Apologie du terrorisme par Francis MORITZ

 

APOLOGIE DU TERRORISME

Par Francis MORITZ

 

Justice et Morale

Qui ne connaît pas cette formule de l’illustre Jean de la Fontaine : «Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir».  Pendant longtemps, cette maxime s’appliquait dans la majorité des cas. Il y a quelques semaines, le Conseil d’État de la République française a tranché, mais en ignorant la maxime. Il a mis en opposition l’application stricto sensu du droit, précisément son interprétation et la morale. Les faits sont connus et ont été relatés, sans plus, dans les médias.

Par une décision prise en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin au statut de réfugié d’un certain M.A, d’origine tchétchène, qui avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nice pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme en estimant que sa présence sur le territoire français constituait une menace grave. 

La Cour nationale de droit d’asile (CNDA) avait annulé cette décision et le Conseil d’État a approuvé son analyse : «L’homme s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une déclaration de l’OFPRA du 25 août 2011». Dix ans plus tard, l’intéressé a toujours ce statut (ce qui donne à réfléchir)…. L’OFPRA a mis fin au statut de refugié de M.A. le 20 février 2017 estimant « que l’intéressé fait l’objet de quatre condamnations pénales entre 2011 et 2016, dont une prononcée le 18 février 2015 pour le tribunal correctionnel de Nice pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme, sa présence sur le territoire français constituait une menace grave pour la société»

Le ressortissant tchétchène fit valoir ses droits, déposa un recours auprès de CNDA qui annula cette décision le 2 avril 2019. L’OFPRA s’est pourvu en cassation contre ce jugement. Cette cour justifie sa décision et relève que les délits ayant donné lieu aux condamnations et notamment celui d’apologie publique du terrorisme ne sont pas suffisants pour le priver de ses droits en France. Toujours selon cette cour qui applique le droit, rien que le droit et tout le droit, pour mettre fin au statut de refugié «la personne doit avoir été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme». Mieux encore, sa présence doit être jugée comme une menace grave pour la société, une fois condamné pour des actes de terrorisme, comme l’a fait l’OFPRA en 2017.

Charlie hebdo

C’est ainsi qu’on découvre que l’apologie du terrorisme n’est pas reconnue comme un acte de terrorisme. En date du 12 février 2021 le Conseil d’État tranche : «La Cour (CNDA) n’a pas commis d’erreur de droit… l’OFPRA n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision  de la CNDA qu’il attaque» Ce qui rétablit définitivement le refugié tchétchène ses droits de réfugié.

On apprend donc qu’en France, on peut impunément faire l’apologie du terrorisme, commettre des délits et bénéficier des droits réservés aux réfugiés, alors qu’en même temps, on prétend interdire la présence d’imans auto-proclamés qui prêchent la haine, le terrorisme contre l’État, les personnes et les valeurs républicaines et vouloir les expulser.

Désormais, fort de cette décision, on pourra continuer à faire l’apologie du terrorisme, voire aussi remplacer ce mot par meurtre, par préméditation, bref on en connaît les dramatiques conséquences et les victimes suscitées par procuration. Cette décision est lourde de conséquences. Par cette interprétation juridiquement restrictive du droit, on met en opposition le Droit et la Morale. Comment peut on prétendre mettre en avant le bien vivre ensemble, la mixité sociale, la liberté d’expression, le combat des valeurs de la république contre le terrorisme, la laïcité et permettre une telle situation ? Les survivants de l’attentat terroriste de Nice du 14 juillet 2016 ainsi que les familles des victimes apprécieront.

Hommage à Samuel Paty

Au moment où on apprend que la collégienne mise en examen fin novembre, qui avait accusé Samuel Paty d’islamophobie, a avoué avoir menti. Elle n’était pas présente lors du cours sur les caricatures de Charlie Hebdo. Ce qui ne le fera pas revenir !

Il est incompréhensible que la France fière d’être l’héritière des lumières, pays des droits de l’homme et mère-fondatrice de la laïcité, puisse tenir ce double langage et l’imposer à ses citoyens. On ne peut pas condamner le négationnisme de la Shoah, l’apologie du nazisme, aujourd’hui celle du terrorisme, l’incitation à la haine, les prêchent mortifères et revendiquer «le bien vivre ensemble» ou la mixité. C’est le contraire qui risque de se passer. Cette décision est un aveu légal d’impuissance, qui crée un clivage redoutable entre les individus, les familles, les communautés. On passe du vivre ensemble, au vivre côte à côte, pour vivre face à face. Ce qui se pose déjà dans certaines communes ou certains quartiers. La République avait elle besoin de cela dans une période et une époque dont les difficultés se font croissantes. La réponse est évidemment non.

On savait d’expérience que le droit ne rime pas toujours avec morale. Cependant l’enjeu de société est tel que le droit doit être réformé et mis en accord avec les problèmes de la société et non en fonction de l’application stricte et restrictive du droit qui met l’individu, sa conscience et son avenir en danger, car concocté dans les hautes sphères d’une administration totalement déconnectée des réalités et qui à son tour pratique l’autosatisfaction.  L’indignation républicaine ne suffit plus, il faut agir.