CAS DE CONSCIENCE : VOTER? Par Johann HABIB

CAS DE CONSCIENCE : VOTER?

Par Johann HABIB

Avocat fiscaliste israélien

Dans quelques jours auront lieu les échéances électorales les plus importantes pour la France: élections présidentielle et législative. S'est posé à bon nombre de binationaux vivants à l'étranger le fameux cas de conscience: voter ou ne pas voter. Cette question dépasse largement la controverse relative aux scrutins à venir: elle s'inscrit dans la problématique de l'évolution de la notion d'identité.

"Voter est un droit et un devoir civique"

Comme l'a fort justement indiqué Jacques Benillouche, les générations précédentes se sont tellement battues pour obtenir le droit de vote, qu'il serait insultant à leur égard de ne pas en user, que l'on vive sur le territoire national ou à l'étranger. Les adversaires du vote extraterritorial ont la conscience tranquille: ils votent aux élections israéliennes. Il est dit également que si l'on ne veut pas voter, il faut renoncer à sa nationalité française. Il s'agit d'un argument peu objectif qui joue plus sur l'émotionnel. Dont acte. Ajoutons que certains pays comme Israël ne permettent pas le droit de vote de leurs expatriés (sauf corps diplomatique et consulaire).

Emigration de France

«Je ne vis plus en France, je ne souhaite pas présider à la destinée de ce pays».

Ce point de vue est également empreint d'éthique apparente, mais de vision à court terme, qui distingue mal résidence, nationalité et identité. Dans un monde globalisé où l'on se déplace pour quelques centaines d'euros d'un continent à l'autre, les repères ont beaucoup évolué ces dernières années. L'attache n'est plus exclusivement territoriale. La nationalité doit-elle se réduire à la délivrance d'un titre d'identité?

En vertu de la "loi du retour" la simple manifestation de volonté permet aux juifs et à ceux qui prouvent une ascendance juive de prendre la nationalité israélienne. La nation étant un ensemble de personnes qui souhaitent vivre ensemble, Israël est sans doute le dernier vrai Etat-Nation. Et pourtant, ceux-là même qui ont pris la nationalité israélienne par choix de vie, sont également de culture française, leur langue maternelle est le français ; ils lisent des journaux dans la langue de Molière, parlent français lorsqu'ils rencontrent un francophone, ont un accent français lorsqu'ils parlent hébreu et sont souvent définis dans le regard de leur compatriotes israéliens comme "tsarfatim" (français). Ils ont ri avec Fernandel, chanté avec Aznavour ou Souchon, buté sur l'imparfait du subjonctif. Certains travaillent encore en France. Voter c'est s'inquiéter de ce fonds commun culturel et de valeurs dont ils sont partie prenante.

Les élections législatives

Du point de vue constitutionnel, un député ne représente pas «sa» circonscription mais l'ensemble du peuple français. Cependant la pratique électorale, le «clientélisme» dans son acception la plus naturelle, incite un député à défendre ceux qui l'ont envoyé à l'assemblée, sa réélection en dépendant. La mondialisation a élargi le regard des politiques sur les « français de l'étranger » en créant douze circonscriptions géographiques hors de France aux élections législatives.

Dès lors, la problématique est toute autre puisque le député sera élu par les français d'une zone mondiale déterminée, ce qui devrait inciter d'autant plus les électeurs à voter pour un candidat qui est «proche de leur préoccupations». Ces différentes voix des français de l'étranger au parlement seront-elle audibles dans le débat républicain structurellement bipolaire ou ne seront-elles que des appoints nécessaires à la formation d'une majorité à l'assemblée? Un pourcentage de participation élevé à l'élection assiéra la légitimité de chacun d'entre eux.

La pratique dans la législature 2012-2017 nous renseignera sur ces aspects. Si la participation aux scrutins en Israël est importante, la majorité dégagée aux deux élections aura un sens que le président élu, et d'autant plus le député choisi de la 8^e circonscription, devront prendre en compte dans nombre de décisions, qu'il s'agisse de politique étrangère, de coopération ou de francophonie. D'autre part, du comportement du futur député de cette circonscription dépendra le degré d'implication futur des franco-israéliens dans la défense de nos valeurs communes. C'est pourquoi, il est nécessaire de voter aux prochaines échéances électorales françaises.