CONTENTIEUX FINANCIER ENTRE ISRAËL ET L’IRAN

CONTENTIEUX FINANCIER ENTRE ISRAËL ET L’IRAN

Par Jacques BENILLOUCHE

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C’est une affaire qui est restée très discrète en raison des protagonistes. Un tribunal helvétique vient de condamner le gouvernement israélien à rembourser plus d’un milliard de dollars à l’Iran, à titre de compensation pour des avoirs non restitués par Israël après la révolution iranienne de 1979.

En effet, du temps de la monarchie du Shah, l’Iran entretenait des relations économiques, sécuritaires et militaires avec Israël, et à ce titre, était l’un des principaux fournisseurs de pétrole. En raison du blocage du canal de Suez par l’Égypte à la suite de la Guerre des Six-Jours de 1967, une compagnie mixte irano-israélienne avait été créée en 1968 pour la construction d’un pipeline reliant Eilat, où le pétrole brut iranien était déchargé, à la Méditerranée. Les deux pays y trouvaient chacun leur intérêt puisque l’Iran pouvait continuer à vendre son pétrole à l’Europe sans se soumettre aux quotas imposés par l’OPEP. De son côté Israël garantissait son approvisionnement stratégique tout en prélevant des royalties au passage. Ce pipeline permettait d’éviter un détour de plus de 20.000 kilomètres pour contourner toute l’Afrique.

Réunion sécuritaire Iran-Israël en 1975

L’oléoduc Eilat-Ashkelon, achevé en 1969, permit le transfert du brut iranien via Israël jusqu’à la révolution iranienne de 1979. Les relations étant rompues avec l’Iran, Israël nationalisa le pipeline en gelant la moitié des parts de la société mixte sous prétexte que l’Iran avait rompu le contrat en ne fournissant plus de brut. Il laissa donc en suspens le paiement de quelques dizaines de millions de barils iraniens, payables trois mois après la livraison, qui ont été confisqués au pays producteur sur la base d’une loi britannique encore en vigueur en Israël. L’argent en litige avec l’Iran avait été versé à la banque d’Israël, dans un compte séquestre placé sous le contrôle du comptable général du ministère des Finances. Mais ce compte ne serait créditeur que d’un milliard de shekels (250 millions de dollars), somme très lointaine du montant réclamé par l’Iran.

Israël s'est longtemps refusé à participer à un quelconque arbitrage mais des juges lui ont été imposés par les tribunaux. La justice suisse vient de se prononcer, en condamnant Israël à rembourser, sur plainte de l’Iran. Benjamin Netanyahou avait signé en 2013 un décret imposant la censure militaire sur cette affaire dont les discussions avaient lieu dans le secret des hôtels de Zurich. Mais l’affaire a été révélée par l’IRNA, l’agence de presse officielle iranienne,  dès que la Cour d’arbitrage suisse condamna la société israélienne Trans-Asiatic Oil Company à payer 1,1 milliard de dollars à la Compagnie nationale iranienne de pétrole (NIOC). Le gouvernement israélien a rejeté le verdict suisse. Il refuse de dédommager un pays ennemi qui a rompu ses engagements et qui est soumis aux sanctions financières internationales interdisant toute transaction avec lui.

Théo Klein

La censure n’avait plus raison d’être dès lors que des medias légaux européens avaient fourni les identités des arbitres et des détails sur la procédure en Suisse et en France. La revue spécialisée Global Arbitration Review a révélé qu’au début des discussions l’avocat français Théo Klein, ancien président du CRIF, et le juge iranien à la retraite Mohsen Agha Hosseini, menaient les négociations. Aujourd’hui l’affaire a été reprise par deux avocats genevois Wolfgang Peter pour l’Iran et  Dominique Brown-Berset pour Israël qui négocient dans le plus grand secret. Cette affaire est complexe parce qu’elle implique plusieurs sociétés écrans et que l’Iran refuse d’intervenir à visage découvert.

Dominique Brown-Berset

Les débats vont encore se poursuivre durant plusieurs années encore, dès lors que les deux parties ne peuvent avoir des contacts directs. Il est improbable qu’une juridiction internationale obtienne le droit d’appliquer la décision de la Cour arbitrale en procédant à des saisies sur des biens israéliens.