Pléthore de ministres en Israël

PLÉTHORE DE MINISTRES EN ISRAËL

Par Jacques BENILLOUCHE

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Le premier gouvernement d'Israël en 1948

          Un véritable constitutionnaliste devrait se pencher sur la question de la pléthore de ministres en Israël. Il n’est pas judicieux, comme le font certains, de soulever des points de comparaison avec d’autres pays occidentaux parce que la lacune en Israël réside dans l’absence de relais intermédiaires de gouvernance. Nous passons directement de la structure de maire à celle de ministre sachant que, entre les deux, les députés ne gouvernent pas mais légifèrent. Cela implique une charge élevée pour les ministres qui tentent donc de répartir leurs responsabilités en ayant recours à des sous-ministres. A chaque mandature, de nouveaux sujets d'intérêt apparaissent au fil des événements, comme la crise du coronavirus.

            Alors on se glose que les États-Unis ne disposent que de 15 Secrétaires d’État à la tête des ministères : Département d'État chargé de la politique étrangère, Département du Trésor, Département de la Défense, Département de la Justice dirigé par le procureur général des États-Unis, Département de l'Intérieur, Département de l'Agriculture, Département du Commerce, Département du Travail, Département du Logement et du Développement urbain, Département des Transports, Département de l'Énergie, Département de la Santé et des Services sociaux, Département de l'Éducation,  Département des Anciens combattants, et le Département de la Sécurité intérieure.

            Mais il faut noter que les États-Unis disposent d’une structure fédérale avec des gouvernements dans chacun des 50 États. Le gouverneur de chaque État, élu au suffrage universel direct, non subordonné aux autorités fédérales, est le chef politique et exécutif de l'État. Il contrôle le budget, assure les nominations de plusieurs responsables (dont certains juges) et joue un rôle considérable dans la législation de l'État.  Il dispose de son propre gouvernement et de ses propres structures administratives.  Il s’agit d’un État dans l’État. Donc si Trump ne dispose que de 15 ministres, il dispose de 50 sous-ministres en la personne des gouverneurs de chaque Etat.

            En France il existe plusieurs niveaux de gouvernance au-delà des mairies, avec les Conseils départementaux et les Conseils régionaux. Le pays est composé de 101 départements en France métropolitaine, en Corse et en France d'outremer. Les assemblées départementales ont en charge la gestion de l’action sociale, de l’éducation primaire, des transports, de l’aménagement du territoire, de la culture, du tourisme, du sport et de l’environnement. C’est autant de secteurs qui ne sont pas traités par le gouvernement. Par ailleurs, treize régions regroupent plusieurs départements. Les Conseils régionaux gèrent les lycées et les transports régionaux et ont des attributions liées au développement économique du territoire. Le gouvernement français se consacre donc uniquement aux questions nationales et internationales.

            C’est aussi le cas en Allemagne avec le fédéralisme des 16 Länder, mini-gouvernements régionaux dotés de nombreux pouvoirs, notamment en matière de police, d'éducation et de culture. La Belgique répond aux mêmes critères, avec beaucoup de similitude avec Israël, quant au nombre d’habitants, 11 millions. La classe politique belge se plaint aussi du nombre élevé de ministres.

            Toutes ces structures coûtent bien sûr beaucoup d’argent aux pays concernés mais le budget, étant décentralisé, il ne montre pas la réalité de l’impact général. En France, on envisageait des économies en supprimant le niveau des départements pour donner tous les pouvoirs aux régions et réduire la facture économique. Mais c’était sans compter sur l’opposition des conseillers départementaux qui protègent leur «fromage», suffisamment pour faire capoter le projet. En effet, les Conseils départementaux sont des sources d’emplois et un moyen évident de caser des militants des partis. Donc l’économie sur le nombre de ministres est consacrée à l’aide locale.

            Certes, il parfois difficile de s’y retrouver dans les instances dirigeantes d’Israël au milieu d’une pléthore de ministères où se glissent parfois des intitulés flous, au point que l’on songe parfois à des emplois fictifs à des fins de cadeaux politiques. Nous sommes loin du premier gouvernement d’Israël et de ses 14 ministres. Il est vrai qu'à l'époque le pays ne comptait que 600.000 habitants, donc tout est relatif. Effectivement, avec 35 ministres et une dizaine de sous-ministres, les membres de gouvernement forment une véritable armée mexicaine, Près de la moitié des députés de la Knesset sont ministres.

            L’augmentation de leur nombre fait débat dans un contexte budgétaire tendu et certains, pour être violents, comparent Israël à certaines républiques bananières d’Afrique. Ainsi le Niger a nommé 32 ministres et 5 ministres délégués, le Rwanda 31, la Guinée 34 et 3 ministres délégués. Le pays champion toute catégorie est la Guinée équatoriale avec trois vice-Premier ministres, 24 ministres, 25 ministres délégués et 52 secrétaires d’État totalisant 89 membres. Israël n’est pas encore arrivé à ce stade mais déjà il détient un record dans le pays créant ainsi un précédent pour les années futures.

            Mais comme nous l’avions souligné, en Israël, il n’existe aucune structure intermédiaire et devant les charges croissantes des ministres, le nouveau gouvernement, c’est sa responsabilité, a décomposé les attributions entre plusieurs personnes, certes pour satisfaire les appétits et les exigences honorifiques de certains députés attachés plus à leur véhicule de fonction qu’à la résolution des problèmes du pays. La question n’aurait pas été soulevée si certaines nominations n’étaient pas purement politiques en dehors de toute compétence réelle. Mais en revanche, le gouvernement n'a pas de structures régionales ou fédérales qui grèvent son budget.

            Il est temps pour Israël d’opter pour une décentralisation même si le pays est petit, afin que tout ne remonte pas au sommet. Il existe de grandes disparités humaines et économiques entre plusieurs parties d'Israël qui ont chacune leurs propres préoccupations. Les régions, qui pourraient être créées, auraient leur propre budget local et leur propre politique économique car les préoccupations de Tel Aviv ne sont pas les mêmes que celles de Yeruham et les développements du Néguev distincts de ceux de la Galilée. Certaines régions pourraient être créées sur des bases communautaires pour permettre une prise en compte des problèmes par les administrés eux-mêmes. Dans la pléthore de ministres, il manque en fait un ministre de la décentralisation.

Merci à Dominique Cywié, porte-parole francophone de Bleu-Blanc, qui m’a aimablement inspiré ce sujet.