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mardi 24 février 2015

L’AUTORITÉ PALESTINIENNE ET L'AFFAIRE SOKOLOW Par Me Roland Roth



L’AUTORITÉ PALESTINIENNE ET L'AFFAIRE SOKOLOW

Par Me Roland ROTH
copyright © Temps et Contretemps


Croquis d'audience représentant les défendeurs 
            
          Dans   la  semaine  à venir, ou  peut-être  dans les  jours  à venir, le  Tribunal  Fédéral  de  Manhattan à  New York se  prononcera  enfin pour  déterminer  la responsabilité  civile de l’Autorité  palestinienne  sur  la  vague  d’ attentats  perpétrée  entre  2000  et  2004, appelée aussi deuxième Intifada. L' Autorité palestinienne risque fort d’être condamnée à verser des  dizaines,  voire  des  centaines de millions  de dollars  aux  proches  des  victimes  de  sept  attentats  typiques  perpétrés par des  organisations  palestiniennes. Dans l'affaire Sokolow,  seules   des victimes  en Israël,  qui ont  également  la nationalité américaine, ont pu  mener  cette  procédure  riche  en  rebondissements  et extrêmement  bien instruite.



Bataille juridique
 
Demandeur Mark Sokolow après avoir été blessé dans un attentat suicide à Jérusalem.

Depuis  2004, sept familles avaient assigné au civil à New-York l' entité  palestinienne  pour faire  reconnaître dans le cadre d’une procédure  mettant  en jeu,  la responsabilité  civile   lourde en  débats, sa part active  dans la vague d' attentats d’alors  en  produisant  expertises  témoignages et  documents  à  l’appui de leur  demande. L'avocat des victimes, Me  Kent Yalowitz  du  cabinet  Arnold  & Porter   et  sa  grande  équipe  d’experts,  est  optimiste  et  il  considère que la sentence et  le verdict  financier  tomberont sous peu.  On  s’accorde  à prédire   que  la  donne  dans la bataille juridique  engagée entre  Israéliens et Palestiniens va  changer  et  risque  de peser  sur  la  question  de  la   légitimité   revendiquée  par   l’Autorité palestinienne et sa  prétention   constante à discréditer le plus possible Israël.  Et à se  proclamer  unilatéralement  un État à part entière.
Kent A. Yalowitz

L’enjeu  de ce procès n’échappe pas  à la direction palestinienne car  elle craint que le  verdict de culpabilité soit en mesure de renverser, au moins partiellement, la  vapeur  qui enfume la cause juridique israélienne. Officiellement et pour l’instant, l’Autorité  palestinienne se refuse  à  tout  commentaire. L’effroyable  campagne de terreur  des  années  2000-2004,  dirigée  exclusivement  vers des  civils,  a bien  été  voulue, dirigée, coordonnée,  encouragée et organisée par  les responsables  palestiniens  qui avaient Yasser Arafat  comme leader.  Des  procès  équivalents  se  déroulent  bien devant  la  justice israélienne,  mais  celle-ci ne possède pas encore de coefficient juridique multiplicateur dissuadant  suffisamment,  en espèces trébuchantes,  la terreur.  
Attentat d'août 2001 contre le restaurant Sbarro Jérusalem

Notons  que  ce  qui permet l’effectivité  des  jugements obtenus  contre  l’Autorité palestinienne  est  le  fait  qu’Israël constitue  le tuyau  par lequel  passe  des  flux  financiers  vers Ramallah selon les dispositions des  Accords  d’Oslo.  Israel  et  l’Autorité  palestinienne  forment  ensemble une union  douanière  unique.

LAnti-Terrorisme  Act

La loi  américaine dite l’Antiterrorism Act,  ou loi  FSIA  sur  le  statut  juridique de justiciables  des  États  étrangers jouant  le jeu  de la terreur, a déjà  eu  l’occasion de faire  la   preuve  de  son efficacité. Elle a notamment  été conçue pour  dissuader  la  terreur  en  imposant   aux  responsables,  y  compris  sous  certaines  conditions  aux  États  souverains,  des  payements   gigantesques  de dommages  punitifs  qui ont  de  quoi  retourner   et de faire  abandonner  le recours  aux  attentats contre des  populations innocentes.
Lockerbie

Le  cas  le plus  flagrant  de  réussite   de  l’arsenal juridique  d’outre-Atlantique  date  de la  renonciation  par  la Libye de Kadhafi  au  terrorisme  après  l’affaire  du massacre  du  Boeing 747 de la  Panam  au-dessus  de la  petite  localité de Lockerbie en Ecosse  en 1988.  Ce  massacre  odieux avait  entraîné la  mort  259 passagers et  membres  de l’équipage.
Suite  à un  jugement  obtenu   devant  les    tribunaux  fédéraux   aux  USA , la Libye  a  dû payer effectivement  2,7  milliards de dollars aux familles  des  victimes soit 10 millions  de dollars par victime. Après ce prix d’une ampleur exemplaire, les observateurs internationaux  avaient  alors  constaté  que  la  Libye avait refait  ses  comptes  et  avait  alors  renoncé  à recourir encore  à la terreur.  Le  rapport  qualité/coût  de  l’utilisation  de l’arme   de la  terreur est devenu  un  calcul maintenant  pris en  compte  et   pris  en  faveur  de la protection des  populations civiles contre  le terrorisme  d’Etat.  Le premier septembre 2003, dans un discours Kadhafi  a expressément  reconnu  tourner  le  dos  à la terreur   et  entamer  avec l’Occident  une nouvelle voie.

