Inscription sur la liste terroriste de l'UE par Francis MORITZ

  

INSCRIPTION SUR LA LISTE TERRORISTE DE L’UE

Par Francis MORITZ

Gardiens de la Révolution

          On ne s’inscrit pas uniquement en remplissant un formulaire. De plus, n’en déplaise à certains, il subsiste un certain numerus clausus. Autant dire que n’est pas considéré comme terroriste qui veut. Il faut présenter un dossier et des références, on n’oserait presque dire des garants ou des mentors, et encore. Notre duo de tête, la France et l’Allemagne réfléchissent (on espère sérieusement) à y inclure le beaucoup trop célèbre Corps des Gardiens de la Révolution Islamique (CGRI) avec à leur tête le président iranien. Mais il semblerait que ce dernier ne présente pas suffisamment de références pour en faire partie. On mesure la complexité. Il y aurait une forme de favoritisme que nous n’en serions pas surpris.

Notre tandem associera probablement à la décision d’autres pays de l’UE. Il conviendra de vérifier s’il y aura unanimité ou si certains s’abstiendront. La décision interviendra dans le cadre d’une décision de politique de sécurité commune ou alors, d’aucuns voudront jouer leur partition. Comme si on pouvait hésiter encore devant les centaines de victimes. C’est sans doute trop tôt pour évoquer un passage à la Cour Pénale Internationale, en l’absence de demandeurs. Chercher l’erreur. Hélas, nous avons souvent des trous de mémoire. Dans le passé, la bête immonde portait une chemise brune. De nos jours, elle a troqué la chemise pour le turban.

Le processus de décision

La liste du terrorisme de l'U.E. apparait pour la première fois en décembre 2001 après les attentats du 11 septembre aux États-Unis. C'est un livre noir regroupant des individus, groupes et entités liés au terrorisme. Il a été initialement créé comme document de soutien à une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée quelques semaines seulement après les attentats. L'objectif était d'identifier les terroristes et leurs bailleurs de fonds pour les neutraliser et bloquer leur financement. La suite montre qu’il subsiste de nombreux trous dans la raquette.

      La liste noire est mise à jour tous les six mois. Actuellement, cette liste comprend 13 personnes et 21 groupes opérant à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, impliqués dans tout ce qui touche au terrorisme. On peut s’étonner que seules treize y figurent.

L’impact des décisions sur le corps des Gardiens de la Révolution

Gardiens de la révolution

     Ceux qui figurent déjà sur la liste subissent un déluge de restrictions, allant des avoirs gelés aux interdictions de voyager. Les prochaines sanctions à l’étude contre l’Iran, dont la liste est déjà fournie, continuera à s’allonger. Figurer sur la liste entraîne le gel au sein de l’U.E des avoirs financiers et autres moyens divers détenus par un individu ou un groupe. Si les membres du CGRI sont répertoriés - le seront-ils tous vu leur nombre important on peut en douter - ils ne pourront plus accéder à aucun actif dans tous les États membres. Leurs déplacements seront restreints. Dans certains cas, ils pourraient également faire face à des mesures supplémentaires liées à la coopération policière et judiciaire. Les citoyens et les organisations de l'UE ont également interdiction de financer ou d'aider les personnes répertoriées : elles pourraient également faire face à des sanctions.

Comment figure-t-on sur la liste

Une personne ou un groupe peuvent potentiellement figurer sur la liste si une enquête a eu lieu ou des poursuites pour un acte terroriste ou une tentative de terrorisme. Même dans les cas où les enquêtes n'ont pas eu lieu, ces entités ou individus pourraient se retrouver sur la liste.

        Les États membres de l’U.E. – ou des États tiers non-membres – proposent des individus ou des organisations qui, selon eux, devraient être listés sur base de dossiers. Ensuite, un groupe spécifique, le «Groupe de travail sur les mesures restrictives de lutte contre le terrorisme» dénommé COMET, analyse les propositions pour les valider le cas échéant.

