Les relations troublées entre Israël et le Vatican par Francis MORITZ

 

LES RELATIONS TROUBLÉES ENTRE ISRAËL ET LE VATICAN

                    Par Francis MORITZ

 

Hôtel Notre Dame de Jérusalem

C’est une vieille histoire récente. Le nouveau gouvernement aura sans doute à revoir sa position pour mettre fin à ce qui n’est autre qu’un État dans l’État qui ne dit pas son nom. Les relations avec les Églises et avant tout la plus politique de toutes, celle de Rome, n’ont jamais été sereines. Il faut d’abord rappeler les évènements qui ont jalonné un parcours laborieux. En octobre 1965, le Vatican avait publié sa déclaration sur les relations avec les non Chrétiens que l’on considère comme la mise à l’écart de l’antisémitisme ambiant. Cela se passait 25 ans après la Shoah mais sans que la papauté ne reconnaisse l’existence d’Israël depuis mai 1948. Finalement en décembre 1993, soit 45 après la création de l’État, Le Vatican avait fait l’effort de reconnaître Israël.

Ouverture d'une Ambassade palestinienne au Vatican

On connaît les très fortes affinités électives du Vatican avec les pays musulmans qui ne lui ont été que de très peu d’aide dans la survie des Chrétiens d’Orient dont seuls quelques survivants ou volontaires vivent encore dans leur pays natal, qu’ils ont dû quitter sans l’aide papale. On a peut-être apaisé la relation envers les Juifs mais on l’a fait très laborieusement. Tout n’est pas réglé pour autant. Un accord formel d’États est signé fin 1994, qui se traduit par l’ouverture d’ambassades. Cependant, une commission bilatérale est mise sur pied afin de traiter de nombreux dossiers, voire de possibles litiges à caractère économique, foncier et immobilier.

Rien n’avance pendant près de 20 ans, si ce n’est qu’en 2017 les deux parties confirment officiellement ne pas signer de protocole. Il était prévu que les litiges devaient être réglés amiablement dans un «délai raisonnable». 28 ans ont passé. Désormais Israël a la possibilité de donner une suite légale. Il faut revenir en arrière sous l’empire Ottoman et le mandat britannique, à l’accord signé en 1901 au titre desquels les Églises françaises, chapelles, hôpitaux orphelinats et autres propriétés «sous protection française» bénéficiaient d’une franchise d’impôts, de taxes, de droits de douane. Au terme d’un autre accord en 1913, on y ajouta les couvents, dispensaires sous «protection française» qui en bénéficieront aussi. D’autres églises et États européens obtinrent les mêmes privilèges. En septembre 1914 les autorités ottomanes, à la suite de la déclaration de guerre, abolirent l’ensemble de ces privilèges, expulsèrent les consulats ennemis dont celui de la France. Pendant le mandat britannique, certaines exemptions furent rétablies, mais l’époque précédente était révolue. La France y renonça lors de la signature du traité de San Remo.

Nonciature du Vatican à Jaffa

A la création d’Israël en 1948, la situation légale n’était pas claire, car il ne s’agissait pas d’un État succédant à un État existant. Bref, il n’y avait aucune base pour que les privilèges précédents soient maintenus. Dans le système hypothécaire israélien les propriétaires sont enregistrés mais pas des États.  Précisément, il ne s’agit en aucun cas de colonies françaises ou de territoires concédés à la France. Lors de sa visite en Israël le président Macron a assimilé ces propriétés à une concession française pour en interdire l’accès aux forces israéliennes. La France s’appuyait sur les accords signés dans la ville grecque de Mytilène avec l'Empire ottoman en novembre 1901 afin de confirmer le rôle de la France dans le protectorat de Jérusalem et les accords Chauvel-Fisher de janvier 1949 au terme desquels la France, alignée sur la position vaticane, 18 mois après la création de l’État, reconnaissait Israël et l’éventuel internationalisation de Jérusalem. En échange Israël reconnaissait ces droits et privilèges limités à des institutions catholiques françaises établies sur l’ex-territoire palestinien à l’exclusion des autres établissements.

