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jeudi 2 octobre 2014

UNE COUR SUPRÊME DÉTACHÉE DES RÉALITÉS par Yaacov NEEMAN




UNE COUR SUPRÊME DÉTACHÉE DES RÉALITÉS

La tribune libre de Yaacov NEEMAN
copyright © Temps et Contretemps



La Cour Suprême à Jérusalem

Le 22 septembre 2014, par 6 voix contre 3 les neuf juges de la Haute-Cour de Justice d’Israël viennent de déclarer «illégale» la loi – pourtant votée par la Knesset – aux termes de laquelle les immigrants illégaux pouvaient être détenus pendant un an. Par 7 voix contre 2, ils ont également donné à l’État 90 jours pour démanteler le centre de détention de Holot, au sud du pays. 




Guideon Saar

Le ministre de l’Intérieur Gideon Sa’ar a déclaré qu’il «ne pouvait pas accepter ce verdict» qui signifierait, s’il était appliqué, «la fin d’un État juif démocratique, désormais sans frontière et ouvert à tous les immigrants illégaux». Il a poursuivi en affirmant que «la Haute Cour a fait une erreur», et que la Knesset devait à présent voter une loi pour refuser à cette institution juridique le droit d’intervenir sur ce dossier. On en est là pour l’instant – et l’annonce récente de la décision de Gidéon Sa’ar de démissionner à la mi-octobre ne va pas faciliter les choses.


La passoire du Sinaï

Tout le monde sait que la féroce répression qui frappe les minorités du Soudan, d’Éthiopie et de l’Érythrée a conduit des milliers de leurs ressortissants à fuir leur pays et, après maintes péripéties, à tenter de trouver refuge en Israël, en y pénétrant par le Sinaï. À tel point qu’Israël a dû ériger une barrière de plusieurs centaines de kilomètres pour empêcher les intrusions en masse d’étrangers par sa frontière sud. 
Construction d'une barrière avec l'Egypte

Tout le monde sait également où ces nouveaux venus ont échoué. Pour le mieux : dans les hôtels d’Eilat, où ils accomplissent des travaux d’entretien et de nettoyage. Et pour le pire dans la banlieue sud de Tel-Aviv où, faute de trouver à s’employer, ils ont généré du même coup une insécurité inconnue jusqu’alors en Israël : cambriolages, vols, viols sont devenus monnaie courante dans ce faubourg défavorisé de la grande cité balnéaire. Tout le monde sait cela – sauf, apparemment les neuf juges de la juridiction suprême d’Israël.
Contrôle d'immigrés dans le sud de Tel-Aviv
Le ministre de l’Intérieur de la précédente législature s’était déjà employé à organiser le rapatriement de ces immigrants illégaux dans un pays voisin de leur pays d’origine. Mais devant leur nombre, et suite aux pressions des organisations humanitaires, l’État a finalement toléré qu’ils s’installent dans le pays, transformant de facto la banlieue sud de Tel-Aviv en une enclave africaine, où la violence tient lieu de loi. Au 30 juin 2014, il y avait 48.212 immigrants de cette nature en Israël. 2000 se trouveraient actuellement dans le centre de détention de Holot.
Holot


Message clair

La décision de la Haute Cour pourrait être un message clair envoyé à tous les peuples opprimés du monde : entrez – même illégalement – en Israël et vous y serez légalement inattaquables, non-expulsables. Ce qui est en jeu, à travers cette décision – au-delà du problème du contrôle des flux d’immigrations sauvages – c’est la violation flagrante du fonctionnement démocratique d’un État par son institution judiciaire suprême. Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême retoque ainsi une décision de la Knesset. Depuis sa création, plus de 20 lois votées par le Parlement israélien ont ainsi été déclarées illégales par les super-juges.
Aaron Barak

À l’origine de cet interventionnisme de l’autorité judiciaire, il y a l’influence d’Aaron Barak, qui devint l’un des juges de la Cour Suprême en 1978. Il a commencé à faire parler de lui en 1975, en tant que Procureur de l’État. Il a alors donné l’image d’un homme voué à aller au bout des choses : il obtient la condamnation d’Asher Yadlin, l’ancien patron de la Clalit, à 5 ans de prison. Enquêtant sur les manœuvres d’Avraham Sofer, alors ministre de la construction, il met tant d’énergie à talonner la police que le présumé coupable se suicide. 
Enfin, c’est Aaron Barak qui décidera d’inculper l’épouse d’Itzhak Rabin, au motif que le couple possédait un compte bancaire aux États-Unis. En 1982-83 il a fait partie de la Commission d’enquête nommée suite au massacre de Sabra et de Shatila, dont les conclusions provoqueront le limogeage d’Ariel Sharon comme ministre de la Défense. Et le 13 août 1995, il devient Président de la Cour Suprême. Désormais, profitant de l’absence de Constitution, l’activisme judiciaire va régenter l’État d’Israël, car pour Aaron Barak «tout est justiciable».

