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vendredi 29 août 2014

LE HAMAS ESPÈRE GAGNER LA GUERRE JURIDIQUE Par Roland ROTH



LE HAMAS ESPÈRE GAGNER LA GUERRE JURIDIQUE

Par Maître Roland ROTH

copyright © Temps et Contretemps



Cour pénale internationale


La bataille des fusées  est  terminée,  la guerre juridique va commencer.  Cette  guerre  des  fusées  de 2014,  qui  est typiquement  une guerre  d’agression , a été dûment préméditée par le Hamas  afin de planifier et  d’exploiter  à nouveau  la  crédulité volontaire  de la   partie la moins éclairée de  la communauté internationale. La propension naturelle des Palestiniens à manipuler et  à abuser  des pays  du  tiers monde n’a  pas  encore atteint   ses  limites, et va maintenant s’exercer quasi librement. Leurs manœuvres juridiques  voudraient s’engager  sur les trois axes  juridiques qui sont les suivants   :



a)   Devant  les commissions   onusiennes  des   Droits  de l’Homme,  pour  enquêter    sur  les  soi-disant  crimes  de  guerre.  Sur  cet  axe-là,  les Palestiniens, avec la complicité  active  des membres de  la Commission d’enquête, vont  instruire seulement à  charge  en   invoquant  des  crimes  de  guerre  contre  des  civils. Tout  ce  qui pourrait  être  à la décharge  d’Israël  sera  laminée et  broyée  dans les  poubelles  de l’histoire.

b)    En  menaçant  de recours  devant  la Cour  Pénale internationale de La  Haye. Alors qu’actuellement le conflit israélo-palestinien n’est pas du tout encore  de la compétence de cette instance judiciaire qui ne  peut juger  que des  individus  et  non  pas  des  pays.  Seuls  des  citoyens  de  pays ayant  ratifié le statut de Rome de 1998 peuvent être  visés.

c)   En  abusant  de leur  statut  d’État  non-membre de l’ONU  pour  essayer d’obtenir  une  résolution contraignante de l’Assemblée générale des Nations unis pour  imposer à  Israël  un délai  précis  en vue  d’ un retrait total  de  tous  les  territoires  contestés.


Israël  doit  faire valoir un concept  en  formation  qui jouera  en sa faveur.  Il s’agit  de la mise  en place  progressive,  par  les  membres  de  l’ONU,  du  crime  d’agression. Très  curieusement,  le  droit international  a  depuis  longtemps  conçu ce  concept  de crime contre la paix , depuis  le  Traité de Versailles, puis  à  partir  de  1945.  Il  est seulement  maintenant   en cours d’être  mis  en œuvre  dans le droit positif. Après 1945, les juristes du  monde entier  ont consacré des  dizaines d’années pour définir le pire des tous les crimes contre l’humanité. L’agression (anciennement crime contre la paix)  constitue   même   la matrice   de  tous  les  crimes de guerre et des  crimes contre  l’humanité. Israël  a  les  moyens  de  s’engager  dans  les   batailles   des  juristes  mieux  que  par  le  passé.
Pour cela  les juristes bureaucrates du ministère des affaires étrangères ne devraient plus être  obnubilés  par les guerres  du passé.  Ils  sont  toujours  en retard  d’une guerre. Leur  tâche devrait démontrer  comment  le  droit  pénal  international est  en train  d’évoluer  pour finir par doucement combler les graves lacunes   du  passé.
Ce  crime  d’agression   a  fini   par  être   juridiquement défini après  des  débats   interminables  dans  les   commissions internationales   de  juristes  qui  sont parvenus à  combler   cette lacune.  Depuis  2010, cette norme  existe  et elle  vient  d’être insérée  comme  une  des  matières  premières  dans  la compétence de la Cour pénale internationale. Il  constitue  désormais  une norme   positive  inscrite dans les  traités et  les  codes  juridiques. Il est vrai qu’on ne pourra engager des poursuites que dans deux  ans contre  les  responsables  de  ce  gâchis  humanitaire  que  nous venons de subir.  Mais  faisons  feu  de toute  loi. Le  mois  d’août 2014  doit  être mieux  étudié !

