Etats-Unis : les élections pour les nuls

ÉTATS-UNIS : LES ÉLECTIONS POUR LES NULS

Par Jacques BENILLOUCHE

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Ces élections à mi-mandat se sont transformées en referendum pour ou contre Donald Trump. Elles visaient à renouveler l'intégralité de la Chambre des représentants (435 sièges) et  un tiers des sièges du Sénat (35 sur 100). La Chambre et le Sénat représentent ensemble le Congrès. Depuis 2016, les Républicains régnaient sans partage sur Washington puisqu’ils disposait d’une majorité dans les deux chambres.

 Le Sénat, chambre haute du Congrès américain, est composé de 100 membres, deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans. Il représente tous les États fédérés, chacun disposant d'un poids égal, quelque soit le nombre d’habitants.

Le rôle du Sénat est principalement de voter les lois fédérales sachant que l'approbation des deux chambres est nécessaire pour qu'une loi soit ratifiée. Il exerce aussi un certain nombre de pouvoirs exclusifs, qui sont les suivants :

- Il donne son accord aux nominations faites par le président des États-Unis pour les postes de : membres du cabinet présidentiel, les secrétaires à la tête des départements fédéraux ; juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême des États-Unis ; ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux ;

- Il autorise à la majorité des deux tiers (67 sénateurs sur 100) la ratification des traités par le président;

- Il vote l’impeachment à la majorité des deux tiers à l'encontre d'un membre de l'exécutif (dont le président ou vice-président des États-Unis) ou d'un juge, sur mise en accusation faite par la Chambre des représentants.

Sénat américain

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de représentants. Ses responsabilités sont donc plus étendues que celles de la Chambre des représentants. Le président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat.

La Chambre des représentants, ou chambre basse du Congrès, vote les lois fédérales. Contrairement au Sénat, le nombre de représentants est proportionnel au poids démographique de chaque État. La Chambre détient l'initiative du vote du budget sachant que le Sénat peut  amender ou rejeter les propositions. Elle vote la mise en accusation d'un haut fonctionnaire du gouvernement, dont le procès se tient par la suite devant le Sénat. Elle peut lancer des enquêtes parlementaires contre l'administration Trump, bloquer les lois et le vote du budget et donc paralyser Washington. La Chambre des représentants est à l’image même du pays puisque tous toutes les classes sociales y sont représentées.

Chambre représentants

Les Républicains ayant conservé la chambre haute, une procédure de destitution («impeachment») contre Donald Trump sera vouée à l'échec car le Sénat dispose du dernier mot. Pour simplifier, le Sénat représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L'un n'est pas supérieur à l'autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination. Toutefois bien que le Président soit le chef des armées, il ne peut déclarer la guerre sans l'aval du Congrès.

Une proposition de loi peut venir de l'une des deux chambres, haute et basse, du Congrès des États-Unis. La proposition de loi est soumise à une commission puis à une sous-commission dans chacune des deux Chambres. Les commissions auditionnent alors différents témoins, c'est à ce niveau que les différents groupes de pressions interviennent officiellement. Ces séances sont généralement publiques. Une fois les auditions terminées, les commissions se réunissent généralement à huis clos pour définir le texte de la loi. 

La proposition de loi est ensuite présentée dans les deux Chambres pour y être votée. Le vote s'effectue à la majorité relative des membres présents. Pour que la loi soit adoptée, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes dans chacune des deux Chambres ce qui donne donc un pouvoir à la Chambre des représentants. En cas de conflit, la proposition de loi est soumise à une Commission mixte de conciliation qui a la décision finale. Une fois le texte accepté par les deux Chambres, il est soumis à l'approbation du président des États-Unis qui signe et qui officialise la loi fédérale.

En fait, si la Chambre des représentants dispose de prérogatives législatives, elle peut gêner l’activité du président mais en aucun cas elle ne peut créer une situation de blocage total. Les institutions américaines ont été conçues pour trouver un modus vivendi entre tous les pouvoirs.

Les résultats de ces élections 2018 sont les suivants :

- Sénat : Démocrates : 45 - Républicains : 51 (majorité requise : 51 sièges). Les républicains gagnent 3 sièges.

- Chambre des représentants : Démocrates 219 - Républicains : 193 (majorité requise : 218 sièges). Les démocrates gagnent 26 sièges.

- Gouverneurs : Démocrates : 21 - Républicains : 25 (50 postes en jeu). Les démocrates gagnent 6 postes.