Pouvoir suprême

Robert Bork

Et la démocratie, dans tout cela ? Le pouvoir exorbitant donné à la Cour Suprême pose un réel problème, car en outrepassant les décisions de la Knesset, c’est la volonté populaire que l'institution judiciaire bafoue en toute impunité. Il sera difficile de remettre cette institution au pas, car le processus de nomination des juges de la Haute Cour n’est soumis à aucun contrôle parlementaire. Des gens qui partagent les mêmes convictions se cooptent, avec l’assurance que leurs décisions ne rencontreront aucune censure, fut-ce même celle de l’opinion.
Le juriste américain Robert Bork, commentant le fonctionnement du système judiciaire israélien écrit : «Le premier prix du détournement du fonctionnement d’une démocratie revient à Israël, qui a laissé se développer un véritable impérialisme judiciaire, qui n’a aucun égal dans aucun pays du monde.»


6 commentaires:

Agathe DUBOIS a dit…

Robert Bork a bien résumé ...

Pat Quartier a dit…

Exact. Rien à redire sur les vérités énoncées par l'auteur au sujet de la Cour Suprême devenue un monstre sans contrepoids efficace du pouvoir législatif.
Mais à décharge de cette institution il faut savoir que la Knesseth porte une lourde responsabilité de cette situation pour s'être déchargée sur la Cour de problèmes sur lesquels elle n'osait pas légiférer.
C'est ainsi que progessivement, la Knesseth a abandonné ses prérogativews à l'avantage du "Bagatz"lequel à present se substitue abusivement à elle avec des juges bourgeois gauchistes, dont les intérêts sont ceux des hommes d'affaires qui dirigent Israel, sans aucune fois en l'identité juive,en un Israel sioniste à noyer tous deux dans le multiculturalisme-celui des riches bien sûr-qui ne côtoient ni les pauvres ni les noirs africains ,ni les arabes.

Anonyme a dit…

Merci à Pat Quartier d'avoir évoqué la responsabilité de la Knesset. Maintenant, une question : historiquement parlant, comment se déroulent les affrontements entre juges et parlements ? (Y.N.)

Jacques BENILLOUCHE a dit…

Mon cher Pat,

Les juges ont tous été nommés par la droite. Il y a donc quelque chose qui ne va pas dans votre logique de "bourgeois gauchistes". Il faut donc s'en prendre à ceux qui les nomment.

Emile Enrico a dit…

C TRES INTERESSANT VOS COMS , mais comment peut on regler le bordel qui regne dans cette Cour , qui na de Suppreme que le nom , et voyant ces Dicisions Rendues depuis qq annees contre des Juifs ,,,,,, vous ne pensez pas que ca fait l effet contraire en decourageant bcp de Juifs d aller en Israel , vous allez pe me dire c trop simple ,,,mais c la realite .

邓大平 עמנואל דובשק Emmanuel Doubchak a dit…

Le rapport à la Cour Suprême est le même que celui qu'on a vis-à-vis de ses propres exigences morales. On ne veut pas avoir à renoncer à avoir une éthique exigeante, mais quand on doit se battre avec la vraie vie, on mange un chocolat de trop, on embrasse alors qu'on avait juré fidélité, on traverse au rouge et on jure comme un charretier celui qui nous double ou nous a presque écrasé.

Ce jeu infantile et "inhérent" de la morale et de l'instinct se retrouve ici dans des réactions ignorant la nécessité qui fait loi et la nécessité de la Loi pour nous guider.

Quoi qu'il en soit, aucun pays ne respecte ses propres lois, et la réalité politique est toujours en contradiction avec les exigences éthiques. Tant sur les droits des droits communs que sur les pratiques envers les immigrés.

Alors, arrêtons de taper sur les Juges, les médecins, les profs, les pompiers et les policiers et les parents, toutes ces autorités, et restons vigilants pour que les individus ne détruisent pas l'institution nécessaire et indispensable