Notons   que  la Cour  pénale   internationale  n’a pour  le moment  aucun rôle  réel  à jouer  car  aucune  des  deux  parties  n’a encore ratifié  le  Statut  de ce Tribunal  qui  n’existe  que depuis  2008.   La presse  israélienne  joue  benoîtement  à se  faire peur  en  évoquant  cette  arme juridique que seraient sur le point de brandir les politiciens  de l’Autorité  palestinienne.
Mahmoud Abbas  a  bien  raison  d’hésiter  à  adhérer à  cet organisme à  double  tranchant  qui jouera  certainement  plus  en sa  défaveur  qu’en  sa  faveur.  La  guerre  de  Gaza était nettement  une guerre d’agression  qui  s’impute directement  à titre personnel   aux dirigeants des  branches politiques  du Hamas.  Les  Palestiniens prendraient  d’énormes  risques   s’ils  comptent adhérer au  statut  de la Cour  Pénale Internationale  à la Haye. Donc  les  menaces juridiques de Mahmoud  Abbas de  saisie  de  la  CPI    ne   sont  pas  crédibles.
Mosquée de Fallujah

Tout  s’était  passé jusqu’à présent comme  si  la  règle  de droit  de  l’interdiction d’une agression n’avait aucune  existence. Concernant l’abus outrageux  de  l’utilisation de la population civile par le Hamas durant la guerre de 2014, il n’y a pas qu’autour d’Israël que les  mosquées servent  de tremplin militaire. Déjà en  2004  à  Fallujah   en Irak  les  forces américaines avaient trouvé 60 mosquées qui servaient d’arsenal aux armes meurtrières.  Des  tactiques  similaires ont  été  utilisées en  février 2010 en Afghanistan  par  les  Talibans ainsi qu’au Pakistan.
Conclusion : surtout devant la Cour  pénale internationale, les  informations judiciaires  ne débouchent  pas  rapidement. Il est  encore  temps  de faire  qualifier  les  gens  du Hamas  d’agresseurs. L’enquête sur  le déclenchement de l’agression  par les  adversaires  islamistes   est gravissime pour ne pas la prendre  au sérieux. Tout s’est passé jusqu’alors comme  si  les  règles  de  droit  favorables à l’intérêt de la défense des civils israéliens étaient systématiquement occultées, alors que les  Palestiniens ont  toujours  su et pu échapper aux  instruments les plus performants du  droit international. L’État  d’Israël, qui est  un État  de droit,  doit  mobiliser ses alliés naturels  et ses  amis et  surtout ses ressources propres  pour  cesser  de  se  laisser  berner.  Cette  fois encore  le combat  continue.


Glossaire  des  Cours  internationales  siégeant  à La  Haye

Cour  Pénale Internationale : Juridiction   pénale  n’ayant  vocation à traiter que  des  crimes  graves  commis par des personnes individuelles et  non pas  par  des États . N’existe  que  depuis  2008.

Cour  Internationale  de Justice : Elle  règle  les  conflits juridiques soumis volontairement    seulement  par les États  ou  par des  organisations  internationales pour  avis.  Elle  existe  depuis  1945.


Tribunal pénal international  pour  la Yougoslavie :  tribunal  criminel   spécial  qui  ne  juge    que les  crimes  des individus  ayant participé  aux  guerres  de Yougoslavie.

2 commentaires:

Marianne ARNAUD a dit…

Si j'en crois votre glossaire des Cours internationales siégeant à La Haye, sauf erreur de ma part, le Hamas ne relève d'aucune de ces trois Cours de justice, et ne sera donc pas en mesure de les saisir.

Et ce d'autant moins que l'opinion internationale vient de comprendre que le Hamas, à cause de son idéologie, de son rapport aux droits de l'Homme, de son attitude envers les non-musulmans - Juifs, Chrétiens et autres - de sa volonté de détruire Israël et pour cela d'utiliser la lutte armée, ressemble comme deux gouttes d'eau à l'Etat islamique en Irak et au Levant qui pour l'instant s'essaye - avec un certain succès - à mettre le Moyen-Orient à feu et à sang, en attendant de fondre sur l'Europe occidentale dès que l'occasion s'en présentera.

Pour me résumer, je dirais que l'attitude du Hamas quand il proclame devoir gagner la guerre juridique, n'est qu'une rodomontade devant laquelle il convient surtout de garder ses nerfs.

Herve23 a dit…

Merci Maitre ROTH de nous éclairer et nous donner les outils de reflexion pour nous permettre de réagir (plutôt que de subir médiatiquement et au quotidien).

Restez visible sur les médias svp. Trop de craintifs (dans notre camp) tiennent le devant de la scène et rassurent ainsi nos ennemis.

Soyons offensifs mais réfléchis quant à la conduite à tenir, surtout pour les juifs/sionistes hors d'Israel.

Nous devons être encadrés et formés pour poursuivre, avec réussite, les campagnes valorisant Israel dans le Monde.