Israël et la peine de mort

ISRAËL ET LA PEINE DE MORT

Par Jacques BENILLOUCHE

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Dvir Sorek

          Le sujet de la peine de mort revient sur le tapis lors de l'assassinat d’un Israélien, d’un adolescent à fortiori.  À chaque fois qu’un terroriste ne tombe pas sous les balles de la police ou de l’armée et qu'il en réchappe, on aborde en Israël la question du châtiment suprême. Le débat s’ouvrira certainement avec l’arrestation des assassins de jeune soldat de 18 ans, Dvir Sorek. Tsahal et le Shin Bet ont en effet arrêtés à Kfar Beit Khalil, deux terroristes, Nassir Salah Khalil Issafara, 24 ans  et Qassam Aaraf Khalil Issafara, 30 ans, qui auraient perpétré l'attaque et ont confisqué, à des fins d’analyse, le véhicule utilisé pour commettre le meurtre.

Arrestation des assassins

            Le débat vient encore de s’ouvrir et des hauts dirigeants, Avigdor Lieberman en particulier, viennent de réclamer la peine de mort pour les assassins. Certains vont jusqu’à se poser la question pourquoi ils ont été laissés en vie durant l’opération. Les deux terroristes ont été arrêtés alors qu'ils dormaient dans leur lit, sans possibilité d'atteindre leurs armes. L’éthique de l’armée exige qu’un homme désarmé, ou ayant levé les bras en signe de reddition, ne peut être abattu de sang froid. C’est l’honneur d’une armée populaire que de se comporter avec humanité et non en bête assoiffée de sang. La justice passera certainement.   

          Israël a aboli en 1954 la peine de mort qui ne peut plus s’appliquer que dans le cadre d’un «génocide, de crime contre l’humanité, de crime de masse, de trahison ou de crime contre le peuple juif».  Depuis la création de l’État, elle n’a été appliquée qu’une seule fois contre le criminel nazi Adolf Eichmann, exécuté à Jérusalem le 31 mai 1962. Mais, avant la création de l'Etat, Israël garde en mémoire l’erreur judiciaire en la personne de Meir Tobiansky dont le cas fut le plus grave et le plus scandaleux puisqu’il a été soupçonné a tort de trahison. Il avait subi le feu d’un peloton d'exécution après un procès bâclé, pendant la guerre d’Indépendance en 1948. Il a fallu plusieurs années pour que son innocence soit reconnue et son nom réhabilité.

Eichmann en prison

          L’État juif adopte ainsi une position ambivalente alors que les considérations sécuritaires sont fondamentales dans le pays. Israël a confirmé sa position en votant pour la résolution de l’ONU du 18 décembre 2008, impliquant un moratoire mondial sur les exécutions. Mais les pays étrangers refusent de placer Israël parmi les pays abolitionnistes puisqu’il existe encore, dans la loi israélienne, des cas d’application de la peine de mort. 

            Les nationalistes israéliens veulent d’ailleurs s’appuyer sur les cas précis soulevés pour exiger la peine de mort pour les terroristes. Ils n’ont pas besoin d’un nouveau texte législatif puisque l’interprétation est libre. Ils évitent cependant d’analyser les raisons de la loi de 1954, fondée sur la violence insensée et sur les crimes en rapport avec la Shoah. Mettre sur un même pied d’égalité les crimes de droit commun, voire la violence terroriste, risque en effet de banaliser les crimes nazis pour lesquels la loi a été votée. Il existe des niveaux de responsabilité qui ne peuvent pas être comparés.

          Il ne semble pas que la classe politique israélienne soit en faveur de la peine de mort et on soupçonne sa réticence. L’assemblée plénière de la Knesset du 17 juin 2015 avait rejeté en lecture préliminaire une proposition de loi qui instituait la peine de mort pour les terroristes condamnés. Ce texte aurait rendu plus facile aux tribunaux militaires et aux districts de condamner à mort les personnes reconnues coupables d’assassinat avec des motifs nationalistes. Une grande majorité de la Knesset s’est opposée à ce projet puisque seuls 6 députés ont voté en sa faveur alors que 94 autres, présents, ont voté contre.

