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lundi 20 août 2012

LA VILLE D'ARIEL EN CISJORDANIE A LA RECHERCHE DE SON STATUT


LA VILLE D'ARIEL EN CISJORDANIE A LA RECHERCHE DE SON STATUT

Par Jacques BENILLOUCHE
copyright © Temps et Contretemps

La ville d'Ariel


La ville d’Ariel en Cisjordanie n’a pas de statut international légal bien défini ce qui l’assimile, sur le papier à une ville fantôme. Les différents gouvernements, de droite comme de gauche, se sont abstenus de lui donner la qualification de ville israélienne à part entière. Et pourtant la coalition actuelle, incluant les nationalistes d’Avigdor Lieberman, dispose d’une majorité confortable à la Knesset qui peut lui permettre de légiférer. 


 
Statut bâtard

Pâturages du Golan

En l’absence de décision de droit, la qualification des territoires de Cisjordanie reste toujours floue puisque l'État hébreu a déclaré qu'aucun traité de paix n'a établi de statut juridique sur ces territoires. Alors que Jérusalem et le Golan ont été annexés par décision de la Knesset, le statut officiel des villes des territoires reste bâtard. C’est à la fois une partie d’Israël sans l’être, un bout du Grand Israël sans l’acceptation officielle du terme.
La Cour Suprême d'Israël a jugé en juin 2005 que ni la Cisjordanie et ni Gaza ne faisaient partie du territoire national. D’ailleurs les habitants des implantations ne sont pas reconnus par les chancelleries étrangères tandis que les franco-israéliens sont assimilés à des résidents à l’étranger ou des israéliens déplacés en dehors d'Israël. 
N’osant pas affirmer ouvertement qu’Ariel n’est pas une ville faisant partie de l’État d’Israël, les adversaires de la transformation en université du Collège académique parlent de «lacunes». L'Université hébraïque, le Technion, l'université de Tel-Aviv, l'institut Weizman, l'université Bar Ilan, celle de Haïfa, celle de Beer-Shev’a et l'Open université ont saisi la Cour suprême pour demander l'annulation du changement en université du statut de l'institut académique d'Ariel. Selon ces établissements, la décision prise par le Conseil de l'enseignement supérieur de Judée-Samarie est «pleine de lacunes».
13.000 étudiants

Toutes les universités du pays ont rejeté la décision du Conseil de l’enseignement supérieur de Judée-Samarie d’accorder au Centre universitaire d’Ariel (CUA), créé en 1982 dans un premier temps au village de Kedoumim, le statut de huitième université du pays. Pourtant le CUA enseigne à 13.000 étudiants, dont 500 arabes israéliens, des disciplines diverses : sciences naturelles, appliquées ou biomédicales, ingénierie, commerce, gestion et éducation aux sciences humaines.
Le CUA à Ariel
La raison masquée tient au fait que le CUA n’est pas situé à l’intérieur de la «ligne verte», ligne d’armistice reconnue par les instances internationales, et que sa reconnaissance en université engendrerait un conflit avec les palestiniens. D’ailleurs son statut juridique spécial le fait dépendre du commandement central de Tsahal qui assure le gouvernement militaire de la Cisjordanie. 
Pour des raisons de pure politique, Ehoud Barak, ministre de la défense et par conséquent responsable de la Cisjordanie, refuse d’approuver la décision du  Conseil de l’enseignement supérieur. Reconnaitre le statut d’université, serait reconnaitre l’intégration d’Ariel dans les frontières d’Israël ce qui est une prise de position strictement politique pour laquelle le gouvernement ne veut pas sauter le pas. 
Il est vrai que Barak est conséquent avec sa déclaration de juin 2012 : «S'il devient évident qu'il est impossible de parvenir à un accord, nous devons envisager un accord intérimaire, ou même éventuellement un retrait unilatéral. Israël ne peut pas se permettre de rester dans une impasse.»

Risque de jurisprudence


Pourtant la transformation du CUA en université a le soutien du ministre de l’Éducation, Gideon Sa’ar et du ministre des Finances, Yuval Steinitz, bien que celui-ci n’ait pas défini les fonds qu’il entend octroyer par son ministère. L’institution, qui a reçu de Tsahal le statut provisoire d’«institution universitaire», est dotée d’un budget supérieur à celui des autres collèges.
 Le «Conseil de Judée et Samarie pour l’Enseignement supérieur», qui supervise l’enseignement supérieur israélien en Cisjordanie et qui est nommé par le Commandement central de l’armée israélienne, a rendu un avis favorable à cette évolution de l’institution et a soumis cet avis aux planificateurs budgétaires et à leurs homologues en Israël. Estimant certain d’obtenir le statut de première université à part entière de Cisjordanie, son conseil d’administration a déjà approuvé la nomination du futur président de l’institution en la personne du professeur Yehuda Danon, physicien de formation.
Yéhouda Danon
En fait le gouvernement hésite à sortir de son incohérence consistant à ne pas se séparer des territoires mais à ne pas annexer juridiquement certaines villes, comme d’Ariel, tout en leur concédant le droit d’exister en tant que villes israéliennes associées. La Cour Suprême israélienne devra statuer sur une institution qui cherche à légaliser son existence vis-à-vis d’Israël. Mais, le problème de la promotion du CUA en université risque d'ouvrir la boite de Pandore et de créer une jurisprudence pour tout ce qui touche aux institutions dans les territoires.

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