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lundi 5 août 2013

BILAN DE LA COOPERATION EUROPE-ISRAËL Par Max SEMORY



BILAN DE LA COOPERATION EUROPE-ISRAËL

Par Max SEMORY
copyright © Temps et Contretemps

              
               Notre économiste Max Semory explique le bilan des relations économiques entre Israël et l’Europe. Chiffres en mains, il en conclut que les récentes lignes directrices émises par la Commission Européenne concernant l’admissibilité au soutien financier européen des entités israéliennes, situées au-delà de la ligne verte, auraient plus un caractère déclaratif permettant à l’UE de se positionner en vue de la négociation israélo-palestinienne, qu’une réelle portée économique.




Premier accord

    

La publicité donnée aux récentes lignes directrices de l’Union Européenne concernant l’aide financière accordée aux entités israéliennes ou à leurs activités au-delà de la ligne verte, aura eu au moins un avantage : celui de faire connaitre au grand public israélien l’ampleur de la coopération qui, depuis une vingtaine d’années, se développe entre Israël et son partenaire européen. 
Walter Hallstein, président CEE en 1964

Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts de la coopération Europe-Israël depuis ce jour du 4 juin 1964 qui vit la signature du premier accord commercial préférentiel avec la Communauté Économique européenne ; celui-ci fut suivi, en mai 1975, par un accord de libre échange qui, dans le cadre de la politique globale méditerranéenne de la CEE, élargissait l’accord commercial, instituait un premier protocole financier octroyant  à Israël l’accès au financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et introduisait des volets de coopération scientifique, industrielle et technologique entre les parties.

Toutefois, bien qu’Israël fût intéressé à faire déboucher rapidement l’accord de 1975 sur un véritable accord d’association, le conflit palestinien et des développements internes à la communauté européenne empêchèrent cette option pendant 20 années supplémentaires. Un accord d’association fut finalement signé en 1995 mais n’entra en vigueur qu’en 2000,  dans le cadre du «Processus de Barcelone» (Union pour la Méditerranée), qui mettait en place un grand partenariat euro-méditerranéen.
Barcelone siège de l'UPM

 



Hinterland



Pourtant, en dépit des réelles possibilités offertes par la coopération avec la Communauté Européenne, le gouvernement israélien continuait encore, au début des années 90, à regarder l’Europe comme l’«hinterland» ou les «frontières commerciales» d’Israël. Il considérait l’élargissement du volet de libre échange de l’accord d’association comme la panacée aux problèmes de la croissance et de la balance commerciale du pays et n’accordait qu’un intérêt faible aux autres volets de coopération mis en place dans le cadre de la politique globale méditerranéenne, hormis un intérêt mesuré au volet financier. 
Siège de la BEI

De fait, les quatre protocoles financiers signés entre Israël et la Communauté Européenne entre 1975 et 1991, lesquels octroyaient  à Israël près de 250 millions d’euros d’aujourd’hui en crédits de la BEI, ne donnèrent lieu, au cours de cette période, à  aucune utilisation de la part d’Israël. Le gouvernement israélien préféra alors lever des fonds sur le marché international des capitaux,  à des conditions plus avantageuses que celles offertes par la BEI (prêts sur 20 ans à 6,8% d’intérêt).  Les montants alloués par la BEI furent néanmoins utilisés en 1995  pour le projet de collecte et de traitement des eaux usées de «Nahal Soreq».
Traitement des eaux usées

Deux événements majeurs allaient contribuer à amorcer un changement de la donne :

1 - la création en mai 1992 de l’«Espace Économique Européen», dans lequel circulaient dorénavant librement les marchandises, les services, les capitaux et, à  l’époque, 340 millions de consommateurs :

2 - le lancement en novembre 1995, à Barcelone, du partenariat euro-méditerranéen, nouveau cadre de la coopération entre L’Union Européenne et les pays partenaires européens, avec pour objectif l’établissement d’une coopération politique, économique et sociale.



Euro-Méditerranée



Le partenariat euro-méditerranéen envisageait cette coopération à la fois dans une dimension bilatérale et dans une approche régionale. À cet égard, fut d’abord créé le programme MEDA, en remplacement des protocoles financiers bilatéraux ; ce programme devenait ainsi l’instrument financier principal de l’UE pour la mise en place du partenariat et ceci, jusqu’en 2005, date de son remplacement par l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). 

