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dimanche 7 juillet 2013

ALTERNATIVES AUX MESURES FISCALES DE YAIR LAPID par Max SEMORY



LE POINT DE VUE ÉCONOMIQUE DE MAX SEMORY

ALTERNATIVES AUX MESURES FISCALES DE YAIR LAPID


copyright © Temps et Contretemps




Max SEMORY, économiste vivant en Israël, ancien conseiller économique à la direction du Trésor, nous adresse son premier article pour le site. Nous lui souhaitons la bienvenue.

Nissan Slomiansky
Nissan Slomiansky, député de Habayit Hayehudi et nouveau président de la commission des Finances de la Knesset, part en guerre contre le budget de 2014, déjà approuvé par le gouvernement Netanyahou et, en première lecture, par la plénière de la Knesset. 




Pas d’impact négatif




M. Slomiansky vient de le déclarer dans une interview au quotidien économique «Globes», où il exprime son mécontentement des mesures fiscales incluses dans ce budget, notamment celles  prises à l’encontre des classes moyennes, et marque sa détermination de trouver au sein de sa commission des ressources budgétaires alternatives. «Mon intention est de mettre l’accent sur des sources de financement dénuées  d’impact négatif sur la population»,  a-t-il ajouté, précisant que parmi les mesures envisagées, il incluait d’abord la taxation des profits accumulés en Israël par les grosses sociétés, dont la particularité regrettable est qu’ils échappent à l’impôt tant qu’ils ne sont pas distribués à leurs actionnaires, sans toutefois être réinvestis dans l’économie du pays.

Les chiffres présentés sont éloquents : ces profits spéciaux, que le jargon politico-financier  qualifie de «profits stérilisés», représenteraient quelques 120 milliards de shekels non imposés!  La commission des finances n’aura cependant pas la tâche facile : les sociétés incriminées bénéficient de ces avantages fiscaux en vertu du Code des Investissements et, à moins de prouver l’évasion fiscale, l’État devra probablement négocier avec elles un taux d’imposition réduit, à même de les encourager à distribuer ou réinvestir ces profits. La Knesset précédente avait déjà légiféré en ce sens, permettant ainsi de tabler sur un revenu fiscal additionnel de 3 milliards de shekels – soit un impôt moyen de 2,5 % –  que le président de la commission souhaite maintenant porter à 6 milliards. 


Royalties d’exploitation

Exploitation de gaz au large de Haifa


Dans le même souci de trouver des ressources budgétaires alternatives, Nissan Slomiansky propose de reconsidérer la question des royalties que paient à l’État les sociétés locales ou étrangères ayant reçu des concessions d’exploitations de ressources naturelles ; à cet égard, il précise «que la commission Chichinski avait déjà décidé une augmentation des paiements  à l’État pour les concessions de gaz naturel et de pétrole et qu’ensembles avec le ministre des Finances, il souhaitait maintenant négocier avec les autres concessionnaires, dont certains ont acquis leur concession à vil prix, une augmentation des royalties en conformité avec les énormes bénéfices réalisés».      

À cet égard, il est bon de rappeler que pour l’exploitation du gaz, la commission Chichinski ne s’était pas contentée de l’augmentation des royalties payables à l’État, elle avait également fait sienne la proposition de création d’un fonds souverain,  à l’image du fonds norvégien, où serait investie une partie des revenus reçus, au bénéfice du budget de l’État et des générations futures. En Norvège, ces fonds très importants servent à financer les coûts de l’État-providence.

À elles seules, ces deux propositions ne résorberont évidemment pas le «trou» dans le budget, évalué à quelques 40 milliards de shekels ; elles n’en sont pas moins deux pas dans la bonne direction.        
Aharon Fogel
                                                                

Du point de vue idéologique, les mesures proposées vont dans le sens des propositions des économistes dits «sociaux», pour lesquels «l’objectif premier de la politique économique est de réduire les inégalités» ; ce à  quoi répond l’ancien directeur du Trésor, Aharon Fogel, aujourd’hui président du groupe d’assurances Migdal : «Réduire les inégalités et également améliorer les conditions de vie de la population». 


