En Israël, les banques informeront le fisc français

EN ISRAËL, LES BANQUES INFORMERONT LE FISC FRANÇAIS

Par Jacques BENILLOUCHE

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          L’information vient de tomber. Elle concerne tous les Israéliens binationaux, donc les Français en particulier qui, pour certains, se sentaient protégés par une alyah rapidement décidée. La Banque d’Israël a exigé des banques israéliennes qu’elles fournissent, d’ici à fin juillet 2018, la liste des détendeurs étrangers de comptes bancaires en Israël. L’administration fiscale souhaite échanger ses informations avec tous les pays étrangers. Le but recherché est la lutte contre les capitaux non déclarés ou d’origine douteuse afin de limiter l’évasion fiscale, selon les normes de l’OCDE.

            Les banques ont été surprises par cette décision d’une part parce qu’elle ne devait intervenir qu'en 2019 et d’autre part, parce qu’elles croyaient que les Israéliens, même binationaux, n’étaient pas concernés et restaient donc à l’abri de ce transfert d’informations. L’Association des banques demande un délai supplémentaire jusqu’en 2019 pour la mise en œuvre de ces nouvelles mesures. Les banques ne sont pas seules concernées mais aussi toutes les institutions financières qui gèrent les actifs de clients étrangers.

          Le 5 février 2012, cinq pays (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) ont signé un protocole avec les États-Unis où ils s'engagent à faire appliquer ce dispositif à leurs propres banques à partir de 2014. Israël a été inclus parmi ces pays. La norme CRS, au nom prédestiné en France, permet la collecte d'informations sur les comptes financiers des résidents étrangers aux fins des échanges d'informations entre les pays dans le cadre de la guerre contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. 

            C'est pourquoi l'application de cette directive à partir de 2014 avait poussé les Français à trouver une parade pour échapper au fisc. De nombreux Français détenaient des fonds en Israël depuis plusieurs années pour des raisons de sécurité et pour s'assurer contre une situation dramatique dans leur pays. Il s'agissait en majorité plus de petits épargnants que de tricheurs. Ils ont vite acquis la nationalité israélienne et sont retournés vivre en France, pensant que leur nouvelle nationalité les mettait à l’abri d’une dénonciation. Malheureusement, de nombreux escrocs se sont engouffrés dans cette solution pour échapper au fisc et à la justice. 

          Cela avait d'ailleurs faussé les statistiques de l’Agence Juive qui avait cru dans la volonté d’immigration des Juifs de France. L’alyah a compté 3.263 Français en 2013, 7.231 en 2014 et 7.829 en 2015 pour retomber à près de 5.000 en 2016. Il est vrai que pour l’instant les détenteurs de biens immobiliers ne sont pas concernés par cette msure, mais à vouloir aller à la chasse des escrocs, on finit par atteindre ceux qui ont placé quelques économies sécuritaires en Israël. Les Américains sont aussi touchés puisqu’au moins 30.000 comptes sont concernés.

            Ces lois ne sont pas nouvelles puisqu’il s’agit des règles édictées par la FATCA. Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s'engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains.

          Le système prévoit des pénalités pour les institutions financières ou les individus qui ne s'y conformeraient pas, qui peuvent aller jusqu'à la clôture forcée du compte d'un particulier ou un prélèvement d'un impôt sur 30 % de la valeur d'un investissement aux États-Unis.

            La nouvelle règle de la Banque d'Israël impose aux banques de divulguer ces informations tous les ans. Cependant, cette communication des détenteurs de comptes pourrait prendre un délai car il est nécessaire qu’un accord séparé soit au préalable signé avec tous les pays qui souhaitent l’échange d’informations, donc avec la France.

          Il est certain que ces nouvelles dispositions vont créer une panique auprès des petits épargnants français en Israël qui ont un an pour régulariser leurs comptes bancaires après avoir été démarchés en France pendant plusieurs années par des envoyés des banques israéliennes. Il y a peu de moralité dans les instances bancaires. Cependant les Français peuvent détenir des comptes en Israël et y transférer légalement des fonds à condition de les déclarer au fisc français.