tag:blogger.com,1999:blog-1376925726094234065.post7182687782921381991..comments2024-02-11T12:05:09.385+01:00Comments on TEMPS et CONTRETEMPS: Israël : réforme du pouvoir judiciaire en marcheTemps et Contretempshttp://www.blogger.com/profile/16242089524917915173noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-1376925726094234065.post-82988175264761527912019-05-19T20:49:51.402+02:002019-05-19T20:49:51.402+02:00Merci de vos informations. Il semble que l'Eta...Merci de vos informations. Il semble que l'Etat se dirige effectivement vers une reforme tendant a reduire les pouvoirs de la Cour Supreme et d'aucuns s'interrogent sur l'impact des reformes a venir sur la democratie. Aussi peut -on se poser la question 1) Compte tenu de l'importance prise par la Cour Supreme ces dernieres une reorganisation de forme et de fond peut-elle se justifier? A mon humble avis ce remaniement est plus que necessaire, il est indispensable car a contrario de ce que laisse penser votre article pour le lecteur ordinaire -et je pense que je vais vous faire sursauter!-la CS est devenue un danger pour la democratie. Je m'explique :Tout d'abord il est bon d'informer les lecteurs sur le fait que la Cour Supreme en Israel est plus qu'un contre pouvoir . L'ensemble de ses attributions face au pouvoir exécutif est unique au monde.Rien de comparable avec la France! En effet La CS concentre entre ses mains les attributions de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil Constitutionnel et celui d'une Haute Cour de Justice. Cet organisme fonctionne sur le modéle d'une caste. Traditionnellement la commission qui nomme les juges à la CS était entre les mains de la CS et de son Président.<br />Ainsi lorsque Tsipi Livni ex Ministre de la Justice a voulu faire nommer le Pr Ruth Gabizon , le President Barak s'y est opposé.En France le pouvoir executif peut avoir son mot à dire et ne s'en prive d'ailleurs pas pour "placer" ses amis.Concernant Israel on sait le mal qu'a eu l'ancien ministre de la Justice Ayelet Shaked a tenter d' imposer des juges au sein de cette caste jalouse de son pouvoir et de ses prérogatives. Concentrer autant de pouvoirs entre les mains d'une seule institution à caractére non démocratique - sur le plan de la nomination des Juges s'entend- est une aberration qui peut s'avérer dangereuse ...et sur le plan démocratique lorsque sa vision du droit à caractére politique se révéle en opposition avec l'expression des représentants du peuple-eux -élus democratiquement. Des exemples? Ayant été trop long on en reparlera lors de prochains commentaires s'ils appellent des répliques.:Philippe BLIAHnoreply@blogger.com