GAZ : VICTOIRE DES MONOPOLES ISRAÉLIENS

GAZ : VICTOIRE DES MONOPOLES ISRAÉLIENS

Par Jacques BENILLOUCHE
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Léviathan

          Les monopoles du gaz israélien ont encore un bel avenir en Israël. Ils ont trusté les principaux organismes d’État au point d’imposer leur loi, même au gouvernement. Benjamin Netanyahou a refusé de casser les monopoles liés aux gisements de gaz israélien. Sa position a entraîné la démission du patron de l’antitrust israélien qui leur était hostile. Les gisements sous-marins découverts au large de Haïfa assureront à Israël une indépendance énergétique pendant plusieurs décennies et seront une source dans l’exportation de son gaz.

          Noble Energy et Delek exploitent ensemble, depuis 2013, le gisement de gaz de Tamar. David Gilo, chef de l’autorité de la concurrence, exigeait la remise en cause de la position dominante du géant américain Noble Energy et de son partenaire israélien, le groupe Delek,  pour l'exploitation des deux importants gisements gaziers Léviathan et Tamar. Le plus grand gisement de gaz découvert dans le monde depuis dix ans, Léviathan, a une capacité estimée à 535 milliards de mètres cubes. Sa production doit débuter en 2017, alors que celle de Tamar, avec une capacité de production estimée à 250 milliards de mètres cubes, a déjà commencé.

David Gilo

          David Gilo, qui voulait nationaliser les gisements, estime que le gouvernement «porte atteinte à la concurrence, ainsi qu'au pouvoir de l'autorité antitrust». Opposant virulent au projet d’accord dans sa forme actuelle entre le gouvernement israélien et les compagnies de gaz, il juge que l’accord laisserait trop de pouvoir à la société américaine Noble Energy et au Groupe Delek israélien, et il trouve inadmissible que deux groupes contrôlent la quasi-totalité des réserves de gaz. Le premier ministre, en revanche,  pense que : «Ce dispositif accroît la concurrence, assure l'extraction du gaz, attire les investisseurs et promeut des intérêts nationaux importants en assurant la fourniture de gaz à plusieurs pays de la région».

            En effet Noble Energy a déjà signé des accords avec la Jordanie, l’Autorité palestinienne et l’Égypte. La société a mené, avec Delek, une campagne pour expliquer qu'une remise en cause des contrats passés risquait de provoquer des retards, voire un gel des investissements nécessaires à la production, ce qui ne manquerait pas d'affecter le versement de royalties au Trésor israélien. L’autorité antitrust avait proposé un compromis au terme duquel Delek aurait cédé ses droits sur Tamar ainsi que sur Karish et Tanin, deux gisements de moindre importance, tandis que Noble Energy aurait renoncé à une partie de ses droits sur ces champs, tout en acceptant de limiter ses livraisons de gaz pour le marché israélien. L'ambassade des États-Unis en Israël a fait pression sur Benjamin Netanyahou pour maintenir les accords passés avec Noble Energy.

Le gâteau du gaz

            Le ministre de l’économie, Arie Dhery, était le seul à pouvoir légalement contester la décision de David Gilo mais il s’est défaussé sur le gouvernement. Une clause dans la Loi de la concurrence, l’article 52A, accorde au ministre de l’Économie le pouvoir exclusif d’annuler les décisions du chef de l’Autorité de la concurrence sur les questions ayant des implications stratégiques ou diplomatiques sensibles. Sur toutes les autres questions, les décisions de la direction de l’Autorité de la concurrence sont obligatoires. 

Arye Dhery

          Le ministre de l’Économie, Arye Dhery, qui aurait eu le pouvoir de passer outre aux décisions de Gilo, a annoncé, pour fuir ses responsabilités, qu’il n’exercerait pas son autorité, forçant ainsi Benjamin Netanyahu à soumettre la question à un vote du Cabinet. Le gouvernement israélien, en particulier le Cabinet restreint de sécurité, s’est emparé de l’affaire car, selon lui, l’exploitation du gaz relève de la sécurité nationale et échappe donc aux lois contre les monopoles. 

