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mardi 26 février 2019

Egypte : les changements qui dérangent par Zvi MAZEL



ÉGYPTE : LES CHANGEMENTS QUI DÉRANGENT

Par Zvi MAZEL

Ancien ambassadeur d’Israël en Égypte



Si les amendements à la constitution examinés en ce moment par le parlement égyptien sont adoptés – ce qui paraît plus que probable – les Égyptiens devront s’habituer à vivre sous un régime fort différent de celui pour lequel ils ont voté en 2014.  Après avoir conduit le coup d’État militaire contre le président Morsi le 3 juillet 2013, Abdel Fattah Al Sissi, alors ministre de la Défense, avait supervisé la rédaction d’une nouvelle constitution. Adoptée à une large majorité en janvier 2014, elle garantissait la séparation des pouvoirs et mettait en place des mesures délimitant les prérogatives respectives du président et du parlement.



L’article 140 de cette constitution stipulait que le président est élu pour quatre ans et ne peut briguer qu’un second mandat comme c’est le cas aux États Unis. Après les révolutions qui avaient mis un terme à la présidence de Moubarak, puis de celle de Morsi et des Frères Musulmans, il y avait là un signal fort pour l’Occident : le nouveau régime se voulait libéral – autant que faire se peut au Moyen Orient. Le nouvel article 140 en discussion prolonge de deux ans la mandature présidentielle. Une disposition spéciale ne s’appliquant qu’au président Sissi, réélu pour quatre ans en juin 2018, lui permettrait de se représenter à l’expiration de son mandat en 2022 pour deux termes consécutifs de six ans chacun, soit jusqu’en 2034. Il aurait alors dirigé le pays pendant vingt ans sans discontinuer.
Des partisans du président avaient préparé le terrain il y a plusieurs mois déjà, en affirmant qu’il y avait lieu d’allonger la mandature et/ou de supprimer la limitation à deux termes. En décembre dernier, une requête a été présentée à la Cour des Affaires Urgentes pour mettre la question à l’ordre du jour du parlement. La Cour a déféré sa réponse «pour pouvoir étudier le sujet» mais une campagne de presse bien orchestrée a clamé la nécessité de ces changements : devant les dangers auxquels est confronté le pays, il s’agirait de permettre au président de continuer son combat contre le terrorisme islamique et de poursuivre le développement de l’économie. L’accent était mis sur l’œuvre déjà accomplie et ses réussites dans le domaine des infrastructures, du commerce et de l’agriculture. Grâce aux prêts du FMI l’Égypte a connu une croissance de 4 à 5% au cours des deux dernières années et on peut s’attendre à une croissance durable de 7 à 8% dans les prochaines années.
Le président Sissi avait pourtant prétendu à plusieurs reprises qu’il s’opposait à tout changement constitutionnel et qu’il se contenterait de deux mandats de quatre ans. Toutefois c’est un autre son de cloche que faisaient entendre en sourdine ses supporters qui finirent par l’emporter sans trop de mal. Certes, en vertu de l’article 226 de la constitution de 2014, des amendements peuvent être proposés par au moins un cinquième des membres du parlement ; en cas de rejet, ils ne peuvent être soumis une nouvelle fois avant la fin de la législature en cours. Ce même article exclut toute remise en question des dispositions touchant à la limitation à deux termes ainsi qu’aux dispositions touchant aux principes de liberté et d’égalité – sauf si cette remise en question s’accompagne de «garanties satisfaisantes». L’obstacle n’était pourtant pas infranchissable. 
Cour de Cassation en Egypte

