Cour fédérale constitutionnelle de Karlsruhe Allemagne |
Cher ami israélien,
Je
t’écris de Berlin qui reçoit la visite de votre premier ministre. J’ai compris
que pour l’instant il se rend chez nous car sa visite n’est pas souhaitée aux États-Unis.
C’est tout de même bizarre entre alliés de longue date, me semble-t-il ? Ici
nous sommes très inquiets par notre engagement croissant et forcé dans la
guerre en Ukraine où l’Amérique nous pousse. Nous craignons un face à face
direct avec les Russes. Nous venons d’apprendre que la Pologne s’apprêterait à livrer
des avions de chasse Mig-29 à l’Ukraine. C’est un risque supplémentaire.
Nous comprenons d’autant mieux la préoccupation d’Israël vis-à-vis de l’Iran.
Mais nous avons l’impression qu’un des objectifs de votre premier ministre et
de nous amener, Allemands et Européens, à participer à une coalition pour
attaquer Téhéran, qui, comme nous, participe au conflit en Ukraine, en co-belligérant
indirect, pour l’instant. Ce serait alors une nouvelle guerre !
Mig 29 polonais destiné à l’Ukraine |
Cher
ami, tu dois savoir qu’il n’y a pas d’unanimité en Europe sur les moyens
d’arrêter le conflit et qu’il en est de même pour une éventuelle participation à
une opération militaire contre l’Iran. Au fond, on préférerait que ce soit Israël
qui s’en charge seule. Surement qu’il y aura des protestations, pour la forme.
Mais tout le monde serait tellement soulagé de ne pas s’en mêler. Le
rapprochement irano-saoudien pose de nouvelles questions. Est-ce un avantage
pour la stabilité régionale ou une nouvelle alliance avec des surprises en
vue ?
Nous
comprenons aussi que votre premier ministre vient également pour discuter la vente
de votre système de défense anti-aérienne Arrow3 en négociations depuis assez
longtemps. L’Allemagne souhaite conclure ce contrat pour ne pas dépendre encore
un peu plus de Washington. Là encore, il reste à obtenir le feu vert américain,
car une partie du financement de ce système est américain. Lors de sa rencontre
avec le président Joe Biden début mars, le chancelier Scholz semble avoir
obtenu un accord de principe. Ce système de défense aérienne est une
alternative au système américain Thaap. L’Allemagne a été l’initiatrice de l’European
Sky Shield Initiative crée en octobre 2022. Donc un refus américain serait
un échec pour l’Allemagne et au fond pour l’Europe.
De
plus ça confirmerait encore plus notre dépendance à Washington. Au passage, je
remarque que personne ne mentionne que l’Allemagne est le seul pays en Europe
qui stocke des missiles américains à tête nucléaire. On pense qu’il s’agit de
15 à 20 exemplaires (secret bien gardé). Ce qui représente la cible numéro-1
hors d’Ukraine. Nos médias passent en
boucle cette information et ajoutent que nos industries militaires collaborent
depuis longtemps en confiance avec Israël Aircraft Industry pour ne citer que Rheinmetall
et Hensoldt. Tu ne seras pas surpris d’apprendre que leurs actions ont bondi de
l’ordre de 30% depuis le conflit. Nous utilisons vos drones Héron dans notre
Bundeswehr.
Bien
sûr, comme beaucoup de mes compatriotes, je suis très surpris de la situation
en Israël. Tout le monde a bien compris que ce sont les électeurs qui ont décidé
en votant, mais vu de Berlin, on a l’impression qu’il y a une fracture qui
divise le pays. On voit aussi que l’Autorité
palestinienne ressemble de plus en plus à un navire sans gouvernail. Nous
craignons que la situation en Israël entraine de nouvelles complications avec
l’ami américain, ce qui retarderait d’autant l’accord sur le système de défense
en discussion. On peut aussi imaginer que Washington pourra faire pression sur
son allié de toujours à Jérusalem pour influencer certaines décisions qui ne lui
plaisent manifestement pas. Ce qui pourrait aussi bloquer l’accord sur le
système de défense.
Manifestation en Allemagne contre la livraison d’armes a l’Ukraine |
Très
franchement, moi et d’autres à Berlin, nous ne comprenons pas comment Israël,
la seule démocratie du Moyen Orient, en est arrivé là. J’ai un peu étudié le
système politique que je ne connaissais pas. Je comprends que vous n’avez pas
de Constitution mais des lois fondamentales depuis la création de l’État et une
Cour suprême qui faisait jusqu’à maintenant contrepoids. Il est question de
réduire considérablement ses pouvoirs, dont une partie serait désormais entre
les mains de votre parlement. C’est assez bizarre pour nous Allemands. Nous
avons une Cour constitutionnelle à Karlsruhe qui s’assure du respect de la loi
fondamentale en vigueur. À l’image de la France qui a son Conseil constitutionnel.
