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jeudi 31 décembre 2015

Déchéance de nationalité par Daphna POZNANSKI


DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

Par Daphna Poznanski

Conseiller Consulaire en Israël

            

          Dans la série de mesures que le pouvoir exécutif en France a annoncé après les terribles attentats de Paris qui ont fait 130 morts et près de 800 blessés, l’on note une réforme constitutionnelle qui sera discutée en février au Parlement français. La modification de la Constitution introduirait l’état d’urgence dont on a vu toute la nécessité et une autre mesure qui fait débat, la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux. Que penser de cette dernière mesure ?




            Tout d’abord, elle existe déjà pour fait de terrorisme quand il s’agit de personnes ayant été naturalisées. Voulue par la droite, elle n’a à ce jour concerné que 6 personnes. Face aux terroristes potentiels, est-ce une mesure efficace ? Assurément pas, pis, ces terroristes qui se sont déjà d’eux-mêmes mis hors de la communauté nationale auraient toutes les chances de s’en réjouir. Alors pourquoi une telle mesure ?
            Certains prêtent au Président Hollande bien des arrière-pensées électoralistes pour la future présidentielle. Ces explications, somme toute assez fumeuses, ne sont pas très convaincantes. Le traumatisme ressenti par le peuple français lors des attentats du 13 Novembre semblerait moins sujet à caution. Le débat qui fait rage aujourd’hui se focalise plus sur une perspective : inscrire cette mesure dans la Constitution entraînerait en quelque sorte la création de deux catégories de Français, ceux qui ne disposent que de la nationalité française et ceux qui, disposant d’une autre nationalité, pourraient se voir ôter la nationalité française pour fait de terrorisme, quand bien même ils seraient nés Français.


            Cette atteinte à la binationalité, une première dans le droit du sol,  est-elle de nature à nous inquiéter, nous, Franco-Israéliens, binationaux à plus de 95% comme d’ailleurs les Franco-Libanais ? Qui empêcherait un prochain gouvernement moins «républicain» d’élargir la déchéance de la nationalité, voire de supprimer la binationalité, comme le rapport du député Goasguen le réclamait en 2010 ? Sarkozy, à l’époque, était pour la suppression de la binationalité avant que sa binationale de femme, Carla Bruni, ne le convainc du contraire. Autrement dit, peut-on être certain aujourd’hui qu’en France, des mesures attentatoires aux libertés individuelles ne seront pas prises un jour ? De Gaulle lui même n’a-t-il pas été déchu de la nationalité française par le régime de Vichy ? Vous voyez, derrière une mesure qui se veut «anti-terroriste», peut se cacher l’idée que nous nous faisons de la France.  

4 commentaires:

jean Smia a dit…

Le sujet est bien plus ardu que son apparence.
L'actualité fait que, aujourd'hui, ceux que l'on désigne comme « terroristes » sont, dans l'esprit de chacun, parfaitement définis.
Or, si une loi mentionne le mot terroriste sans très précisément le définir, (ce qui est très difficile) : cette « qualité » sera laissée à l'appréciation d'un juge.
Or, sous Vichy, les résistants étaient qualifiés de terroristes par les juges.
Et une fois que la loi serait votée : son application sera laissée à l'appréciation d'un Garde des Sceaux, qui, selon la tendance politique du gouvernement en place, disposerait d'un outil pour « sélectionner » ses nationaux.
Donc, sous prétexte d'une mesure de rétorsion épidermique : on ouvrirait une porte légale à de futurs abus et interprétations.

Marianne ARNAUD a dit…

Madame le Conseiller consulaire,

Sauf le respect que je vous dois, je me permettrais de vous faire remarquer que balayer d'un revers de main les "arrière pensées électoralistes pour la future présidentielle" de François Hollande, disant que ce sont des "explications somme toute assez fumeuses", me paraît un peu court et ne convaincra donc personne. Ce n'est en effet plus un secret que le président Hollande a perdu sa légitimité aux yeux même d'une partie de sa majorité, à tel point que certains n'hésitent plus à évoquer une primaire à gauche pour la prochaine présidentielle.
Quant à la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, elle est soutenue, nous dit-on, par près de 90% des Français. La seule question qui vaille, serait donc de savoir si un gouvernement démocratique peut légitimement gouverner contre la volonté de 90% de ses citoyens ?
Il me semble que la réponse est évidente.

Bernard Meyer a dit…

Vous pouvez avancer vos arguments contradictoires mais le President ainsi que les élus seront encore présents pour un certain temps. La constitution est entre leurs mains.
Dans un pays démocratique le Rendez vous est prévu aux prochaines élections. Quand aux sondages obligatoirement faussés, il est normal que la réaction du peuple soit si fortement orientée suite aux attentats.
Bernard Meyer

Véronique ALLOUCHE a dit…

Puisqu'une telle loi est déjà prévue dans le Code Civil, pourquoi l'adopter dans la Constitution. Et pourquoi aujourd'hui l'exécutif la défend avec un tel acharnement alors que Hollande et Valls y étaient farouchement opposés sous la présidence de Nicolas Sarkosy.
Je suis de l'avis de Marianne Arnaud, il est clair que l'arrière-pensée électoraliste de François Hollande ne fait aucun doute, la majorité des français se déterminant pour la déchéance de la nationalité.
Se prévalant d'un tel débat, Hollande se démet de son extrême-gauche pour s'acquérir les voix du centre-droit en vue des prochaines élections présidentielles.
Ainsi si le projet débattu n'aboutit pas, les français ne pourront le lui reprocher.
Cordialement
Véronique Allouche