  En raison de son haut niveau de développement économique, Israël n’eut pas droit aux aides financières bilatérales mais seulement aux aides régionales du programme MEDA, ces dernières ayant pour objectif le financement des structures de coopération régionale entre les pays méditerranéens et l’UE, des infrastructures nécessaires dans les domaines  des transports, des communications et de l’énergie ainsi que des activités de divers acteurs de la société civile: universités, collectivités locales, associations, syndicats, entreprises, NGO’s etc...
                                                                                                                                                                 Dans ce cadre, Israël  bénéficia de plusieurs financements modiques, sous la forme de cofinancements, au bénéfice, notamment, de projets dans les domaines de la jeunesse, de l’audio-visuel, de la culture ou de l’environnement. 

  Par ailleurs, étant classé parmi les 30 pays cibles de l’Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme pour la période 2002-2004, Israël a reçu un soutien de 2,5 millions d’euros pour promouvoir des initiatives de la société civile en ce sens.

Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, ont été également mis en place : en juin 2000, un accord-cadre entre Israël et la BEI, définissant les conditions générales de prêts de la banque européenne et en octobre 2002, la FEMIP (Facilite euro-méditerranéenne d’Investissement et de Partenariat) rattachée à la BEI. Cependant, en attente d’une ratification par le gouvernement israélien, aucun crédit n’a été utilisé par Israël jusqu’en 2006, hormis les montants inscrits aux protocoles financiers, réalloués en 2005 au projet de «Nahal Soreq».

La mise en place de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) en 2003 et celle, en 2005, du Plan d’action PEV avec Israël - lequel avait pour objectif l’intégration progressive d’Israël dans les politiques et les programmes européens - ont cette fois contribué à lever totalement le scepticisme du gouvernement israélien et donné le feu vert à  une véritable envolée de projets de coopération avec l’Europe. 



Projets de coopération



C’est d’abord en décembre 2006, le renouvellement de la coopération entre la BEI et Israël, pratiquement gelée depuis 1995, avec la signature de deux contrats de prêts pour une valeur totale de 275 millions d’euros. Le premier, de 200 millions d’euros, signé avec le ministère israélien des Finances, devait servir à financer la protection de l’environnement au travers de quelques 400 projets d’assainissement municipaux : construction de nouvelles stations d’épuration, projets de réutilisation des eaux usées. Le deuxième contrat, de 75 millions d’euros, signé avec la banque Hapoalim, a été affecté à des prêts bonifiés à  long terme à  des PME, notamment du tourisme, de la santé, de l’éducation et de l’agroalimentaire.
Usine de dessalement d'eau de mer de Hadera

C’est ensuite, à  partir de 2007, le financement de plusieurs projets à  risques : d’abord, l’octroi d’un prêt de plus de 108 millions d’euros pour la construction de l’usine de dessalement d’eau de mer de Hadera. Ce projet recevra en 2009 un deuxième prêt, d’environ 22 millions d’euros, pour financer l’extension de l’usine dans le cadre du premier partenariat public-privé (PPP) financé par la BEI dans la région, au titre du mécanisme FEMIP de financement avec partage des risques (MFPR), destiné à financer l’innovation et qui permet à la banque d’entrer dans des projets à  risque en Europe et dans certains pays associés. 
Israël Chemicals Mer Morte

En 2011, deux autres usines de dessalement ont reçu un financement BEI de type MFPR : L’usine de Soreq a reçu 142 millions d’euros et l’usine d’Ashdod 120 millions.  En 2012, la BEI a accordé dans le même cadre 111 millions d’euros pour la construction par la société Israël Chemicals (ICL), au sud de la Mer Morte, d’une centrale électrique à cycle combiné de gaz et turbine à vapeur. Au titre du MFPR, la BEI a également accordé trois prêts, pour plus de 89 millions d’euros, pour appuyer la recherche et le développement dans les secteurs de l’équipement médical, des médicaments génériques et des produits chimiques à  usage industriel.  Finalement, en 2012 également, 40 millions d’euros ont été alloués à  la société «Better Place» dans le cadre de l’assistance à  l’innovation et au transport durable du MFPR.

Au total entre 1981 et 2012, la BEI  a alloué près de 1 milliard d’euros à  Israël, dont 63%  pour des projets liés  à l’eau et l’assainissement, 17% en lignes de crédits pour des PME, 11% pour des projets liés à  l’énergie et 9% pour des projets industriels. En marge des projets financés par la BEI en Israël, il est intéressant de signaler le prêt de 300 millions d’euros en faveur du grand collisionneur de l’Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) à Genève, qui regroupe 20 états européens et avec laquelle coopèrent Israël, les États-Unis, le Japon, la Russie, l’Unesco et la Commission Européenne. 