Ce qui ne règle évidemment pas tout. On voit bien en France que, même en
utilisant les outils constitutionnels, la situation est critique.
Peut-être
n’y a-t-il pas eu d’hommes d’État en Israël de la taille de Ben Gourion, Begin
ou Rabin mais plutôt des politiciens, dont aucun n’a même cherché à faire évoluer
le système électoral qui semble avoir peu changé depuis la création de l’État,
lorsque la population était de quelques centaines de milliers d’habitants a près
de dix millions actuellement, si j’ai bien compris ? Je n’ai pas compris non
plus comment un ministre, condamné pour avoir détourné des fonds publics,
puisse de nouveau être ministre. Je ne connais pas de cas semblable en Europe,
je suis très troublé et j’ai du mal à défendre Israël face à certains de mes
amis qui étaient déjà sur la réserve et n’appréciaient pas la politique
allemande bienveillante envers ton pays depuis 70 ans et demandent un
changement.
Voilà
cher ami, j’ai le cœur lourd. J’espère que tu m’apporteras bientôt des
nouvelles plus légères et positives. Ton ami de toujours qui souhaite le meilleur
pour ton pays,
Monsieur Morits SVP : vius écrivez :"C’est assez bizarre pour nous Allemands. Nous avons une Cour constitutionnelle à Karlsruhe qui s’assure du respect de la loi fondamentale en vigueur." Mais vous omettez d'ajouter que les juges de la Cour constitutionnelle fédérale sont nommés par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder. La réforme judiciaire de Levin vise aussi à faire nommer les juges par le gouvernement, comme en Allemagne.
RépondreSupprimerMerci pour votre lecture attentive. Je souligne 3 points : avoir une condtitution ne règle pas tout. Posez la question aux Venrzuelien , aux Nicaraguiens ou aux Bitmans. Vous soulignez à juste titre que les juges sont EGZLEMENT nommés par les Länder qui disposent chacun d’un gouvernement local élu. De plus cette cour suprême conserve le dernier mot. l’Allemagne a 83 millions de citoyens. Donc on peut aussi fonctionner avec un ensemble de lois fondamentales si on dispose d’un contre poids. En revanche si on vide ce contre poids de son rôle alors tout peut arriver.
SupprimerBonjour cher ami berlinois,
RépondreSupprimerIl est vrai que venant de ta part on ne peut qu’admettre tes critiques et apprécier ta franchise.
Merci aussi en tant qu’ami de nous rappeler l’importance des fonds déversés par notre principal allié car ici beaucoup, toujours aussi fiers et dominateurs, oublient notre dépendance face à cet indispensable soutien.
Monsieur Moritz, vous ne m'avez pas répondu : si les juges en Allemagne sont élus par le gouvernement, pourquoi, en Israël ne pourrait-il pas en être ainsi. Il est antidémocratique qu'en Israël les juges s'élisent entre eux. Où est le contrepouvoir ? Pourquoi une telle haine, un tel désordre se déchainent-t-il dans notre pays ? Il est scandaleux que chaque jeudi une minorité qui a été éjectée par les urnes bloque les autoroutes, empêchent les gens de gagner leur vie, entravent la circulation des ambulances, etc etc. On va où là? Et on appelle cela la lutte pour la démocratie ? ? La droite n'a jamais ainsi manifesté lorsque la gauche édictait certaines lois qui ne lui plaisaient pas ! Qui est ce qui manipule les fauteurs de trouble ?
RépondreSupprimerLa cour constitutionnelle allemande est constituée de 16 membres.une moitié est élue par le Bundestag, l’autre par le Bundesrat, il faut une majorité des 2/3 des voix, pour un mandat unique de 12 ans non renouvelable. Au moins 3 des juges doivent avoir déjà siégé dans une des cour supérieures fédérales( afin d’avoir une expérience suffisante) le président et vice président sont nommés en alternance. Elle est constituée de deux chambres appelées Senat,ayant chacune des compétences spécifiques. Cette cour suprême n’est rattachée a aucun ministère . Toutes les décisions ( d’une chambre ou l’autre) sont rendu au nom de LA cour constitutionnelle. Il fait avoir 40 ans pour être éligible. L’age limite est de 68 ans. Donc si Israel adoptait ce modele, la situation serait totalement différente. Ce ne semble pas être le chemin choisi. Un équilibre des pouvoirs ET des décisions ne peut pas dependre d’une seule source. C’est la négation d’un équilibre. C’est vider de sa substance le concept meme d’esuilibre des pouvoir et du bon fonctionnement de la démocratie . On peut utilement se poser la question, si un pays de 83 millions d’habitants, composes de 16 Lànder et autant de gouvernements locaux fonctionnent avec ce modele, pourquoi ne fonctionnerait il pas dans un pays de 10 millions d’habitants ? Quand les interets partisans et l’idéologie prend le pas sur les interêts des citoyens la regle démocratique est rompue.