     À ce jour, toutes les institutions religieuses françaises et étrangères, ont systématiquement refusé de payer les taxes foncières et municipales. En 2002 la Knesset a annulé certains de ces privilèges avec quelques exceptions : les lieux de prière, les bains rituels, les écoles, exemptés de taxes. En revanche, il est internationalement reconnu que les activités qui relèvent de l’hôtellerie, des boutiques, des restaurants, des gites touristiques, des hôpitaux, de l’hébergement dans des immeubles propriétés des églises, en clair qui ont une activité connue de nature commerciale doivent payer les taxes et impôts y afférents.

Visite guidée du tombeau du Christ Jérusalem

En 2012, à la suite d’une plainte des écoles privées Montessori et Ferracci, la Cour Européenne de Justice a obligé l’Italie à abroger une disposition qui exemptait le Vatican de taxes foncières et commerciales. En 2018 la même Cour a jugé que le Vatican devait payer ces taxes depuis 2006. En phase avec ces décisions, les Églises en Israël devraient toutes payer les taxes foncières et impôts afférents aux activités commerciales, hormis les lieux de prière et l’hébergement des religieux.

En décembre 2017 la municipalité de Jérusalem a demandé le payement de 650 millions de shekels (180 millions d’euros) ; cette demande entraina le Vatican et les autres églises à stigmatiser Israël et à proclamer que Jérusalem n’appartient pas à Israël. Cette ancienne revendication du Vatican revient régulièrement à la une.  Le précédent gouvernement n’a pas traité le problème, la situation reste inchangée à date. Le nouveau gouvernement ne peut laisser la situation en l’état, car cela signifie que tous les citoyens, ceux de Jérusalem en premier lieu, paient l’ensemble des taxes et impôts que ces Églises devraient assumer en raison de leurs activités extra religieuses. Pour ne citer qu’un nom connu, l’hôtel Notre Dame à Jérusalem.  Le gouvernement ne pourra pas poursuivre cette politique de l’autruche, les citoyens et les opposants sauront certainement le lui rappeler, surtout si dans le même temps, les subventions des écoles religieuses et autres institutions juives orthodoxes voient leurs subsides diminuer.  Contrairement à l’Italie, Israël n’envisage pas d’avoir un État dans l’État.

Msg Girelli nouveau nonce apostolique à Jérusalem

Ce qui précédé débouche sur un aspect peu traité, car très épineux, celui des biens illégalement acquis par les différentes Églises, qui ont changé de main au gré des périodes, des régimes, des exactions de toutes natures. On estime à 5.000 dounams soit 500 hectares les surfaces ainsi spoliées pour lesquelles aucune des Églises n’a jamais eu de titre de propriété. Elles prétendaient les avoir légalement acquises alors que ces terres appartiennent à l’État. Il ne s’agit d’ailleurs pas de lieux de culte. Parallèlement il subsiste des milliers d’ouvrages, d’objets du culte qui restent stockés dans les bibliothèques des Églises qui les ont obtenus au fil des siècles et qui font partie de l’héritage culturel et spirituel du judaïsme. A date, les discussions se sont focalisées sur trois questions principales, le statut de l’Église catholique en Israël, la fiscalité et les questions d’expropriation ainsi que la souveraineté sur vingt et un sites, y compris le Cénacle, le site du dernier repas du Christ situé sur le mont Sion à Jérusalem. 

Une partie importante de la population de Jérusalem vit sur des terres qui appartiennent à divers ordres religieux, à l’ordre franciscain, une partie du mont des Oliviers à l'Église aux orthodoxes russes. Le Patriarcat grec orthodoxe est le plus important propriétaire, on trouve dans sa liste : une partie du terrain sur lequel se trouvent le musée d'Israël, la résidence du Premier ministre, la résidence du président, le bâtiment de la Knesset. La Grèce étant considérée comme un solide partenaire d’Israël on imagine la retenue israélienne.

A l’heure où l’on parle des indigènes et de la restitution aux pays du tiers monde des objets issus de leur histoire et de leur culture, pour quelle raison en serait-il autrement des héritiers des indigènes juifs d’hier.