          C’est le paradoxe de Netanyahou qui qualifie le gaz de produit sécuritaire mais qui le confie à des sociétés privées, voire à une société étrangère. Il est vrai qu’il lui était difficile de s’opposer aux appétits des compagnies gazières qui lorgnaient sur l'un des plus importants gisements découverts off-shore dans le monde. D'autre part le risque technique était grand car les investisseurs actuels ont financé des sommes considérables et détiennent les techniques pointues de l'exploration géologique. L’entrée de nouveaux investisseurs sur le marché serait un frein au développement des gisements. Il faut noter que Tamar a contribué à 0,8% du PIB israélien en 2013 et à 0,3% en 2014.

            Dans cette affaire, Moshé Kahlon, qui avait mené sa campagne électorale sur la bataille contre les monopoles, a dû abandonner ses promesses électorales ce qui en dit long sur le comportement politique des classes dirigeantes. Un compromis gouvernemental a été trouvé. Les filiales de Delek auraient six ans pour céder leurs parts dans Tamar. Noble devrait réduire la sienne de 36 à 25%. Delek et Noble devraient aussi se désengager dans les 18 mois de deux champs plus petits, Tanin et Karish. 

Madame, je ne sais pas comment expliquer ce qui se passe, je ne fais que livrer le gaz

                   Cette affaire du gaz pouvait être décidée à la majorité des membres du Cabinet de sécurité. Mais quatre ministres ont décidé de suspendre leur participation en raison de leurs liens avec les investisseurs : Moshé Kahlon, Yoav Galant, Haïm Katz et Arie Dhery. Les décisions du Cabinet priment certes sur celles du gouvernement mais, en l’absence de majorité, le gouvernement au complet doit approuver cet accord avec un passage obligatoire devant la Knesset  où il dispose de la plus étroite des majorités.

          Le cabinet a donc voté pour annuler les décisions prises par l’Autorité de la concurrence limitant sa capacité à mettre en œuvre un accord controversé sur le gaz naturel du pays. Netanyahou s’est justifié : «Je suis déterminé à faire avancer une solution réaliste qui apportera du gaz à l’économie israélienne. Je ne vais pas capituler devant des propositions populistes qui laisseront le gaz dans nos sous-sols profonds. Nous avons déjà vu suffisamment de pays qui ont succombé à ces pressions, et leur gaz est resté dans leurs sous-sols. Nous ne pouvons pas laisser ceci se produire ici. Le plan qui a été formulé brise le monopole. Dans les prochaines décennies, il injectera des centaines de milliards de shekels dans l’éducation, la culture, la santé et bien d’autres choses au bénéfice de tous les citoyens israéliens. Après des années de discussions, le temps est venu de décider que le gaz sorte des profondeurs et atteigne l’économie israélienne et les citoyens d’Israël». En réponse, des milliers de manifestants ont défilé le 27 juin à Tel-Aviv contre la gestion des réserves de gaz off-shore par le gouvernement.

          Le Premier ministre envisage de transformer en motion de censure le vote à la Knesset censé accorder au gouvernement le pouvoir de ratifier le  plan de libéralisation du marché du gaz israélien. La manœuvre du chef du gouvernement israélien oblige ainsi le ministre des Finances, Moshé Kahlon, le ministre des constructions, Yoav Galant et le ministre Likoud Haïm Katz à se présenter dans l’enceinte de l’assemblée. Ils avaient décidé s’abstenir du vote en raison de leur proximité avec certains responsables des grands groupes gaziers du pays. 

          Le responsable du parti Yesh Atid, Yaïr Lapid, s’oppose à ce transfert de pouvoir : «Nous voterons contre celui qui refuse d’organiser un débat sur l’un des dossiers les plus importantes de ces vingt dernières années dans le pays. Dans le même temps, nous estimons que le dossier du gaz doit être résolu dans les plus délais». Avigdor Lieberman a décidé, lui aussi, de voter contre le gouvernement dans cette affaire.

          Face à une absence de majorité, Benjamin Netanyahou a donc décidé de reporter le vote de la Knesset sur le transfert au gouvernement des pouvoirs du ministre de l’économie afin de passer outre aux objections de l’autorité de la concurrence. Le premier ministre a ordonné la publication des détails de l’accord sur le gaz afin que le public mesure les avantages du projet pour l'économie et pour la sécurité du pays. Mais il est fort probable que la mobilisation des amis de Netanyahou, en particulier le magnat Sheldon Adelson, donnera raison aux tenants du monopole gazier.