SupprimerBien cordialement,
Francis Moritz : Pour comprendre les enjeux de la réforme judiciaire actuelle, il est indispensable de connaître son contexte historique, et notamment celui de la “Révolution constitutionnelle” menée par le président de la Cour suprême Aharon Barak dans les années 1990.
RépondreSupprimerPierre Lurçat, juriste, écrivain et essayiste, explique la situation actuelle au regard de l’histoire du droit israélien et de celle de la Cour suprême voir aussi un extrait tiré de https://israel247.org/2023/02/les-medias-mentent-et-sement-la-confusion-sur-la-reforme-judiciaire-voici-la-realite-tout-simplement/: Le Comité de nomination des juges
Nous assurerons à chacune des trois branches du gouvernement une représentation égale : législative, exécutive et judiciaire. Au lieu d’être des juges en exercice, les représentants judiciaires du comité (outre le président de la Cour suprême) seront des juges à la retraite, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.
Le comité sera composé de 9 membres : 3 ministres, 3 membres de la Knesset et 3 juges.
Les juges seront : Le président de la Cour suprême ; un président retraité d’un tribunal de district ; et un président retraité d’un tribunal de première instance, qui seront choisis par le ministre de la Justice avec le consentement du président de la Cour suprême.
Les trois membres de la Knesset seront : Le président de la commission de la Constitution, du droit et de la justice, le président de la commission de la Chambre et le président de la commission du contrôle de l’État.
La présidence de la commission du contrôle de l’État est détenue par l’opposition selon la loi, ce qui garantit la représentation de l’opposition dans le processus de sélection.
Les ministres seront : le ministre de la Justice, qui préside le comité, et deux autres ministres choisis par le gouvernement.
[JPG : Dans le système actuel, un nombre élevé de juges à la Cour Suprême (encore appelé Haute cour) sont affiliés au parti d’extrême gauche Meretz et au parti socialiste Havoda. C’est un viol de la démocratie, car ils ne représentent pas la société israélienne – Meretz n’a pas obtenu assez de voix aux dernières élections pour être présent à la Knesset. Cela veut dire que les Israéliens n’ont pas voulu d’eux pour faire les lois, et pourtant ils sont à la Haute cour avec le pouvoir de le faire. Ils peuvent invalider les décisions du gouvernement et les votes de la Knesset. Et même si les juges de la Haute cour sont supposés être totalement indépendants de leurs convictions politiques, ils restent des êtres humains avec leurs convictions et leur idéologie, et plusieurs de leurs décisions symboliques ont été prises en fonction des idées post-sionistes de la gauche.]
Je ne pense pas que le peuple israelien soit capable de s'opposer a l'instauration d'une dictature. Deja durant les manifestations de jeudi dernier, des soutiens au gouvernement actuel ont attaque les manifestants par voiture-belier et gaz lacrymogenes. Hier soir smedi 18 Mars), des hommes cagoules ont attaque des manifestants en envoyant quelques uns a l'hopital se faire soigner. Plus le ton montera, et plus on assistera a des contre-manifestations. Le ministtre Ben Gvir ne sera apaise que par mort d'hommes. Les medias juifs francophones et anglophones se sont tous ranges derriere la "reforme" judiciaire et traitent les manifestants d'"anarchistes" ou de "terroristes". La chaine no.14, porte-parole des colons de Cisjordanie accuse un service secret etranger visant a renverser le pouvoir en Israel. Les plus folles theories de conspiration se dechainent et les fake-news pullulent. Bref, il semblerait que le pouvoir en place cherche a declencher une guerre civile destinee a eliminer physiquement tous les opposants.
RépondreSupprimerGeorges Kabi, c'est l'hôpital qui se fout de la charité ! Ce sont les manifestants qui empêchent les gens d'aller vaquer à leurs occupations, et ce sont ces derniers qu'on vilipende quand ils perdent le contrôle de leurs nerfs. Vous êtes-vous mis à la place de ces gens qui doivent se rendre d'urgence chez un médecin et qui ne le peuvent, car certains, qui n'ont pas accepté le verdict des urnes, bloquent les routes ? Qui sont les dictateurs ? Il conviendrait de faire part des évènements selon leur ordre chronologique.
RépondreSupprimerBravo Mr Frenkel. Votre démonstration est excellente. Vous avez démonté point par point tous les arguments de ceux (dont l’auteur de l’article) qui voient dans cette réforme un déni de démocratie et la porte ouverte à une dictature en Israël. Cette affaire a pris des proportions aberrantes et ceux qui crient à la dictature démontrent précisément leur extrémisme. Il est grand temps, je pense, de doter Israël d’une constitution et de refaire l’unité de la nation. Les seuls qui font leur miel de la situation présente, sont les États Arabes.
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