ARTICLES LES PLUS LUS SUR LE SITE DEPUIS JUIN 2010 - LE BEST DU BEST OFF - CLIQUER UNE IMAGE POUR LIRE OU ARRÊTER LE DEROULEMENT


ARTICLES LES PLUS LUS SUR LE SITE - Cliquer l'image pour lire ou arrêter le déroulement

 

mardi 28 février 2012

BILLET D’HUMEUR - LA COUR SUPRÊME D’ISRAËL : DÉCEPTION



BILLET D’HUMEUR
LA COUR SUPRÊME D’ISRAËL : DÉCEPTION

Par Jacques BENILLOUCHE

                 
          La Cour Suprême d’Israël (Beit haMishpat ha'Elyon) fait fonction de Cour de Cassation et de Conseil Constitutionnel. Elle est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 14 membres (12 permanents et 2 temporaires) nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par la Loi Fondamentale de la Magistrature. La Cour suprême est à la fois une Cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois.
Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les palestiniens. Elle avait, entre autres, donné son feu vert à l'échange de prisonniers avec le Hamas dans le cadre de la libération du sergent franco-israélien Gilad Shalit, détenu par les islamistes de la bande de Gaza.
Asher Grunis
Le juge Asher Grunis a été intronisé nouveau président le 28 février 2012 au cours d’une cérémonie où tous les grands corps de l’État étaient représentés. En plus des discours des hauts personnages et ministres de l’État, nous avons pu assister à trois discours originaux. Les ambassadeurs du Canada, de Grande-Bretagne et des États-Unis ont souhaité, à la tribune, au nouveau président, leurs souhaits de réussite. L’ambassadeur britannique avait d’abord commencé son discours en hébreu pour le terminer en anglais tandis que le représentant américain avait fait l’effort de s’adresser à l’assistance entièrement dans la langue du pays.
Mais l’absence du représentant français était remarquée et elle n’a pas manqué de susciter une déception. Le problème de Jérusalem est en effet un problème récurrent que les gouvernements français n’ont pas réussi, ou voulu, résoudre. L’ambassadeur Christophe Bigot n’a en effet aucune fonction représentative dans la capitale d’Israël puisque la France ne reconnait pas l’annexion de la partie-Est de Jérusalem qui a pourtant fait l’objet d’une des 14 Lois Fondamentales faisant fonction de Constitution. Adoptée le 30 Juillet 1980 par la Knesset, elle proclame Jérusalem «une et indivisible» comme la capitale de l'État d'Israël.
Se fondant sur la résolution 476 et la résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies demandant l'annulation juridique de cette loi israélienne, les gouvernements français successifs appliquent à la lettre ces résolutions. Mais la question juridique se pose de savoir si un représentant d’un pays étranger n’est pas tenu de respecter les lois du pays qui accepte ses lettres de créance. 
Christophe Bigot
L’ambassadeur basé à Tel-Aviv n’a aucune prérogative sur ce qui touche à la Capitale et sa présence officielle est bannie des festivités israéliennes. Le consul général de Jérusalem, qui n’est pas sous sa dépendance juridique ou hiérarchique, joue le rôle déguisé d’ambassadeur auprès de l’Autorité palestinienne sans aucune fonction de représentation auprès des autorités israéliennes de Jérusalem qui l’hébergent.
Les ambassadeurs des pays alliés, présents à la cérémonie, n’ont pas semblé aussi pointilleux et ils estiment que les relations d’État à État, et d’homme à homme, dépassent le seul argument juridique. Pour eux le dialogue prime sur les impératifs juridiques. Christophe Bigot n’y est pour rien dans cet état de fait puisqu’il applique les règles immuables imposées par le ministère français des affaires étrangères. Ce genre d’absence enlève à la France son statut de pays arbitre, pouvant efficacement s’interposer entre les israéliens et les palestiniens. Mais il serait peut-être intéressant de soumettre aux candidats français à la présidentielle cette question de représentativité à Jérusalem qui n’est certes qu’un détail dans les relations franco-israéliennes mais qui représente un symbole qui peut prouver que, dorénavant, les affaires internationales se traitent à l’Élysée et non pas au Quai d’Orsay. Vœu pieu certes mais le rêve n’est pas une fatalité.    

Aucun commentaire: