Etat de droit, Etat de faiblesse, Etat des lieux par Francis MORITZ

 

ÉTAT DE DROIT, ÉTAT DE FAIBLESSE, ÉTAT DES LIEUX

Par Francis MORITZ

          Nous vivons une période extrêmement difficile ? Nous sommes confrontés à un double combat contre la pandémie et le défi à notre démocratie. Il est peut être temps de rappeler un certain nombre de points essentiels pour essayer d’y voir clair, s’il est possible. L'État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Dans l'État de droit, les organes de l'État ne peuvent agir que sur la base et dans les limites des règles qui s'imposent à eux tandis que le concept d'État de droit s'oppose à la notion de pouvoir arbitraire.

Badinter

Selon Robert Badinter : «l’État de droit n'est pas l’État de faiblesse. Le terrorisme d'aujourd'hui, où l'on tue au nom de Dieu, sera le plus difficile à vaincre… les démocraties ne doivent jamais renoncer à leurs principes, en excluant un modèle comme le Patriot Act américain, une honte». Sur France-2, il affirmait : «À quel niveau doit se situer la modification (de la constitution) à venir ? (...) Il faut maintenir les valeurs fondamentales de notre démocratie, et ne pas hésiter devant les mesures nécessaires à prendre, à la condition qu'elles ne méconnaissent jamais ce qui est au cœur de notre société, c'est à dire les Droits de l'Homme»

Soit, mais si nous sommes en guerre, nous ne pouvons pas continuer à creuser notre propre tombe.  Il faut une législation d’exception qui réponde à la situation. Il faut suspendre l’espace Schengen qui fait de l’Europe une passoire et rend la France plus vulnérable que jamais. Il faut d’urgence mettre en place une politique migratoire stricte et appliquée en Europe, à défaut en France. Il faut enfin avoir une politique claire sur les clandestins, les demandeurs d’asile, même si humainement cela conduit à des décisions difficiles, cruelles parfois.  On ne peut pas en permanence faire des déclarations et détourner le regard des vrais problèmes.

Manifestation anti-française dans le monde musulman

Depuis des années, nos gouvernements successifs ont accepté des situations conflictuelles et pas toujours cohérentes. On ne connaît que trop l’origine des mouvements salafistes, djihadistes et islamistes.  Ils sont financés depuis des lustres par des pays en lien étroit avec la France par ailleurs, Qatar, Arabie Saoudite, Turquie, Iran, Libye avant la guerre civile, autant de soutiens des mouvements qui nous attaquent. Le Hezbollah totalement interdit par certains pays de l’UE, reste autorisé en France. Ces pays représentent une part déterminante de nos ventes d’armes. De même, certains de ces pays, à travers des fonds souverains, investissent en France et bénéficient d’exemptions fiscales exceptionnelles, subventionnent des associations, financent des mosquées et des imams.

L’État qui dispose des moyens de clarifier la situation, pourrait déjà commencer par reclasser la majorité des centaines, voire même des milliers d’associations dites loi de 1901, en loi de 1905. Ensuite, on devrait appliquer le contrôle que cela suppose. Mais voilà, le Conseil d’État a aussi son mot à dire. En somme, contrairement à ce qui se fait en médecine, c’est à dire contre l’empoisonnement on fournit l’antidote. Le Conseil d’État a fourni les dérogations et le moyen de contourner la loi. C’est le kit complet.

Pour éclairer notre compréhension rappelons la différence entre les associations culturelles ou cultuelles et comment la loi de 1905 est contournée. Ce qui semblait n'être qu'une petite entorse à la loi de 1905, devient une bombe à retardement. Entre 2007 et 2008, le Conseil d'État a rendu 5 arrêts sur des pourvois enregistrés en contentieux qui interprètent la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Le Conseil d'État permet le contournement des interdits de la loi de 1905 sur le financement des cultes sur fonds public en acceptant la confusion entre usage cultuel et usage culturel des lieux de culte.

Boycott arabe

      Tous les gouvernements depuis des décennies, ont eu l’objectif de passer de l’islam en France à l’islam de France, rien n’y a fait. Il n’y a pas d’organisation unique du culte musulman.

En 1993, Charles Pasqua ministre de l’intérieur, souhaitait donner un «visage» à l'islam de France. Plusieurs décisions en témoignent. Mettant fin au système des habilitations administratives délivrées par les préfectures pour désigner les personnes habilitées à tuer les animaux selon l'abattage rituel musulman, le ministère de l'Intérieur délégua cette compétence à la seule Grande Mosquée de Paris. Sur le modèle du Consistoire central du culte israélite, il tentait ainsi d'accorder un monopole à cette institution afin de fonder sa légitimité.

En 1999, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l'Intérieur, indiquait son souhait de «parvenir à trouver les modalités pratiques de nos rapports [avec le culte musulman], ce qui suppose l'existence d'un interlocuteur légitime, ou du moins considéré comme tel par le plus grand nombre»   tout en se refusant à imposer une solutions aux Musulmans de France car s'agissant de l'État, «ce n'est pas son rôle».  C’est quoi le rôle de l’État ?  De compromis en dérogations, puis en compromissions, on en arrive à la résignation. A force de rejeter le rôle de l’État sur l’organisation des cultes nous en sommes toujours à la même situation. On rappelle au passage que le ministre de l’intérieur est aussi le ministre des cultes.

CFCM

Créé en 1993 par Nicolas Sarkozy, le CFCM, qui a adopté en décembre 1994 une «charte du culte musulman» en 37 articles, voit ainsi placer à sa tête le recteur de la Grande Mosquée.  J. P. Chevènement, ministre de l'Intérieur à partir de 1997, initie une nouvelle procédure. D'une part, l'État admet la diversité de la communauté musulmane en incluant notamment l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) qui accepte de participer afin d'éviter de rester en marge du processus. D'autre part, l'État écarte l'idée d'un organe à coloration administrative. Un texte est accepté mais au prix d'un compromis. La mention du droit de changer de religion est notamment retirée à la demande de l'UOIF.  La laïcité souffre déjà.

Enfin, les derniers évènements démontrent que notre pays a perdu le respect qu’il était en droit d’attendre d’autres nations se disant même nos amies. Malgré sa politique étrangère traditionnelle avec le monde arabo-musulman, la France découvre brutalement qu’elle n’est pas respectée, contrairement à la Russie et Israël qui sont respectés et craints. On brûle notre drapeau, on nous insulte, on s’ingère dans notre politique intérieure.

Quel choc, nos amis les dirigeants des pays arabo-musulmans et d’autres au Maghreb et ailleurs, se permettent des déclarations qui sont autant d’ingérences insupportables. L’heure des choix est arrivée. Selon une formule attribuée au juge anti-terroriste Marc Trevedic : «on ne peut lutter contre les nazis et inviter Hitler à diner».  

S’il est vrai que gouverner c’est prévoir, c’est aussi choisir même dans la douleur, rappelons nous l’adresse de W. Churchill à N. Chamberlain de retour de Munich : «Vous avez eu à choisir entre la guerre et le déshonneur, vous aurez la guerre et le déshonneur».

Après la déclaration du président de la République : «Je comprends qu’on puisse être choqué par des caricatures, mais je n’accepterai jamais qu’on puisse justifier la violence. Nos libertés, nos droits, je considère que c’est notre vocation de les protéger». Nous qui sommes si prompts à adopter le principe de précautions, il est grand temps d’appliquer le principe de réalités.