Trump devra faire face à des démêlés avec la justice

 

TRUMP DEVRA FAIRE FACE A DES DÉMÊLÉS AVEC LA JUSTICE

Par Jacques BENILLOUCHE

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 Roy Cohn, Donald Trump et Jeff Sessions.

À présent que Donald Trump quitte la Maison Blanche, il perd son immunité et il devra faire face à la justice ce qui assombrit sérieusement son avenir politique. Il rejoint ainsi son grand ami Netanyahou qui, lui aussi, à des déboires judiciaires. Les deux dirigeants sont sous le coup d’enquêtes judiciaires qui leur valent des poursuites pénales. Qui se ressemble, s’assemble. Ils bénéficient certes de la présomption d’innocence mais cela fait tâche dans leur CV, malgré le sentiment de puissance dont ils jouissent. C’est la force de la démocratie que de ne permettre aucune dérogation, même chez les puissants. Les ennuis de Trump pourraient commencer en janvier 2021 dès la prise de pouvoir de Joe Biden. C’est pourquoi, il use d’artifices pour gagner du temps en contestant les résultats de l’élection présidentielle avec l’espoir que l’échéance soit reportée pour continuer à être à l'abri de la justice.

Cyrus Vence

La première action pénale a été initiée par le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, qui vise de possibles faits de fraude fiscale, d’escroquerie à l’assurance et de manipulations comptables. La seconde action civile, lancée par la procureure de l’État de New York, Letitia James, tend à déterminer si la Trump Organization a menti sur la taille de ses actifs pour obtenir des prêts et des avantages fiscaux.

                Ce n’est pas la première fois que Donald Trump se trouve confronté à la justice au cours de sa carrière d’homme d’affaires, jalonnée de faillites d’entreprises et de violations de règles commerciales.  Au milieu des années 2000, Trump avait lancé une sorte d’université qui était censée enseigner les secrets de la réussite en affaires. Plusieurs étudiants, qui ont suivi ses séminaires, ont décidé de le poursuivre pour «tromperie» sur la base de fausses promesses. Ils exigent le remboursement des frais de scolarité de 35.000 dollars quand l’établissement a fermé après avoir été qualifié de «système frauduleux et de mensonge complet». Certains élèves avaient été contraints de remplir des questionnaires de satisfaction très positifs, seule condition pour recevoir leur diplôme. Deux actions ont été ouvertes au Tribunal de San Diego en Californie et au Tribunal de New York.

Laurence Tribe

Selon Laurence Tribe, professeur à l'Université de Harvard : «Il y aura probablement de nombreux crimes fédéraux que l'enquête après le départ de Trump révélerait - des crimes impliquant l'évasion fiscale fédérale, la fraude électronique, la fraude bancaire, la fraude à l'assurance, le blanchiment d'argent et les violations de la loi sur le financement des campagnes».

            Une autre action judiciaire a été diligentée par le procureur général de l’État de New York, Éric Schneiderman, touchant la fondation caritative de Trump, suspectée d’«irrégularités». Le Washington Post prétend que son fondateur n’a versé aucun don depuis 2008 et, pire, il a acheté un de ses portraits pour 20.000 dollars payés par la fondation. Par ailleurs, en 2013, la fondation a financé pour 25.000 dollars la campagne de réélection de la procureure générale de la Floride, Pam Bondi, républicaine, alors qu’il est interdit à cette structure de financer des activités politiques.

Par ailleurs, les cadeaux et autres avantages financiers que le président Trump a reçus de diverses puissances étrangères, dont l'Arabie saoudite, ont presque certainement violé la clause sur les émoluments étrangers de l'article-I de la Constitution américaine. Un membre du Congrès, Éric Swalwell de Californie, a suggéré pour éviter toute accusation de favoritisme, que soit créée une «Commission présidentielle sur les crimes», composée de procureurs indépendants.  D'autre part, des avocats de New-York ont déposé une assignation à comparaître pour justifier le montant des huit années d’impôts de Trump.

Sur un autre plan, à la suite d’une enquête sur l'ingérence de la Russie dans les élections américaines, l'avocat spécial Robert Mueller a trouvé un certain nombre de cas dans lesquels Trump a fait obstruction à la justice. En particulier, il avait suggéré au directeur du FBI James Comey d'abandonner une enquête sur son ancien conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn et devant son refus il l’a licencié.

Refile-lui 130.000$ pour être tranquille avec mes affaires avec toi

En 2018, l'avocat personnel de Trump, Michael Cohen, avait été condamné à trois ans de prison après avoir plaidé coupable d'avoir enfreint les lois sur le financement des campagnes électorales, de fraude fiscale et de mensonge aux banques.  Devant le Sénat, il avait précisé que Trump lui avait ordonné de faire des paiements discrets à l'actrice de films X, Stormy Daniels, afin qu’elle n’ébruite pas sa liaison sexuelle avec le président. 

Trump fait face à des poursuites judiciaires, car il a violé la clause d'émoluments de la Constitution qui interdit d’accepter des paiements de la part de personnalités étrangères séjournant dans les hôtels du président. Il ne pouvait accepter les avantages des États étrangers qu’avec le consentement du Congrès. A l’instar de Netanyahou, il avait reçu plus de 80 cadeaux de dirigeants étrangers, notamment d'Arabie saoudite, dont un poignard en argent pur avec une gaine en nacre.  Il est prouvé que le gouvernement saoudien avait payé 270.000$ au Trump International Hotel à Washington, de novembre 2016 à février 2017, que l'ambassade du Koweït avait versé 60.000$ pour une célébration à l'hôtel Trump et que le Premier ministre malaisien et sa délégation avaient tous séjourné dans le même hôtel en septembre 2017.

Certains pourrait arguer qu'il s'agit de pacotille mais les Américains sont très fermes quand il s'agit de respecter la Constitution. C'est pourquoi, il est fort improbable que Joe Biden délivre une grâce présidentielle après les insultes et les quolibets dont il a été victime de la part du président. 

Trump aura cependant une tâche importante à régler dans les semaines après son départ de la Maison Blanche. Il devra trouver 450 millions de dollars pour sauver son groupe de la faillite. Beaucoup lui tournent le dos aujourd'hui et il devra se mettre à nouveau au travail, en tant que producteur à la télévision par exemple, pour se renflouer. En fait Trump est un milliardaire qui n'a pas de liquidités.

On constate ainsi la trajectoire similaire de Netanyahou et de Trump qui semblent avoir abusé de leur statut politique pour profiter de l’État et pour participer à des actions contraires à la loi. Les Tribunaux statueront sur la réalité de leurs actes. Mais l’un comme l’autre n’est pas à l’abri de condamnations judiciaires parce qu’ils vivent dans des États de droit et non pas dans une république bananière.