Le  coup de  maître des avocats des plaignants

Libération terroriste palestinien

Le  coup de maître  de  l’avocat Kent  Yalowitz  a  été  de convaincre  le juge  à  faire usage    d’une arme  juridique particulière  à la procédure de la Common Law. Le  Juge  Daniels a  contraint   l’exécutif  palestinien,  sous  la menace  d’une astreinte financière   pharaonique, à produire tout à fait contre son gré des dossiers personnels  des  fonctionnaires  impliqués dans la logistique  des  attentats  et  surtout  les  dossiers  personnels  des terroristes. Ce  qui est   apparu  remarquable  est le fait  que  les terroristes continuent,  jusqu’à  ce jour  de  2015, à bénéficier de promotions dans la hiérarchie et de jouir d’augmentations de leurs allocations  mensuelles  pour  services rendus  aux  combats contre des  civils.  Les  Palestiniens  avaient  pourtant  usé d’artifices  et ils  avaient  d’ abord  largement  refusé  de produire ces  dossiers ;  mais  le  juge  Daniels les avait alors menacés de rendre sur  le champ  un jugement  par défaut  pour  le  montant global de l’assignation ….
Mark J. Rochon, à droite, avocat de la défense, quitte le tribunal à Manhattan

Notons  que l’essentiel de la défense  au  fond  de Me  Mark Rochon, plaidant  au nom des défendants,  consistait   à  faire porter  le chapeau des preuves de l’implication au terrorisme à des fonctionnaires «subalternes»  ce qui, selon lui, n’implique pas la responsabilité  de l’Autorité  palestinienne en tant que telle.

Revoir  ses  copies

Ce procès fleuve était la première occasion où la justice étrangère  à Israël a pu  prendre complètement et pleinement la mesure et le poids significatif  des pièces à conviction démontrant le rôle  crucial  joué par l’Autorité palestinienne. Celle-ci continue à récompenser jusqu’à ce  jour  ses  hommes  de main  pour les basses  œuvres relevant des  diverses factions terroristes,  y compris  des hommes  de main du Hamas. Les  juges de New  York  ont  largement  contribué  à  éclaircir  cette  responsabilité  évidente  en Israël par leur injonction de eDiscovery sous astreinte,  de pièces  à   conviction   reflétant  une   homologation et une reconnaissance de l’Autorité palestinienne a ses  combattants terroristes.
Il   est  évident    que  la bataille juridique financière  est  un  élément   important  souvent  ignorée  du  public.  Discrètement les  Palestiniens cherchent depuis longtemps à obtenir, des  intermédiaires  américains et européens, la  suppression des  lois  qui permettent  aux pouvoirs  judiciaires en Israël, et ailleurs  dans les  pays démocratiques de les faire «cracher  au bassinet».
En  fait,  le plus  discrètement  du  monde   certains   les  responsables  palestiniens,  en privé, ont déjà  compris  que  l’arme de la terreur  ne  sera  plus  payante ,  mais  que  bien  au  contraire  elle  s’ avère  coûter  de  plus en plus trop chère pour leurs  moyens. Cette première  qui  s’annonce  à   Manhattan  va  changer  la donne. Les Palestiniens,  dont  la stratégie consiste régulièrement à discréditer abusivement Israël se retrouveront discrédités publiquement,  si l’on en croit  les pronostics  optimistes  des  avocats des victimes. 

Dernière mise-àjour 
Une première aux Etats-Unis : L’Autorité palestinienne condamnée à verser des dommages et intérêts aux victimes d’attentats

Après dix longues années de batailles juridiques, un tribunal de New-York a estimé le 23 février 2015 que l’Autorité palestinienne (AP) et l’OLP étaient bien responsables de six attaques qui ont eu lieu en Israël entre 2002 et 2004. L’AP a été condamnée par la Cour fédérale américaine à verser 218 millions de dollars aux citoyens américains, victimes de ces attentats.

3 commentaires:

AMMONRUSQ a dit…

Je voudrais que les journalistes en France en tienne compte et ne raconte pas n'importe quoi,mais ça c'est une autre histoire !

קרבי kravi a dit…

Aucune importance : les contribuables européens paieront.

Marianne ARNAUD a dit…

"Le premier septembre 2003, dans un discours Kadhafi a expressément reconnu tourner le dos à la terreur et entamer avec l'Occident une nouvelle voie."
On ne peut pas dire que cela lui ait vraiment réussi.