On ne sait pas exactement qui compose la COMET, mais si ce groupe décide de valider le dossier, il transmet sa recommandation au Conseil européen, qui comprend tous les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE et deux membres supplémentaires : la cheffe de la Commission européenne - Ursula von der Leyen - et le président du Conseil européen. Actuellement, l'ancien Premier ministre belge Charles Michel. Outre ce processus de désignation, si le Conseil de sécurité des Nations Unies a identifié une personne ou une organisation comme étant lié au terrorisme, il est probable que son nom figurera également sur la liste noire de l'UE.

Cas de l’Iran, pays souverain membre de l’ONU

Interdire le Corps des Gardiens de la Révolution sera une décision inédite – ce sera la première fois que l'UE classerait l'armée d'un pays souverain comme organisation terroriste. Certains de ses membres figurent déjà sur la liste, dont la Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité. Les sanctions déjà imposées à l'Iran dans un paquet séparé lui seront appliquées. On peut aussi en sortir, en demandant à être radié. Le processus passe par les États membres ou des États non-membres présentant une proposition dûment motivée.

Des individus ou des organisations inscrites peuvent contester leur inclusion. Le Hamas a poursuivi l'UE en 2014 pour l'avoir répertorié comme organisation terroriste, arguant qu'il s'agit d'un mouvement de résistance légitime. Le Tribunal de l'UE avait décidé de le retirer car il avait conclu que le groupe avait été désigné sur la base de reportages dans les médias (on est stupéfait de l’explication donnée sérieusement par les responsables en charge) et non sur la base d'enquêtes appropriées. Mais trois ans plus tard la décision fut annulée en 2017 par la Cour de justice de l’U.E.

Que fait le parlement européen

Le parlement a voté à une large majorité une résolution non contraignante pour ajouter le CGRI à la liste du terrorisme et a appelé l'UE à «élargir sa liste de sanctions pour couvrir tous les individus et entités - et les membres de leur famille» en Iran qui sont responsables de violations des droits de l'homme. On ratisse large mais sans forcer sur les détails. Un porte-parole du ministère allemand des Affaires étrangères a déclaré que les ministres des Affaires étrangères de l'UE réunis à Bruxelles devraient approuver de nouvelles sanctions visant les membres du CGRI. L'Allemagne assure actuellement la présidence tournante du Conseil européen. La résolution appelle également à des sanctions supplémentaires contre l'Iran pour son rôle dans la fourniture d'armes à la Russie.

Les réactions de l’U.E.

Les événements ont mis un terme définitif à la négociation sur le nucléaire, au grand regret de l’Allemagne et de la France qui avaient accepté beaucoup de concessions pour renouveler l’accord. La première fondait énormément d’espoirs de reprendre pied sur un marché potentiel, où elle a perdu un volume très important pour son industrie avec un volume annuel inférieur à 2 milliards d’euros, derrière le commerce allemand avec la Bosnie Herzégovine. Tandis que la France qui avait plutôt ménagé l’Iran, pensait y retrouver sa place. Les plus grandes manœuvres militaires américano-israéliennes dénommées Juniper Oak sont en cours. Ce n’est pas le hasard.

Un autre son de cloche discordant au sein de l’UE

Déclaration étrange : le Service européen pour l’action extérieure indique que classer les Gardiens de la Révoltions comme organisation terroriste «n’est pas une bonne idée car cela  empêche de progresser sur d’autres questions». Cet organisme «aide le Haut représentant à mener la politique étrangère et de la sécurité de l’union». Il gère les relations diplomatiques et les partenariats stratégiques avec les pays non-membres de l’UE. Lu également sur le site : Exemples pratiques, consolider la paix grâce à un soutien politique, garantir la sécurité, entretenir de bonnes relations, contribuer … et promouvoir les droits de l’homme.

On est effaré de ces déclarations et on doit se demander comment la main droite ignore à ce point ce que fait la main gauche et qui est responsable de quoi. Mais se poser la question n’est peut-être pas une bonne idée.