Inégalités sociales

Alfred Tovias


Ceci n’est pas une mince gageure dans un pays où, selon Alfred Tovias, professeur à  l’université Hébraïque, «le développement d’une économie libérale  à outrance, fondée en partie sur le secteur high-tech, a donné lieu à des inégalités socio-économiques importantes». Dans une interview récente au journal «Les Échos», il explique cette constatation : «Les ultra-orthodoxes et les arabes israéliens, qui ne participent pas ou peu au marché du travail, sont devenus plus pauvres en termes relatifs. Un autre facteur tient à la politique fiscale : l’impôt est devenu moins progressif. On a notamment diminué la pression fiscale pour lutter contre la fuite des cerveaux… Tout cela s’est fait au détriment du bien-être. Les classes moyennes qui occupent des postes  à faible productivité et subissent de plein fouet la hausse du coût de la vie, ne peuvent pas prétendre à de meilleurs salaires».   
Une israélienne fouillant les poubelles au marché
                              

La plupart des opposants au budget du ministre des Finances sont d’avis que les classes moyennes sont le moteur de la croissance du pays et sa colonne vertébrale et qu’elles ne doivent pas subir d’avantage de pression fiscale.  A l’appui de leur thèse, ils affirment que les mesures fiscales et économiques envisagées dans le budget vont accentuer la paupérisation, alors qu’aujourd’hui déjà, 24 % des Israéliens vivent en dessous du seuil de pauvreté, ce qui inclut indubitablement une partie des classes moyennes.   

S’il décide de s’en tenir à la voie «sociale» en vue de résorber le déficit budgétaire, le président de la commission des Finances aura le choix entre diverses autres mesures fiscales , plus ou moins faciles à  mettre en œuvre : la plus ambitieuse étant certainement le vieux rêve des grands argentiers, la taxation de l’économie informelle, l’argent sale, que des études récentes évaluent  à  20 % du PIB d’Israël, c'est-à-dire à  environ 200 milliards de shekels. Ce chiffre inclut globalement l’argent gris, le travail au noir, les transactions non déclarées mais pas, de toute évidence, l’argent de la drogue et d’autres activités criminelles.


Impôts sociétés

Membres OCDE


Une option qui gagne du terrain est d’obliger les sociétés étrangères à payer l’impôt sur les profits réalisés sur des opérations effectuées en Israël, alors que pour ne pas payer l’impôt en Israël, elles ont souvent tendance à délocaliser ces profits énormes vers des pays à  basse taxation – les paradis fiscaux et les pays  à secret bancaire. La  décision de l’administration Obama, adoptée par le Congrès, sur le principe de l’échange automatique d’informations,  a porté un coup sévère à  la politique d’évasion fiscale des sociétés multinationales. Cette décision, qui entérine l’obligation pour les banques étrangères de communiquer systématiquement au fisc américain les informations concernant les comptes ouverts par des résidents américains, devrait être prochainement suivie, d’abord par les 28 pays de l’Union Européenne et ensuite par l’ensemble des pays de l’OCDE, alors que la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche manifestent pour le moment leur réticence.

Last but not least, on ne peut exclure de cet attirail de mesures budgétaires l’adoption d’un impôt sur le patrimoine net des Israéliens (résidents ou nationaux).  Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’ensemble des actifs nets des sociétés et des particuliers est évalué par l’OCDE à 400 milliards d’euros, soit environ 2.000 milliards de shekels, le double du PIB du pays. Ces actifs comprennent les propriétés foncières et immobilières, les propriétés professionnelles et les parts d’entreprises, les placements financiers, les meubles, équipements domestiques et véhicules, les objets d’art et de collection, la propriété intellectuelle et la valeur actuarielle des rentes et pensions à toucher. Au passif, il y a les emprunts, les dettes fiscales et sociales et les dettes envers des tiers.

La création d’un impôt extraordinaire, payable une fois par génération, à un taux très bas – 0,5 à 1% - mais progressif, sur le patrimoine net (actifs moins passifs) des citoyens ou des résidents, mais non sur les revenus de ce patrimoine, déjà taxés dans le cadre de l’impôt sur le revenu, serait profitable au pays,  à la fois du point de vue économique et social. Il couvrirait une large partie du déficit budgétaire et renforcerait la cohésion sociale.

Volonté politique aidant, il devrait être possible de mettre en avant un ensemble de mesures budgétaires qui satisferaient au déficit et ne toucheraient pas ou peu les classes moyennes. Le président de la commission des Finances a lancé la première balle, peut-être un ballon d’essai. Rebondira-t-elle dans la majorité parlementaire ? Qui saura la reprendre au vol? La réponse à la Knesset à  la fin juillet.

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