Israël n’a pas choisi la voie abolitionniste pour des raisons juridiques mais par tradition et sur la base d’une interprétation religieuse. Il est vrai que la loi religieuse reconnaît la peine de mort comme une punition juste et indispensable mais il s’avère à l’usage que l’application de la loi dans le cadre religieux est limitative. Selon la tradition rabbinique, Maïmonide au 12ème siècle avait écrit : «il est préférable d’acquitter mille personnes coupables que de mettre un innocent à mort». C’est pourquoi les règles religieuses sont très strictes ; deux personnes au moins doivent témoigner du meurtre ; les proches de la victime sont exclus des témoins admissibles ; enfin les témoins doivent avoir prévenu l’auteur du crime de leur responsabilité et de la possibilité d’exécution. Maimonide craignait que la mort relève uniquement du «caprice des juges». Rabbin Yossef Edelstein             Ainsi, le rabbin Yossef Edelstein de l'Université George Washington, a exprimé son opinion : «théoriquement, la Torah peut être interprétée comme étant en faveur de la peine de mort. Il n’est pas moralement impossible de mettre quelqu’un à mort. Cependant, les perspectives changent quand on s’intéresse à la mise en pratique d’une législation qui semble dure. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il est difficile en pratique d’exécuter un être humain dans la société juive. Je crois qu’à la lumière de la jurisprudence juive, la peine capitale telle qu’elle est présentée dans la Torah et appliquée par les plus grands Sages de notre religion, symboles même d’humilité et d’humanité, ne ressemble en rien à celle qui est mise en œuvre de nos jours en Amérique. Elle fut pratiquée en Israël ancienne une fois tous les sept ans, et non 135 fois en cinq ans et demi».

            On en déduit que la tradition rabbinique confirme les positions abolitionnistes de l’État juif et de la diaspora juive. Les termes de la loi de 1954 sur la peine capitale reflètent en fait l’héritage de ces coutumes.

            Si Israël voulait recourir à la peine de mort, la tradition juive et la loi de 1954 ne seraient pas un obstacle car seules les considérations sécuritaires priment sur les considérations morales. En effet, comme dans toutes les lois, on peut interpréter à sa façon les textes et les expressions «crime contre le peuple juif» et «trahison» qui couvrent tous les horizons du terrorisme.  Il est vrai que face au développement des actes terroristes sanglants contre des femmes et des enfants, les appels pour le rétablissement de la peine de mort se multiplient car certains sont convaincus que l’échafaud pourrait avoir un effet dissuasif. Mais cela est valable pour des personnes raisonnables, normalement constituées, et non pour des candidats au suicide. Les jeunes terroristes savent qu’avec Israël, la mort est certaine au bout du chemin, à de rares exceptions près, et pourtant la mort n’est pas dissuasive.

            En revanche, les services israéliens de sécurité intérieure (Shabak) sont intéressés à capturer un assassin vivant car ils peuvent alors obtenir de précieuses informations sur le réseau, le commanditaire, les caches d’armes et les attentats planifiés. En le laissant en vie, la récolte d'informations peut sauver de nouvelles vies. La théorie du loup solitaire est surfaite ; les terroristes sont guidés par des gourous et c’est eux qu’il faut rechercher et même éliminer. La mort pour un assassin pourrait paraître un soulagement alors que vingt ou trente ans de prison risquent d’être un calvaire physique et psychologique. Par ailleurs, Israël ne peut pas ignorer la levée de boucliers prévisible des nations «libres» contre des méthodes de mise à mort d’un autre temps. Israël est suffisamment pointé du doigt dans le monde pour donner une autre raison d’être voué aux gémonies.