Sérieuse embûche pour Netanyahou

 

SÉRIEUSE EMBÛCHE POUR NETANYAHOU

Par Jacques BENILLOUCHE

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       La Cour suprême a rejeté la nomination d’Arie Dehry au poste de ministre de l’Intérieur car il est coupable de fraude fiscale. Il avait lui-même reconnu les faits dans un plaider-coupable en 2022 et échappé à une nouvelle condamnation en démissionnant de la Knesset. Un point crucial est à soulever au sujet de la décision de la Cour ; cinq juges réputés conservateurs ou de sensibilité de droite ont statué contre Dehry : Yitzhak Amit, Yael Wilner, Alex Stein, David Mintz et Yossef Elron. Cela confirme que la décision de la Cour n’est pas politique mais purement judiciaire. Pourtant la «loi Dehry» votée rapidement en décembre, autorisait une personne reconnue coupable d’un crime, mais pas condamnée à la prison ferme, à obtenir un portefeuille ministériel mais cette loi n’a pas été intégrée dans la Loi fondamentale qui prime sur toutes les lois.

La présidente de la Cour suprême

C'est un coup dur pour Netanyahou qui a voulu s'appuyer sur le leader du Shass pour contrebalancer les extrémistes de droite et donner un sens social à sa politique. Dans cette affaire le sort de Dehry importe peu. Il s’agit de savoir comment va réagir le premier ministre, s’il va respecter les prescriptions de la Cour suprême ou se mettre hors-la-loi en maintenant Dehry à son poste. Il s’agit d’une décision dramatique pour un premier ministre qui risque de perdre sa majorité puisque les membres du parti Shass ont averti qu'ils pourraient quitter le gouvernement si leur leader était démis de ses fonctions. 

Cette affaire est purement juridique car nombreux sont ceux qui reprouvent la nomination d’un repris de justice à une si haute fonction, vice-Premier ministre, ministre de la Santé et ministre de l'Intérieur. Yaakov Margi, ministre des Affaires sociales, a menacé que si Dehry est disqualifié, «il n'y aura pas de gouvernement». C'est le point crucial que doit résoudre le premier ministre qui devra trouver une porte de sortie élégante.

Sortie de prison d'Arie Dehry

Dehry n’est pas un saint homme. En 2000, il avait été condamné à trois ans de prison pour avoir accepté 155.000 dollars de pots-de-vin alors qu'il était ministre de l'Intérieur. Il avait purgé 22 mois de prison et il n'a rejoint la vie publique qu'en 2011. Il a été réélu à la Knesset en 2013. A la tête du Shass, il a remporté 11 des 120 sièges du parlement israélien le 1^er novembre 2022 faisant de lui le cinquième plus grand parti.

Un bras de fer va s’engager entre Dehry et Netanyahou car le chef du Shass refuse de démissionner et préfère que le premier ministre le licencie.  C’est aussi un bras de fer avec la Cour Suprême, qui ne dit que le droit et rien que le droit, et qui pourrait voir sa sentence ignorée par le gouvernement. La procureur général Gali Baharav-Miara s’est clairement opposée à la nomination de Dehry. En fait, tout le système judiciaire israélien est en jeu.

La nouvelle loi que la majorité envisage de voter pourrait régler cette question car une «clause dérogatoire» permettra aux députés de rejeter toute décision de la Cour suprême par une simple majorité de 61 députés. On se demande donc quel intérêt il y aurait à maintenir en fonction cette juridiction.  

Le ministre de la justice, Yariv Levin a estimé que la décision de la Cour était «absurde» et a déploré qu’elle «ait choisi de ne pas respecter le choix du peuple». En écho, le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a affirmé que si «Dehry n’est pas limogé, le gouvernement sera hors la loi, et un gouvernement qui ne respecte pas la loi est un gouvernement illégal».

Le premier ministre devra résoudre rapidement ce défi qui est la première embûche sérieuse de son gouvernement qui tient aujourd’hui à un fil, le Shass. La solution envisagée serait de nommer Dehry à la présidence de la Knesset qui ne lui est pas interdite.