GPA : LA QUESTION DES MÈRES PORTEUSES EN ISRAËL

GPA : LA QUESTION DES MÈRES PORTEUSES EN ISRAËL

Par Jacques BENILLOUCHE

copyright © Temps et Contretemps    

            Le débat actuel, axé uniquement sur les homosexuels, pollue le drame vécu par les couples hétérosexuels stériles. Le problème des mères porteuses est un sujet qui revient au débat tous les ans en France mais qui n’a pas trouvé, à ce jour, de solution légale. La question a été remise au devant de l’actualité avec le débat sur «le mariage pour tous» qui agite la classe politique et même les autorités religieuses.  Pour enlever la connotation péjorative, on préfère parler aujourd’hui de gestation pour autrui (GPA) ou de procréation médicalement assistée (PMA) dans le but de valoriser la générosité de l’acte. Les homosexuels ne sont pas seul concernés par cette pratique.

Dogme figé

Nadine Morano

L'Académie française de médecine a voté contre cette pratique le 11 mars 2009 et maintient de ce fait la loi de bioéthique actuelle qui interdit toute convention portant sur la GPA et punit d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende «le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre». L’ancienne secrétaire d'État chargée de la Famille, Nadine Morano, s’était pourtant déclarée «favorable à la légalisation de la gestation pour autrui très encadrée, dans une démarche altruiste et non marchande».

            D’ordinaire les juifs orthodoxes, conservateurs et fidèles à leur dogme figé depuis l’origine de leur religion, n’acceptent aucun amendement aux lois datant de l'époque de Moïse. Tout essai de moderniser des pratiques anachroniques est assimilé pour eux à une déviation religieuse, sinon à une profanation de la loi orale. Ils s’accrochent à leurs textes avec toute l’énergie de leurs convictions. Pourtant, dans le domaine du GPA, ils font preuve étonnamment d’une ouverture d’esprit exceptionnelle qui les rend modernes et éclairés là où les autres religions restent frileuses, sectaires, et d’une certaine manière anachroniques.

            En Israël les mères porteuses ont une existence légale, encadrée par la loi civile et la loi religieuse, la Halakha. Le judaïsme, tiraillé «entre le commandement qui impose à l'homme de procréer et la règle selon laquelle la mère est celle qui accouche» a définitivement tranché en faveur du GPA avec une restriction cependant : le clonage reproductif n’est autorisé que quand il peut aider à remédier à la stérilité d’une personne. Les couples homosexuels sont ainsi éliminés de facto de cette technique.

Exemple biblique

           

La loi civile a été promulguée avec l’imprimatur du Rabbinat, nécessaire pour qualifier de juif le nouveau-né, bien que la religion estime que le judaïsme ne se transmet que par la mère. Le Tribunal Rabbinique, très attaché aux écritures, s’est tout simplement appuyé sur les exemples puisés dans la Bible.

Sarah présente Agar à Abraham par Adriaen Van der Werff

 

            D’une part, la femme d’Abraham, Saraï, qui ne lui avait pas donné d’enfant, avait une servante égyptienne nommée Agar. Elle proposa à Abraham : «Vois, je te prie : Yahvé n’a pas permis que j’enfante. Va donc vers ma servante. Peut-être obtiendrai-je par elle des enfants.» Et Abraham écouta la voix de sa femme. (Genèse 16.1 & 16.2).

            Par ailleurs Rachel, voyant qu’elle-même ne donnait pas d’enfants à Jacob, devint jalouse de sa sœur et elle lui dit : «Fais-moi avoir aussi des enfants, ou je meurs !».  Il s’emporta en se défendant : «Est-ce que je tiens la place de Dieu, qui t’a refusé la maternité ?» Elle lui conseilla alors : «Voici ma servante Bilha. Va vers elle et qu’elle enfante sur mes genoux : par elle j’aurai moi aussi des enfants !» Jacob s’unit ainsi à sa servante Bilha qui enfanta à Jacob un fils. (Genèse 30.1 à 30.5)

            A l’époque, il ne s’agissait pas de voter des lois mais de se fier tout simplement au bons sens.  Cette possibilité donnée en Israël aux couples ayant des problèmes de conception a entrainé l’installation de nombreux français venant chercher sur place la possibilité de procréer avec l’aide d’un tiers. Mais la loi encadre précisément le GPA et ne permet pas d’ouvrir la porte au «tourisme procréatif».

