilité.

            Benny Gantz a totalement les bras liés et il lui reviendra de montrer qu’il ne sera pas une marionnette entre les mains du Likoud et de Netanyahou qui a tout verrouillé autour de lui pour être pendant trois ans à l’abri de la justice. Toute action menée contre lui entraînera de fait la dissolution de la Knesset, avec un risque de nouveau chaos. Un chantage permanent. Bref, personne ne doit agir contre le premier ministre. L’inertie nationale risque d’être donc de mise dans ce nouveau gouvernement.