Le 3 février, sans attendre le verdict de la Cour, un peu plus du cinquième requis demanda l’examen des changements aux différents articles. La proposition fut approuvée par 485 des 596 membres du parlement ; 16 membres votèrent contre. Les autres avaient préféré rester chez eux. La commission parlementaire des Affaires législa­tives et constitutionnelles, a 60 jours pour étudier les changements et entendre les oppositions avant de présenter son rapport au parlement. La majorité des deux-tiers est requise pour l’adoption du projet qui devra être ratifié par referendum dans les trente jours.
Certains des amendements sont lourds de signification. Selon l’article 160 actuel, si le président ne peut plus remplir ses fonctions, le premier ministre assure l’intérim en attendant que le parlement organise des élections. En vertu du nouvel article, le président nommera un ou plusieurs vice-présidents et désignera celui d’entre eux qui le remplacerait. L’armée, disait l’article 200, est chargée de protéger le pays et d’en préserver la sécurité et l’intégrité.  Un nouveau paragraphe vient préciser qu’elle doit «protéger la constitution et la démocratie ainsi que les principes fondamentaux du pays et de sa culture ; protéger aussi les acquis du peuple en ce qui concerne les droits à la liberté». 
Il y a là des domaines relevant traditionnellement du parlement, de l’appareil judiciaire et des organisations de la société civile. Les remettre à l’armée, peu respectueuse des droits de l’homme en général, est pour le moins problématique. Ce n’est pas tout. C’est désormais le président qui nommera le président de la Cour Suprême et le procureur général. Par le passé il se contentait de ratifier les propositions de l’appareil judiciaire. Le Conseil d’État qui traite des conflits entre les diverses branches du gouvernement et qui vérifie la conformité à la constitution de chaque loi votée par le parlement n’examinera désormais les lois qu’à la demande du parlement.
Parlement égyptien

Autre changement :  la création d’un sénat comptant 250 membres élus pour cinq ans, un tiers nommé par le président et les autres lors d’une élection générale. Il comptera au moins un quart de femmes. Quant au parlement il ne comptera plus que 450 membres.
Le président concentrera donc pour longtemps tous les pouvoirs. Une situation qui ne fera qu’exacerber les critiques de l’Occident. Alors pourquoi a-t-il choisi cette voie ? Aurait-il des raisons de craindre que la lutte encore indécise contre le terrorisme islamique impacte l’équilibre du pays ? Est-il préoccupé par l’apparition possible d’un mouvement de protestation populaire contre la hausse du coût de la vie du fait des profondes – et nécessaires – réformes entreprises ?
le président égyptien Abdel Fatah al-Sissi reçoit au Caire le Libyen Khalifa Haftar 

Est-il inquiet devant la poursuite des troubles régionaux ? La fin de la guerre civile en Libye n’est toujours pas en vue et les organisations islamiques continuent à alimenter l’État islamique au Sinaï en grandes quantités d’armes, de munitions et d’explosifs passant en fraude la frontière. L’Égypte a rompu les relations diplomatiques avec la Turquie et le Qatar pour protester contre les soutiens financiers et autres apportés par ces pays aux Frères Musulmans dans leur lutte contre Sissi. La Turquie accentue son action en Libye et fait parvenir des armes aux groupes islamiques de ce pays malgré l’embargo imposé par l’Onu. Le Soudan voisin est au bord de l’explosion. Au Yémen, c’est l’Iran qui alimente la rébellion des Houthis qui occupent une partie du pays et pourraient menacer le trafic maritime en Mer rouge. Il y a surtout le gigantesque barrage Renaissance que l’Éthiopie édifie sur le Nil Bleu et qui risque de réduire considérablement l’approvisionnement en eau de l’Égypte qui est vital. Les deux pays sont à la recherche d’un compromis ; un échec pourrait déclencher un conflit armé.
Ici ou là une étincelle peut mettre le feu aux poudres. Ce qui explique peut-être pourquoi Abdel Fatah al Sissi se livre à d’impressionnants achats d’armement, d’avions, d’hélicoptères et de navires de guerre en Russie et en France malgré l’assistance militaire accordée par les États Unis. Il y a peut-être une autre raison. Le changement en cours refléterait le rôle prééminent de l’armée dans la société égyptienne. L’armée est le symbole de l’unité d’un pays qui lui prodigue son affection et qui est fier de ses soldats. Les sondages démontrent que les Égyptiens sont convaincus qu’elle doit jouer un rôle important dans la conduite du pays.
Quoi qu’il en soit, il y aura certes des protestations venant de groupuscules politiques et l’indignation de certains médias. Faute de soutien populaire elles ne suffiront pas pour enrayer le processus. Les amendements seront votés avec ou sans modifications mineures et donneront au président pleins pouvoirs pour gouverner l’Égypte libre de tout contrôle politique ou judiciaire. 

1 commentaire:

Marianne ARNAUD a dit…


En tous les cas, je serais étonnée que les changements en Égypte, dérangent le président Macron :

https://www.les-crises.fr/pinocchio-a-la-peine-chez-pharaon-par-guillaume-berlat/