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mercredi 13 août 2014

LE DROIT DE LÉGITIME DÉFENSE Par Me Roland ROTH



LE DROIT DE LÉGITIME DÉFENSE

Par Me  Roland  ROTH

copyright © Temps et Contretemps




Le  droit  de légitime  défense va finir  par évoluer  et  se préciser,  mais  cela ne se fera pas tout seul. Ce  n’est pas l’heure de laisser faire les enquêtes par les  instances  onusiennes qui abusivement se  mettent en place. Israël  doit  impérativement être présent  dans ces débats. La  volonté  des juristes officiels israéliens  de  se  retrancher  sous un dôme  de  silence après la guerre de Gaza sonne faux et  tombe  à plat juste au pire moment. Cette idée de se taire dans  les  débats  qui se  lancent à l’ONU  et  ailleurs  est  anachronique,  pour  ne pas  dire  mal tombée. 



Roland ROTH

Conflit asymétrique

Il est impératif que l’expérience israélienne sur le vif d’un conflit  asymétrique typique utilisant d’un seul côté des boucliers  humains puisse faire évoluer la jurisprudence et en faire bénéficier  le  reste de l’humanité civilisée, sans attendre encore des années et des années. En  effet, à l’avenir, tous les États seront de toutes les façons amenés à clarifier à préciser et  surtout à élargir la notion de légitime défense qui tarde à insérer dans son arsenal  les objectifs  terroristes s’abritant outrageusement derrière  des innocents.
En exagérant à peine, on peut affirmer qu’a l'occasion de chaque guerre une nouvelle  notion de droit international surgit. C’est bien, suite à l’expérience douloureuse de la Deuxième Guerre Mondiale,  que  le  crime  de  génocide  a été  instauré par la Convention du 9 décembre 1948. C’est à la suite de la Première Guerre  du Golfe que s'est développé  le concept juridique du droit d'accès aux vivres et à l'eau, qui  n'existait pas précédemment.
Une autre métamorphose significative du droit international a fait reculer  significativement le vieux  principe de non-ingérence dans les  affaires  des  autres États, en faveur d’un certain droit d’ingérence humanitaire. Comme lors de la Guerre de  Yougoslavie.

Groupes terroristes


Rappelons que c’est  justement à la  suite de  l’attentat  du  11 septembre 2001 que  le Conseil de Sécurité, dans sa Résolution 1373, a reconnu que le droit inhérent de légitime  défense peut s’appliquer aussi à  l’encontre de groupes terroristes  et  pas  seulement contre  des  États ! Qui peut ignorer que l’ordre international n’évolue pas ? Mais  ce développement  nécessaire sera  empêché  de se  faire  à  cette heure si à  nouveau  nul  n’est  prêt à  entamer  la manœuvre. La  légitime  défense  implicitement   inclue  déjà les  équipements  civils qui abritent  et  servent  de  rampe de lancement  aux  tirs  dirigées contre  les  civils  d’un pays  agressé.  Mais  cette inclusion  doit  devenir explicite.
Plus   tard,  ce   droit  de légitime  défense  finira un jour  par  évoluer  de  toutes  les  façons  et  il subira  les mutations qui s’imposent au regard  du  modèle hamassien récurent qui  excelle  à abuser de zones civiles pour  faire  jaillir  des tirs  de  mortiers et de fusées visant précisément  des  civils. Israël  et  ceux  qui ont  pour souci de répliquer à la  terreur   ne peuvent  pas se retrancher et ignorer l’enjeu  du  débat. Les commissions  onusiennes et  le   droit international,  toujours en retard d’une  ou  deux  guerres, doit désormais entendre les  deux  parties et ne pas laisser  faire les onusiens seuls  face  aux  vieilles  définitions trop   archaïquement étriquées  de  la légitime défense.
Commission des droits de l'homme de l'ONU

Les   institutions  internationales  ne devront  plus  se référer à des vieilles notions impériales pour  dissuader les  terroristes de 2014, et ceux qui  bientôt les  suivront. Le  droit  est  une matière en  mutation.  Le travail des  juristes est de le limer et de le parfaire pour   tenir compte des  nouvelles  formes d’agression inventées par le  Hamas et  ses  patrons. Et  certainement  pas  de l’ignorer.  Il y a eu  péril  en la demeure. L’heure est  arrivée de nous  préparer à repousser  les  assauts  de  ceux qui veulent profiter des décalages de  l’ordre  international. L'aboutissement et la  consolidation  de la définition  du droit  de  légitime défense dépend du travail des juristes, amis d’Israël et de ceux qui  aspirent  à  dissuader  la terreur. 

1 commentaire:

邓大平 עמנואל דובשק Emmanuel Doubchak a dit…

C'est un droit éthique que nous nous devons de clarifier par rapport à nous-mêmes, car plus d'un Israélien est horrifié par le résultat humain que notre droit semble nous obliger à faire.

Seule une clarification prouvant l'impossibilité de l'inaction et l'obligation absolue d'agir sous des contraintes d'une grande complexité, seule une telle clarification permettra au soldat et au civil de l'entité attaquée, que ces morts sont totalement à imputer à la partie terroriste.

C'est à nous et à nos enfants que nous devons cela pour pouvoir distinguer nettement également ceux de nos ennemis qui respectent un code moral minimal de ceux qui font de la barbarie leur modus operandi