Loi cadre

Alyah

            Seuls les couples disposant de la nationalité israélienne ont droit à bénéficier de cette loi ce qui entraîne de facto une alyah (immigration) spécifique de candidats au bonheur. Les règles sont strictes et leur application nécessite un délai de plusieurs mois avant que l’opération ne puisse être effective.

           Les couples candidats doivent d’abord passer devant une commission médicale étatique qui s’assure de la réalité de la stérilité et qui doit attester de l’impossibilité de procréer naturellement. Une deuxième commission psychologique doit garantir l’état d’esprit du couple stérile et celui de la mère porteuse dont l’analyse médicale doit faire ressortir une santé irréprochable pour garantir une naissance dans les meilleures conditions. 
        Afin d’éviter les dégâts collatéraux et les conflits avec un éventuel conjoint, la mère porteuse doit être officiellement divorcée, civilement et religieusement, ou veuve et doit avoir au moins un enfant. Elle doit être juive ce qui exclue de fait les femmes russes qui détiennent une carte d'identité israélienne mais qui ne sont pas reconnues juives par le Rabbinat.

            Lorsque ces étapes ont été franchies, un contrat est établi devant les tribunaux garantissant l’impossibilité pour la mère porteuse de se rétracter et sa déchéance d’un quelconque droit sur le bébé qui naîtra. De même, la famille commanditaire ne peut refuser la naissance pour «non conformité». Le sperme et les ovules sont impérativement en provenance de l’un des parents commanditaires ce qui implique que le bébé naîtra avec les gènes de l'un des vrais parents. La mère stérile suivra l’évolution de la grossesse pendant les neufs mois de gestation pour s’imprégner au mieux de sa future condition et, au moment de l’accouchement, elle recevra, la première, le bébé sur son corps, dès son premier cri, de façon à ce que le premier contact du nouveau-né avec la vie soit avec celle qui l’élèvera.  

            L’Etat officialise la naissance par un acte officiel où la mère porteuse n’a aucune existence légale et les nouveaux vrais parents seront reconnus par toutes les instances administratives et religieuses du pays. L’ambassade de France entérine donc légalement  cette naissance.

Contrepartie financière

Sylviane Agacinski

            Certes le contrat mentionne une indemnité financière qui est une contrepartie évidente de la GPA. La solution est coûteuse et n’est réservée qu’à quelques couples privilégiés puisque  le montant global de l’opération avoisine les 30.000 euros répartis entre les frais médicaux et la mère porteuse. Cette somme est bloquée sous séquestre entre les mains d’un avocat assermenté qui assure à la mère porteuse un revenu de 25.000 euros et au couple stérile la garantie de bonne fin de l’opération. Il n’y a aucun doute que l’argent, et uniquement l’argent, motive la mise à disposition d’un ventre de pauvre puisque certaines trouvent là une source de revenus représentant trois à quatre années de salaire. Cette opération peut être plusieurs fois renouvelée sans limite. 

            Mais pour une fois que l’argent peut être générateur de bonheur pour des couples dont la continuité de la lignée était de facto interrompue, certains qualifient de dure la réaction de la philosophe Sylviane Agacinski, épouse de Lionel Jospin, qui estime «éprouver un certain dégoût à devoir argumenter pour dire pourquoi il est indigne de demander à une femme de mettre son ventre à la disposition d’autrui»  et qui s’inquiète que «la gestation autorisée sera forcément rémunérée, faisant du ventre des femmes un instrument de production et l'enfant lui-même une marchandise».  

       La propension de certains philosophes à donner systématiquement leur avis comme s’ils détenaient, seuls, les dogmes de la morale et la clef du savoir est jugée indécente par les couples qui vivent un désespoir immense. Les banques, réputées pour être frileuses quand on les sollicite, font dans ce seul cas preuve d’un peu d’humanité puisqu’elles acceptent de financer à long terme ces opérations au nom de la solidarité nationale et du bonheur du couple. 

               En Israël, la GPA est de plus en plus courante et elle ne provoque aucun problème moral ou psychologique.