Netanyahou maintient son projet judiciaire

NETANYAHOU MAINTIENT SON PROJET JUDICIAIRE

 

Par Jacques BENILLOUCHE

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Des parents défilent avec leurs enfants à Tel-Aviv pour protester contre la réforme judiciaire

        Le premier ministre ne semble pas ébranlé dans sa détermination de mener son projet judiciaire jusqu’au bout malgré les manifestations, la mise en garde de plusieurs anciens chefs de la sécurité qui craignent ouvertement une guerre civile et celle de dirigeants d’entreprises qui s’inquiètent des conséquences économiques. Sans compter sur l’appel à la retenue de plusieurs hauts dirigeants américains de tous bords. Les manifestations s’amplifient depuis plus de deux semaines sans que la situation politique ne semble évoluer face à la détermination du ministre de la Justice, Yariv Levin qui a mis sa participation au gouvernement en jeu.

Ben Gvir avec un jerrican d'essence

Les députés de la coalition, incluant les orthodoxes ultrareligieux, confirment leur volonté de modifier un système qui donne, selon eux, aux tribunaux et aux conseillers juridiques un poids trop important sur les décisions de la Knesset. Le vote définitif, qui interviendra certainement après trois lectures, supprimera tout contrepoids face à une Knesset et à un gouvernement omnipuissants. La détermination de la coalition est forte. Devant le tollé général, le président Itzhak Herzog est sorti de sa neutralité pour tenter de trouver un compromis avec l’opposition qui refuse de discuter tant que le projet n’est pas totalement gelé.

Eynat Guez présidente de la startup Papaya

Les grands dirigeants de la hightech mettent en garde contre un affaiblissement du système judiciaire. Les chefs d’entreprise veulent être libres d’agir à leur gré, sans aucun frein venant d’un quelconque gouvernement qui pourrait créer des lois pour freiner leur expansion. Selon eux, ces nouvelles lois font fuir les investisseurs étrangers. Ils veulent continuer à gagner de l’argent sans être bloqués par des directives nouvelles. Ils craignent qu’on leur impose un contrôle des changes, des impôts nouveaux exceptionnels sur leurs dividendes, des interdictions d’investir à l’étranger, bref qu’on leur installe un carcan financier face à une Cour suprême faible.  Quatre milliards de dollars sont déjà sortis d'Israël par crainte d'une réforme judiciaire après les avertissements des mastodontes financiers mondiaux JP Morgan et HSBC. La majeure partie de l'argent est allée à des banques aux États-Unis et en Europe. Cela a été le cas de la startup Papaya qui a transféré tous ceux actifs à l'étranger.

Les manifestations hebdomadaires s’amplifient avec plus de 100.000 manifestants pacifiques puisque les enfants participent aux marches avec les parents. Certains manifestants osent tout. Un groupe de vétérans de l'armée sont allés jusqu’à «emprunter» un char déclassé sur un site de mémorial de guerre pour le draper de la déclaration d'indépendance d'Israël.

Les États-Unis ont été contraints de réagir en envoyant des avertissements à leur allié. L'ambassadeur américain Tom Nides a déclaré dans un podcast qu'Israël devrait «freiner» la législation et rechercher un consensus sur une réforme qui protégerait les institutions israéliennes. La réaction israélienne a été forte, presque insolente, de la part des alliés de Netanyahou. Le député Amichai Chikli a répondu à Nides : «Je dis à l'ambassadeur américain, freinez vous-même et occupez-vous de vos affaires». À noter cependant que les Arabes israéliens sont restés totalement à l’écart des manifestations alors qu’ils sont concernés par un gouvernement plus fort non freiné par une Cour suprême affaiblie.

Le nouveau système de sélection des juges favorise le gouvernement et la majorité à la Knesset en éliminant les deux représentants du Conseil de l’Ordre des avocats pour les remplacer par des députés aux ordres. La réforme donnerait aux députés de la coalition le contrôle des nominations avec le risque que les juges soient nommés en fonction de leur loyauté envers le gouvernement ou le Premier ministre. Selon Yaniv Roznai, co-directeur du Centre Rubinstein pour les défis constitutionnels à l'Université Reichman de Tel-Aviv : «C'est dramatique. Si vous prenez le contrôle du terrain, alors tout est fini. Vous pouvez faire n'importe quel changement que vous voulez».

Le nouveau projet permettrait le vote de nouvelles Lois fondamentales faisant fonction de Constitution sans qu’il y ait aucun contrôle judiciaire sur une législation controversée. La Knesset aurait le droit d’annuler les décisions de la Cour suprême et de contrôler la nomination des conseillers juridiques du gouvernement qui sont actuellement des fonctionnaires professionnels. La politique entrerait ainsi dans tous les ministères. Mais le plus grave reste la situation économique avec la fuite des capitaux pour commencer, qui sera suivi immédiatement par une fuite des cerveaux vers des cieux plus cléments et plus attractifs. L’accroissement du taux de l’euro, passé de 3,40 à 3,80 shekels, est un signe que les devises en euros et en dollars sont en baisse dans les caisses de la Banque d’Israël. L’Allemagne, qui voit son taux de natalité s’effondrer de 1,7 à 1,54, a besoin de compenser la baisse dramatique de sa population et offre donc tous les avantages matériels aux jeunes ingénieurs israéliens qui s’installent dans le pays. Par ailleurs le taux de chômage a augmenté en janvier 2023 à 4,3%. L'augmentation des taux de crédit à 4,25% découragera les investisseurs privés immobiliers et risque de mettre en difficulté quelques petits promoteurs.

L’entêtement politique n’est pas le signe d’une bonne gouvernance. On ne comprend pas ce qui urge à ce point pour modifier le système judiciaire alors que la guerre entre la Russie et l’Ukraine s’éternise avec des conséquences dans la région, que l’Iran fait tourner ses industries et ses centrifugeuses à plein régime, que les startups commencent à souffrir de la situation économique avec des licenciements quotidiens, que le coût de la vie ne cesse de pénaliser les populations défavorisées, que le bâtiment voit son horizon bouché et enfin que la division s’installe dans le pays. Il n’est pas question de positionnement politique de droite ou de gauche mais de réalisme et d’urgence politique.