Coopération scientifique et technologique



La coopération financière n’est pas le seul domaine à n’avoir réellement démarré qu’après la mise en place en 2005  du Plan d’action avec Israël, lequel visait, entre autres, «à  dépasser le stade de la coopération pour arriver à un degré important d’intégration, notamment par une participation au marché intérieur de l’UE et la possibilité pour Israël de prendre progressivement part à certains aspects fondamentaux des politiques et programmes de l’UE ».

La coopération scientifique et technologique a connu un départ difficile : signé une première fois en 1996, l’accord de coopération scientifique et technologique avait ouvert officiellement à  Israël les portes du 4ème programme-cadre de recherche de la Communauté Européenne (4ePCRD) couvrant la période 1994-1998 ; cet accord permettait d’associer Israël à tous les programmes de recherche européens, sauf les programmes nucléaires couverts uniquement par EURATOM. En contrepartie d’une contribution financière au budget du 4ePCRD, s’élevant à  quelques 30 millions d’euros par an pour la durée de ce programme, les chercheurs israéliens étaient censés être traités comme ceux des États-membres et pouvaient être financés par la Commission Européenne.

La participation d’Israël au 4ePCRD n’a pas connu le succès attendu, en partie du fait de l’entrée tardive, en 1996, des chercheurs israéliens, en partie par manque d’information, et en partie pour des considérations liées au conflit palestinien. De ce fait, le taux de retour financier en Israël s’est avéré inférieur à celui escompté par les autorités. Le 5ePCRD (1999-2002) a eu, quant à  lui, une naissance difficile: A l’issue de six mois de longues négociations motivées à  la fois par les résultats insuffisants du 4ème programme et l’opposition politique active de certains États-membres, les Israéliens ont entériné leur participation à  612 projets de recherche, dont 147 directement coordonnés par des chefs de projets israéliens.  Pour le 6ePCRD (2003-2006), le droit d’entrée, fixé à 192 millions d’euros, créa une polémique en Israël à propos de la rentabilité de cet investissement financée par le ministère de l’Industrie, le budget «Recherche» des universités et le ministère de la Science et de la Culture.

Parallèlement au 6eme programme, Israël et la Commission Européenne ont paraphé en mars 2004 un accord relatif à Galileo, le programme européen de navigation par satellite, prévoyant une coopération en matière de navigation et de synchronisation par satellite dans de nombreux secteurs, notamment la science et la technologie, la fabrication industrielle, le développement des services et des marches etc…

Pour le 7ePCRD (2007-2013), la contribution importante exigée d’Israël - 440 millions d’euros pour l’ensemble de la période -  a retenu pour un temps la participation d’Israël au programme de recherche PCRD, alors que Marcel Shaton, le directeur général de l’ISERD, qui gère la participation israélienne au programme, assurait que «1.530 scientifiques et entreprises d’Israël avaient participé jusqu’alors à des projets de recherche d’une valeur totale de 2 milliards d’euros, pour lesquels ils avaient obtenu des subventions de 570 millions d’euros, reflétant ainsi un retour de 140% sur l’investissement d’Israël».
Shimon Pérès et Manuel Baroso
 

Le président de la Commission Européenne, Jose Manuel Barroso a, quant à  lui, déclaré «qu’Israël était l’un des pays extérieurs à l’UE associé au 7ePCRD avec le plus de succès», ajoutant  «qu’Israël participait actuellement à  plus de 800 projets dans le cadre PCRD, dans des domaines tels que la recherche de pointe, la nanotechnologie, les technologies de l’information et de la communication, l’énergie et la santé».



Sur fond de conflit palestinien



Les accords de coopération scientifique et technologique entre Israël et l’UE ont ainsi conduit à de réelles synergies entre chercheurs israéliens et européens, permettant aux deux partenaires un accès réciproque à de nouvelles technologies et assurant des retombées indirectes des collaborations engagées : accès à de nouveaux marchés, mise en réseaux des chercheurs, opportunités nouvelles de formation etc…

  Malgré les intentions conjointes de la Commission Européenne et du gouvernement israélien de poursuivre la coopération dans tous les domaines en dépit des obstacles politiques, le conflit palestinien reste une constante de cette coopération, à même de la ternir, voire même  de menacer son existence.

          Les récentes lignes directrices émises par la Commission Européenne concernant l’admissibilité au soutien financier européen des entités israéliennes situées au-delà de la ligne verte, auraient plus un caractère déclaratif permettant à l’UE de se positionner en vue de la négociation israélo-palestinienne, qu’une réelle portée économique. De fait, selon une source allemande, sur les 800 millions d’euros de subventions reçues par les institutions universitaires et les sociétés israéliennes au titre du 7ePCRD, moins de 0,5% ont été allouées à des institutions et sociétés situées derrière la ligne verte. 
CQFD.                                                                                                           
                                                                                                                                                     

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